Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 94.
Cela modifie-t-il l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 115, tendant à supprimer l'article 6 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 31, tendant à supprimer l'article 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 99.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 229.
Quel est l'avis de la commission ?
