Interventions d'Élisabeth Guigou

Vous êtes au-dessus de la moyenne européenne, et vous ne pouvez rien contre cela !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous ne serez pas surpris de m'entendre plaider pour le « oui » au traité de Lisbonne.

Ce traité, certes modeste dans ses ambitions, a cependant un triple mérite. D'abord, il sort, comme l'ont souligné avant moi de nombreux orateurs, l'Europe de l'impasse, il apporte des réponses à certaines questions soulevées lors du référendum de 2005 et il ouvre des possibilités nouvelles, qu'il nous faudra saisir. L'Europe va sortir d'une ...

On peut en penser ce qu'on veut, mais c'est du moins une réponse qu'apporte le traité de Lisbonne. Il rend les décisions plus faciles à prendre, avec le système de vote à la double majorité des États et des citoyens et avec, heureusement, la considérable extension du vote à la majorité. J'éprouve, comme le président de la commission des affai...

qui n'avaient d'ailleurs pas été institués par le projet de Constitution, mais par le traité de Maastricht, et dont certains remontaient même bien au-delà. En voyant le résultat de ce traité, je me félicitais qu'on n'ait pas jugé bon de remonter au sommet de Fontainebleau, présidé par François Mitterrand en 1984, et de supprimer le passeport e...

Elle pourrait donner à la Cour européenne l'occasion de placer les valeurs au-dessus du marché.

Le traité de Lisbonne conserve ce qui était positif dans le projet de traité constitutionnel. Tout d'abord, la partie I maintient une présidence stable du Conseil européen. Mais tout dépend de ce que nous en ferons. La présidence française aura une grande responsabilité : définir le champ de compétences du président du Conseil européen, et sur...

La partie II donne force juridique à la Charte des droits fondamentaux dans vingt-cinq états sur vingt-sept. La partie III a été très contestée au moment du référendum, lorsqu'elle était constitutionnalisée. Je veux souligner, à l'attention de mon parti, que l'on ne garde que les innovations que la gauche européenne réclamait depuis longtemps ...

Peut-être est-il plus insuffisant que d'autres. Il n'est pas éclatant, c'est vrai : il ne modifie pas le système de vote sur les questions fiscales et sociales, comme nous l'aurions voulu ; il ne crée pas une meilleure gouvernance économique de l'Europe capable d'équilibrer le pouvoir de la Banque centrale. Mais il est meilleur que le traité ac...

et pour étendre ce critère aux apprentis ? Aurons-nous aussi cette volonté collective pour la maîtrise du réchauffement climatique, pour la sécurité ? Mais nous savons que ces projets concrets ne suffiront pas à redonner du sens à l'Europe. Pour lui redonner du sens, il faut pouvoir lui permettre, comme nous avons su le faire au siècle dernie...

Je conclus, monsieur le président. Si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde, qui tire la rive Sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Avec le traité de Lisbonne, cette ambi...

Il faut donc se battre ! C'est cela, la politique !

Très juste !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ne nous trompons pas sur l'importance du choix que nous allons exprimer aujourd'hui. Notre vote sera emblématique. Dans notre société où les repères manquent, où les valeurs peinent à s'affirmer, où les principes deviennent confus, notre vote aura un sens : il exprimera à la foi...

Nous sommes-nous interrogés sur les moyens mis à disposition de notre système pénitentiaire pour faire appliquer ces lois ? Avons-nous assez de médecins, de psychiatres, de psychologues, de surveillants, de conseillers d'insertion et de probation, de juges d'application des peines dans nos prisons ?

Ces personnels ont-ils les moyens d'exercer correctement leur tâche ?

Sont-ils suffisamment nombreux pour suivre les délinquants à leur sortie de prison ? Alors que le crime odieux de Francis Evrard, qui a ému la France entière, continue de nous horrifier, nous sommes- nous posé quelques questions simples ? Les lois existantes ont prévu le suivi psychiatrique des condamnés à une longue peine dès le début de leu...

Pourquoi Francis Evrard n'a-t-il eu de rendez-vous avec le juge d'application des peines que sept semaines après sa libération en juillet 2007 alors qu'il avait déjà récidivé deux fois lors de ses deux précédentes libérations ? Ne serait-il pas possible de réduire ces délais si un juge d'application des peines n'avait pas 750 dossiers à suivre ...

Pourquoi ? Enfin, a-t-on seulement envisagé l'hospitalisation d'office de Francis Evrard dans un hôpital psychiatrique ? Nous savons que non et je demande pourquoi. Il n'existait aucun obstacle juridique à ce qu'il le soit. Cette mesure, prévue par la loi depuis 1938, est en effet inscrite dans le code de la santé publique. En outre, monsieur ...