Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 95.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 96, tendant à supprimer l'article 8.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour présenter l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. le rapporteur
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. le garde des sceaux.
Le Gouvernement parle durant tout le temps qu'il juge nécessaire, monsieur le garde des sceaux. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Écoutons le rapporteur, qui va boucler son raisonnement
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
