Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 92.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Après ces explications détaillées de M. le garde des sceaux, je redonne la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 195, portant article additionnel après l'article 5.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements nos 173 et 174 pouvant être soumis à une discussion commune.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 94, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 30.
