Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Discussion du projet de loi organ...
Vous avez rappelé à juste titre combien il était difficile d'installer ce service ainsi que la pluralité des tâches de Mme Ashton, mais vous savez bien qu'il y a une insatisfaction profonde par rapport à beaucoup d'attentes exprimées au départ et à la très faible visibilité des prises de position, même sur des dossiers où il pourrait y avoir un...
Vous avez rappelé à juste titre combien il était difficile d'installer ce service ainsi que la pluralité des tâches de Mme Ashton, mais vous savez bien qu'il y a une insatisfaction profonde par rapport à beaucoup d'attentes exprimées au départ et à la très faible visibilité des prises de position, même sur des dossiers où il pourrait y avoir un...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La parole est à M. Jean Mallot pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. (nos 3452, 3532) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures six pour le groupe ...
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 157, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 27.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 157.
La parole est à M. M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 90, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 91.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 226.
