Interventions d'Élisabeth Guigou

Exactement !

Je tiens à revenir sur le processus. Nous sommes tous désireux d'éviter que les délinquants sexuels récidivent et nous voulons tous protéger la société de ces délinquants potentiellement récidivistes. Il est évident que nous voulons tous protéger les victimes. La discussion porte donc uniquement sur la meilleure façon d'y parvenir. Nous ne cess...

Il s'agit donc là d'une responsabilité collective, à propos de laquelle nous n'avons pas suffisamment donné l'alerte. Le problème est celui de la classification psychiatrique, des moyens de la psychiatrie et de la prise de responsabilité des psychiatres et de l'ensemble du système de santé publique. C'est à ce niveau qu'il faut traiter ce probl...

Bien sûr !

Fondé sur l'article 58, monsieur le président. Il faut que notre débat reste correct et serein. Nous n'acceptons pas d'être mis en cause de cette façon. Je l'ai dit hier, mes collègues et moi-même l'avons répété, personne ici n'a de l'indulgence ou de la compréhension pour les délinquants sexuels, qu'ils s'attaquent à des femmes ou à des enfan...

Nous avons tous, sur ces bancs, envie que ces personnes cessent de nuire. La question est de savoir comment y parvenir le plus efficacement et dans le respect, bien entendu, des grands principes de notre droit. Nous vous dénions donc, madame, le droit de dire à notre encontre ce que vous avez dit. Il n'y a aucune raison de situer le débat sur c...

Sans retomber dans une polémique inutile, et dans un esprit constructif, je souhaite revenir sur les propos de M. Garraud, Ce que nous contestons, c'est le principe même de ce projet de loi. Nous n'avons cessé de dire qu'il existait des solutions alternatives qui pouvaient fonctionner sans recourir à la rétention de sûreté, laquelle nous paraî...

Nous ne discutons pas le fait qu'il y ait des magistrats dans les commissions administratives, mais le fait que ces commissions, composées pour partie de magistrats mais qui ne sont pas des juridictions, puissent contredire une décision judiciaire. Je me réfère à l'alinéa 13, qui précise le cas où la commission peut demander une rétention de s...

Cet article et cet amendement sont extrêmement importants. Certes, ce sont les fondements même de ce projet de loi que nous contestons. Il repose en effet sur une conception qui ne peut pas être la nôtre, qui consiste à condamner une personne à une peine judiciaire en l'absence de fait ou d'acte nouveau commis, sur la simple foi d'une dangerosi...

Pour nous, il s'agit bien d'une peine. D'ailleurs, si ce n'était pas une peine, pourquoi auriez-vous pris la précaution d'ajouter par rapport à l'avant-projet, à l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, que c'est une juridiction qui doit expressément prévoir dans sa décision le réexamen de la situation de la personne, ou d'écrire dans l...

Ainsi, non seulement vous violez deux principes fondamentaux qui sont dans notre droit depuis la Révolution française on ne peut pas être condamné si on n'a pas commis un fait nouveau supplémentaire, la loi pénale ne peut pas être rétroactive mais, en plus, le Gouvernement dément, dans un amendement, sa propre rédaction de l'article 1er. J...

Nous ne pouvons pas le comprendre !

Monsieur le président, je souhaite répondre aux arguments que vient d'avancer M. Garraud.

D'autres arguments ont été avancés, auxquels il faut répondre.

Nous sommes extrêmement émus par le sort des victimes d'actes commis par des irresponsables mentaux et, comme vous, madame Martinez, nous avons en mémoire certains drames récents. Depuis vingt-cinq ans, c'est-à-dire depuis que Robert Badinter a initié les premières politiques d'aide aux victimes en prévoyant leur présence au procès pénal, la l...

Il bafoue enfin le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale. Violer la présomption d'innocence, la nécessité d'un acte prouvé pour prononcer une peine et la non-rétroactivité de la loi pénale, voilà qui fait beaucoup pour un seul texte !

L'amendement n° 102 a pour objet de revenir sur une disposition dont nous pensons qu'elle remet en cause la présomption d'innocence. Lorsque l'une des personnes mises en examen est susceptible de faire l'objet d'une décision d'irresponsabilité pénale, le projet prévoit une procédure devant la chambre de l'instruction calquée sur la procédure de...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un nouveau projet de loi nous est présenté, à la suite de deux faits divers qui, on le comprend, ont fortement ému l'opinion : l'agression sexuelle dont a été victime le petit Enis, commise par un délinquant sexuel multirécidiviste, et le meurtre de deux infirmières de l'hô...

Vous justifiez votre projet en disant que Francis Evrard a refusé d'être soigné. Mais le lui a-t-on proposé ? Dans quelles conditions ? Madame la garde des sceaux, nous exigeons des réponses précises à ces questions !

La misère de la psychiatrie en prison est d'autant plus alarmante que le nombre de détenus atteints de troubles mentaux a beaucoup augmenté je ne rappellerai pas les chiffres que vous connaissez , et que la surpopulation carcérale s'est aggravée : 12 000 détenus de plus que de places disponibles. Ces diverses raisons exigent que l'on se conc...