Interventions d'Élisabeth Guigou
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À ce constat, est-il approprié de répondre par une nouvelle loi ? Ne faut-il pas plutôt faire précéder toute nouvelle loi d'une analyse complète de notre arsenal législatif et des moyens indispensables à son bon fonctionnement ? Faudra-t-il continuer à voter une nouvelle loi chaque fois qu'un crime odieux nous bouleverse ? La fuite en avant n'...
La rétroactivité de la loi pénale la plus dure est contraire à la Constitution ainsi qu'à toutes les conventions internationales que le Parlement et le peuple français ont ratifiées. En conclusion, les victimes de ces crimes odieux et leurs familles méritent mieux que cette escalade de lois inappliquées. Elles méritent qu'une vraie réflexion s...
Vous ne dites que des généralités !
C'est bien ce que nous contestons formellement !
Et M. Goldberg !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ce...
Il s'agit de ne pas limiter les restrictions prévues à l'article 1er aux véhicules vendus ou cédés. Nous pensons qu'il faut les étendre à la location, car le danger est le même. Notre amendement éviterait en outre que la loi ne soit contournée par le biais de la location-vente. En limitant les failles du dispositif, il offrirait de meilleures g...
Cet amendement précise que « le vendeur délivre à l'acheteur les informations adaptées, en tenant compte de son âge et de l'engin choisi », et qu'« il en est dispensé lorsque l'acheteur est un club affilié à une fédération sportive agréée par le ministère de la jeunesse et des sports », puisque dans ce cas l'acheteur est complètement informé. ...
Nous regrettons que la plupart des amendements que nous avons présentés n'aient pas été retenus. Nous sommes bien sûr satisfaits que notre proposition sur l'encadrement de la location, notamment de la location-vente, ait été mais en partie seulement retenue. J'espère simplement que la dérogation introduite en faveur des karts n'ouvrira pas ...
a fait état de l'existence d'un consensus pour relancer la coopération euro-méditerranéenne et de la nécessité d'une volonté politique pour y parvenir. Elle a rappelé que les pays du Sud, d'une part, ne souhaitaient pas être mêlés à la querelle intra européenne et, d'autre part, approuvaient la mise en oeuvre de projets concrets permettant d'év...
a estimé que les propositions du rapporteur allaient dans le bon sens, mais a souhaité prendre le temps de se concerter avec ses collègues avant de s'exprimer sur le fond. Elle a seulement regretté que le texte ne soit pas plus précis s'agissant de la limitation des points de vente et ne contienne pas plus d'éléments sur la sensibilisation des ...
Cette commission d'enquête, la première dans le domaine de la politique étrangère, est une réussite. J'adresse mes remerciements au rapporteur, pour le travail de grande qualité qu'il a accompli. Ceci dit, je regrette que nous n'ayons pas entendu Mme Cécilia Sarkozy. Cette absence marquera nos travaux. J'émettrai également quelques remarques. ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme la majorité des socialistes, je souhaite la ratification du traité de Lisbonne. Le principal mérite de ce texte est qu'il sort enfin l'Europe de l'ornière institutionnelle où elle est embourbée depuis des années.
Voilà plus de dix ans que l'on négocie sur les institutions, que l'on a d'ailleurs abusivement confondues avec l'Europe politique. Les institutions ne sont qu'un instrument certes important au service des politiques européennes et du projet européen. Le traité respecte le mandat donné par le Conseil européen de juin 2007, celui d'un traité...
Les Européens qui ont, pendant deux millénaires, fait l'histoire, continueront-ils à peser dans un monde dominé par d'autres grandes puissances ? La réponse dépendra d'eux seuls. Si nous nous replions dans nos frontières nationales, la partie est perdue. Si nous laissons l'Europe végéter, le déclin est assuré. Si nous renonçons à maîtriser la ...
Je conclus, monsieur le président. En revanche, si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial, qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde et qui tire la rive sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Aujourd'hui, ce choix...
Voulons-nous une Europe forte qui fasse entendre sa propre voix ou une zone de libre-échange adossée à l'OTAN ? Nous serons vigilants et exigeants, monsieur le secrétaire d'État. Soyez assuré qu'avec la gauche européenne, nous ferons entendre notre projet pour l'Europe aux élections des députés européens de 2009. (Applaudissements sur plusieur...
Bien sûr !
Dans le cas de M. Evrard, l'internement d'office était possible.
