Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Vanneste a proposé de rectifier l'amendement en remplaçant le mot « coordonne » par le mot « dirige ». M. Gérard en est-il d'accord ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 228.
Je suis saisie d'un amendement, n° 20, portant article additionnel après l'article 9 quater. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 92, visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 29.
