Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Bernard Gérard.
En conséquence, les amendements n°s 188 et 24 tombent. L'amendement n° 87 n'est pas défendu. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je vous ai laissé vous exprimer sur cet important sujet, mon cher collègue, mais comme vous n'êtes pas signataire de l'amendement, il ne vous est pas possible de le reprendre. (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 97, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 97.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie d'un amendement n° 23 portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Le Fur ?
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Bernard Gérard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
À l'article 9 bis, je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 34 et 98. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 34.
