Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions d'Élisabeth GuigouLes derniers commentaires sur Élisabeth Guigou en RSS


3977 interventions trouvées.

a distingué le suivi socio-judiciaire, qui est ordonné lors du jugement, d'une mesure de sûreté décidée ultérieurement par une commission. Elle a jugé que le projet de loi tend à favoriser le traitement judiciaire de la maladie mentale alors que la procédure de l'hospitalisation d'office pourrait être utilisée à l'encontre des personnes dangere...

a estimé que cet amendement illustrait l'escalade et la fuite en avant auxquelles ce projet de loi conduit inéluctablement. Après avoir émis ses plus sérieuses réserves sur la constitutionnalité de cette disposition, l'argument de la nature de mesure de sûreté des sanctions prises ne tenant pas, elle a considéré que d'autres solutions existent ...

a souhaité savoir, en dehors de son message clair sur la faiblesse des investissements français en Algérie, que les parlementaires français sauront relayer, ce qui paraît indispensable au ministre pour améliorer encore les relations bilatérales entre les deux pays. La signature d'un traité lui paraît-elle absolument indispensable ? Quel devrait...