Interventions en hémicycle d'Émile Blessig

Cet amendement vise à préciser, dans le second alinéa de l'article L.3243-3 du code du travail, que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le salarié ne vaut pas arrêté de compte, pour lequel l'article 1269 du code de procédure civile s'applique. Il est en revanche proposé de supprimer la référence à l'article 2274...

Nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises au cours de la soirée. L'amendement n° 13 reprend le texte de l'article 4 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il est issu d'un amendement de M. Jean-Jacques Hyest, adopté par le Sénat le...

Il s'agit d'un amendement de clarification.

Il s'agit d'un amendement de coordination pour Mayotte.

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue pour le premier alinéa de l'article 2222 du code civil.

Démagogie !

Tout à fait !

Nous nous sommes préoccupés ce soir de deux sujets : l'action de groupe, sujet important dont nous allons débattre dans les mois à venir, répondra précisément à ce type de déséquilibre évoqué par nos collègues. Mais ce n'est pas parce que nous n'avons pas pu obtenir satisfaction sur l'action de groupe qu'il faut prendre le risque de déséquilibr...

C'est vrai !

Monsieur Montebourg, vous ne nous étonnez pas Dans ce débat extrêmement important sur la lutte contre la corruption, le fait que l'opposition s'oppose est tout à fait légitime. Mais peut-on considérer que l'exercice auquel vous vous êtes livré soit conforme à la mission de l'opposition ? Certainement pas. Mme la garde des sceaux vient de vous ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la corruption est un phénomène ancien connu, voire reconnu dans certaines circonstances, mais du fait de ses conséquences sur la vie économique comme sur la vie démocratique et politique, elle est deve...

Ce mouvement est donc relativement récent, mais il s'accélère. Outre la loi de finances rectificative de 1997, qui est à mon sens un outil de lutte contre la corruption, je rappelle la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment, la loi du 30 juin 2000 sur la corruption et celle du 4 juillet 2005 portant adaptation de nos text...

Parlant au nom de l'ensemble du groupe, je voudrais terminer dans la sérénité, d'autant que j'évoque, monsieur le président, la place et le rôle du Parlement dans le combat contre la corruption. À mes yeux, le Parlement est l'institution qui doit veiller à ce que transparence et responsabilité règnent à tous les niveaux.

Nous disposons d'une légitimité propre pour le faire, puisque nous avons été élus. Et pour mettre en oeuvre la transparence et la responsabilité, la légitimité de l'élection l'emporte sur d'autres considérations. Ce combat fait partie de notre mission première. Le Parlement est une courroie de transmission entre le Gouvernement et la société. E...

Le débat est important. Nous avons tous conscience de la complexité du phénomène, la preuve des faits de corruption étant très difficile à apporter. Chacun connaît également le contexte de ces infractions : un monde économique où tous les coups sont permis.

La proposition de M. Montebourg m'apparaît dangereuse : elle reviendrait à juger par anticipation le complice de faits allégués dans un pays étranger. Par ailleurs, j'ai déjà insisté sur la nécessité d'appréhender la lutte contre la corruption de façon plus globale. Nous ne vaincrons pas celle-ci en adoptant seulement des dispositions juridiqu...

Monsieur le président, mes chers collègues, le premier mérite de ce texte est de concrétiser un certain nombre d'avancées extrêmement importantes en matière de lutte contre la corruption, tant sur le plan interne que sur le plan international. Les prises de position auxquels ce débat a donné lieu relèvent de la responsabilité de chacun dans le...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il existe dans notre pays 5 500 lieux de privation de liberté, dont 188 prisons. Si les 62 000 détenus de ces prisons méritent toute notre attention, je souhaite m'intéresser aux autres bénéficiaires de ce projet de loi, personnes vulnérables qui, d'une manière ou d'une aut...

Mais non !

C'est l'ouverture à l'envers ! C'est du débauchage ! (Sourires.)