Interventions en hémicycle d'Émile Blessig

Il est clair, mes chers collègues, que le problème de la souscription d'un prêt par l'un des conjoints à l'insu de l'autre pose d'énormes problèmes. Nous le voyons très régulièrement dans nos permanences. Alors, bien sûr, nous votons la loi. Mais nous devons aussi répondre à des questions précises : sommes-nous, oui ou non, en mesure d'éviter ...

Je suis sensible à vos explications, monsieur Ollier, mais vous n'avez pas évoqué la question de la répétition de prêts individuels. Au risque de déplaire, mais nous ne sommes pas là pour plaire, le fichier positif pourrait être une réponse pour éviter ce type de dérive.

Là, nous devrions pouvoir avancer de manière à trouver une solution.

Alors continuons dans la voie que je viens de suggérer.

Je voudrais, si vous me le permettez, inscrire cette discussion sur la réforme des collectivités territoriales dans un cadre un peu plus large. Actuellement, deux tiers de nos concitoyens vivent en milieu urbain. Comment organiser la réponse aux besoins des urbains, majoritaires en nombre, et des ruraux, qui couvrent 80 % du territoire de notr...

Par conséquent, l'outil existant, qui est ce syndicat mixte, doit pouvoir permettre d'assurer la coordination entre, d'une part, la démarche prospective de réflexion sur l'aménagement du territoire et, d'autre part, la démarche de planification spatiale qui est absolument indispensable. Ne l'oublions pas, pour notre pays, la qualité et l'étendu...

Cette mesure fait partie des dispositions sur lesquelles les pouvoirs publics se sont engagés dans le cadre du comité stratégique pour les industries de santé, en octobre 2009. De par leur nature spécifique, les médicaments sont distribués, en France, dans le cadre d'une économie administrée, ce qui est normal. Les importations parallèles sont...

Très bien !

Très bien !

Mme Billard me donne l'occasion d'apporter une précision. Nous sommes effectivement au service de l'intérêt général, mais celui-ci n'est pas unique : il doit tenir compte de la diversité des situations et des circonstances. Nous sommes attachés au régime de l'Alsace et de la Moselle. Une fois que ce principe est posé, chaque député conserve sa...

Vive l'Alsace ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ? Peut on l'assouplir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, le...

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours f...

Ce serait cependant une erreur de considérer que le système applicable en Alsace-Moselle est stable et parfait, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper. L'objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont...

Le résultat de cette concertation devra être intégré dans un prochain véhicule législatif, afin de garantir la pérennité d'un régime équilibré du repos dominical et des jours fériés. Dans l'immédiat, fort de la sauvegarde du régime local du repos dominical et des jours fériés dans le présent texte, et sous réserve d'un engagement de la concert...

Quand ce n'est pas le président de la commission des lois, c'est son rapporteur pour avis : il faut toujours un fusible !

Cet amendement vise à permettre la désignation de délégués de la commission consultative du secret de la défense nationale, qui pourraient, si nécessaire, venir suppléer les membres de cette commission pour accompagner les magistrats au cours d'une perquisition. Nous avons vu que la nouvelle procédure modifiait les conditions d'intervention de...

Cet amendement est rédactionnel. Il vise simplement à supprimer la précision figurant dans le texte du service procédant à la classification. Cette précision n'est pas nécessaire, la liste des lieux classifiés ayant vocation à être établie par arrêté du Premier ministre.

Nous sommes tous attachés à la notion de secret de la défense nationale. Toutefois, compte tenu des nouvelles modalités d'extension de cette notion à certains lieux, il me semble que nous devons prévoir l'interdiction de profiter des protections spécifiques attachées au secret de la défense nationale pour dissimuler des éléments non classifiés....