Interventions d'Élisabeth Guigou

a demandé ce que M. Kouchner comptait faire pour préserver le réseau culturel français à l'étranger qui coûte moins cher que le seul Opéra de Paris et qui constitue le vecteur de la francophonie et du rayonnement de la France à l'étranger. Elle a exprimé des doutes sur le fait que l'aide publique au développement puisse atteindre 0,7 % du PIB e...

a interrogé le ministre sur l'état des travaux de rédaction du Traité concernant la Charte des droits fondamentaux et a demandé confirmation de son caractère contraignant, ne fût-ce que par le biais d'un article s'y référant. Elle a ensuite souhaité savoir si les dispositions relatives aux services publics, présentes dans les parties I et III d...

a interrogé le ministre sur l'état des travaux de rédaction du Traité concernant la Charte des droits fondamentaux et a demandé confirmation de son caractère contraignant, ne fût-ce que par le biais d'un article s'y référant. Elle a ensuite souhaité savoir si les dispositions relatives aux services publics, présentes dans les parties I et III d...

Il s'agit là d'une question de principe. Veut-on s'abriter derrière une multitude de conditions visant en réalité à empêcher le regroupement familial, droit constitutionnellement protégé ? (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous savons très bien que beaucoup de candidates ou candidats au regroupement familial ne pourront pas payer une formation

et être ensuite soumis à une vérification de leurs connaissances. Qu'on le dise clairement : ce sera au moins connu de la représentation nationale ! De plus, depuis le début de la discussion, la multiplication des conditions entraîne constamment un amalgame entre le regroupement familial et la nécessaire lutte contre l'immigration clandestine...

a interrogé le Ministre sur l'état des négociations entre l'Union européenne et la Libye avant le premier voyage de Mme Sarkozy, alors accompagnée par M. Claude Guéant. Elle a également demandé si les partenaires européens de la France avaient été consultés préalablement à la signature de l'accord de coopération nucléaire entre la France et la ...

est revenue sur le dernier Conseil « Ecofin » pour s'étonner du non-respect des critères de Maastricht. Elle a demandé au ministre de préciser la méthode et le calendrier du Gouvernement pour parvenir à l'objectif de l'équilibre budgétaire. Elle a, en outre, souhaité que les chefs d'Etat ou de gouvernement prennent leurs responsabilités pour am...

est revenue sur le dernier Conseil Ecofin pour s'étonner du non-respect des critères de Maastricht. Elle a demandé au ministre de préciser la méthode et le calendrier du Gouvernement pour parvenir à l'objectif de l'équilibre budgétaire. Elle a, en outre, souhaité que les chefs d'État ou de gouvernement prennent leurs responsabilités pour amélio...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une remarque préliminaire. Nous parlons aujourd'hui non pas d'un nouveau traité mais d'un accord politique, d'ailleurs obtenu à grand-peine au Conseil européen du 23 juin dernier. Cet accord porte sur le mandat donné à la prochaine conférence intergouvern...

Je ne crois pas, car, même si le futur traité est plus court que le projet de traité constitutionnel, il sera plus compliqué à lire puisque n'y figureront que les modifications apportées aux précédents traités. Sur le fond, le mandat améliore le traité de Nice sur les points suivants : un président stable et permanent pour le Conseil européen ...

Sur ces deux points, le mandat donné à la Conférence intergouvernementale nous semble trop flou. Nous en tiendrons compte lorsque nous aurons à juger la Conférence intergouvernementale. Une autre lacune préoccupante concerne la gouvernance économique de l'Union. Rien n'est dit sur l'harmonisation fiscale, ni sur la nécessité de renforcer la go...

J'observe qu'il n'y a aucune réaction du Président et du Gouvernement lorsque, récemment, la Banque centrale européenne a de nouveau augmenté son taux directeur. En matière de développement durable autre lacune préoccupante , nous aurions aimé que ce texte affiche plus d'ambitions, notamment en matière de lutte contre le réchauffement clima...

une Union étroite, appuyée sur des politiques communes, dont la politique agricole commune et l'euro sont les exemples les plus éclatants, une Europe qui défende ses valeurs et son modèle économique et social, et qui fasse entendre sa voix dans le monde. Nous voulons, nous, continuer sur cette voie-là. J'observe que l'on n'en parle plus aujou...

Rien de tel ici, et c'est une différence fondamentale. Non seulement l'accord est minimal, mais il n'est pas accepté par tous. Quelles initiatives allez-vous prendre, messieurs les ministres, pour progresser vers une union politique forte ? Ce texte montre les limites de l'Europe à vingt-sept. Ayons le courage de dire que l'Europe n'avancera ...

a sollicité des précisions sur la conférence qui doit réunir à Paris les représentants des différentes forces libanaises et de la société civile. Quelles réactions cette initiative a-t-elle suscitées dans la région ? Quelle place sera faite au Hezbollah ? Une date a-t-elle été retenue ? Le Ministre a apporté les précisions suivantes : En ra...

a demandé quelle position la France adopterait sur la suite des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, après la déclaration du président de la République qui logiquement aurait pu faire craindre une rupture des discussions. Le Ministre a rappelé comme chacun le sait qu'il ne partageait pas la position du Président de l...