Interventions d'Élisabeth Guigou
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Exactement !
Je tiens à souligner à mon tour l'importance de la question que nous abordons. L'indépendance de la justice est d'abord, en effet, l'une des garanties de la démocratie, car nous savons depuis Montesquieu qu'il n'y a pas de démocratie sans qu'en face de tout pouvoir existe un contre-pouvoir. Mais, l'indépendance de la justice n'est pas seulemen...
Il nous semblerait de meilleure gouvernance d'en confier la présidence à l'une des personnalités du CSM qui ne seront pas issues de la magistrature. En effet, bien que nous ayons toute confiance dans le premier président de la Cour de Cassation, qui a autorité sur les magistrats du siège, et dans le procureur général près la Cour de Cassation, ...
J'ai terminé, monsieur le président, mais cette exigence démocratique méritait bien quelques développements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous y reviendrons quand même, ne vous en déplaise !
Il devrait l'être !
Les majorités changent !
Méfiez-vous des années 2010 !
C'est six de trop !
Le projet avait reçu un avis favorable du Conseil d'État !
Je ferai quelques brèves remarques sur l'intervention de Mme la garde des sceaux à propos du précédent projet de réforme. Vous dites, madame, qu'il n'est pas question que les magistrats s'autogèrent. Mais ils ne s'autogèrent pas ! C'est le garde des sceaux qui propose les nominations, y compris pour les magistrats du siège qui ne sont pas prés...
Ensuite, vous avez un pouvoir de proposition pour les nominations des magistrats du parquet. Et enfin, vous avez la possibilité, via l'inspection générale, de contrôler le fonctionnement de l'ensemble des tribunaux. Donc, je ne pense pas que l'on puisse utiliser le terme d'autogestion pour les magistrats. Il n'est pas question de cela. La seule...
De plus, par cette réforme, nous nous interdisions définitivement de peser sur la carrière des magistrats du parquet. Mais oui ! Vous pouvez faire la moue, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement,
mais la question de l'indépendance des procureurs est très liée à celle de la parité. Dès lors, madame la garde des sceaux, que vous continuez à donner des instructions dans des affaires individuelles, qui ne sont en aucun cas nécessaires pour mener une vraie politique pénale, laquelle ne requiert que des instructions générales, dès lors que ...
Mais qu'est-ce que vous racontez !
Vous pouvez obtenir la même chose en adressant aux parquets une instruction générale !
Mais si !
Mais pas du tout !
C'est faux ! Je vous interdis de dire cela !
