Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 98.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 232 portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. André Flajolet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Flajolet ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à midi trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Nous vous attendons là-dessus !
Monsieur le Président, chers collègues, votre affabilité, monsieur le Garde des sceaux, ne peut pas cacher une cruelle réalité. L'institution judiciaire est affaiblie moralement et matériellement. Alors que la justice est « rendue au nom du peuple français », les citoyens doutent de leur justice. Les nombreuses interventions du pouvoir exécutif...
La misère des tribunaux, nous le savons, est intolérable. Le délabrement des locaux, la pénurie des moyens matériels les plus élémentaires n'ont cessé de s'aggraver. Votre gouvernement se vante d'avoir augmenté les budgets. C'est vrai, mais ceux-ci sont allés essentiellement à l'administration pénitentiaire au détriment des services judiciaire...
Nous voulons faire figurer la justice au premier rang de nos priorités budgétaires. Notre objectif est simple et sera poursuivi sans faiblesse : remettre la France aux premiers rangs des pays d'Europe pour le budget de la justice par habitant, engagement pris solennellement lors d'un récent forum de mon parti consacré à la justice. Nous mettro...
Par ailleurs, le recours systématique aux centres d'éducation fermés conduit à une impasse, comme le montrent la multiplication des incidents qui se produisent dans ces établissements et l'augmentation de l'incarcération des mineurs. Vous justifiez votre texte en prétendant que les jeunes d'aujourd'hui seraient différents de ceux de 1945. Mais ...
en annulant les réformes votées entre 1998 et2002, sur lesquelles il conviendrait de revenir pensons à la garde à vue. La droite a fait perdre des dizaines d'années à la justice par son retour à des pratiques des années soixante et soixante-dix de pressions sur la justice. Elle l'a même fait régresser de plus de deux cents ans avec la loi su...
Aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale comme nous l'avons fait lors du forum consacré à la justice, nous prenons l'engagement de respecter la justice, de garantir son indépendance, de lui donner les moyens de sa mission de protection des citoyens, de lui rendre son fonctionnement normal et sa sérénité pour que les citoyens retrouvent la conf...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369, ...
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
