Interventions d'Élisabeth Guigou
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Monsieur le Premier ministre, le Président Sarkozy veut, dit-on, supprimer le juge d'instruction. Si cette décision était confirmée, elle constituera une terrible atteinte aux droits des citoyens. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) D'abord parce que le juge d'instruction est un juge indépendant : s'il n'existe plus, le parquet con...
Premier problème : l'impartialité des enquêtes. Second problème : la rupture d'égalité de tous devant la justice. Si l'on supprime le juge d'instruction, qui recherche aussi bien des preuves de culpabilité que des preuves d'innocence, les avocats seront seuls face à la puissance du parquet pour faire prévaloir la présomption d'innocence.
Seules les personnes capables de payer un ou plusieurs avocats qui suivront l'enquête de près pourront être bien défendues. Toutes les autres, celles qui n'en ont pas les moyens, se retrouveront en situation d'infériorité. Les citoyens ne sont égaux devant la justice que si le parquet est indépendant du pouvoir et l'enquête conduite par un jug...
Il est vrai que l'on peut déplorer des dérives de la part de certains juges. Pour les éviter, la commission d'Outreau avait unanimement proposé de faire travailler en équipe les juges d'instruction. Des pôles regroupant les juges se mettent d'ailleurs en place.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, pourquoi remplacer cette bonne réforme par une mauvaise ? Après avoir autorisé le fichier Edwige, après avoir porté un coup sévère à l'audiovisuel public, allez-vous porter une nouvelle atteinte aux droits et aux libertés publiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Les chiffres parlent d'eux-mêmes !
À mon tour, je dirai qu'il ne s'agit pas pour nous de nier l'intérêt d'une entreprise unique. Nous sommes tous comptables, ici en particulier, d'une gestion efficace des deniers publics, et opérer des synergies par la mise en commun des fonctions transversales entre les différentes chaînes de télévision y participe. En dépit des caricatures pré...
Mais ce n'est pas le cas. Le principal problème auquel vous ne vous attaquez pas, c'est le sous-financement du service public. Lorsqu'un service public est sous-financé, il ne s'agit pas de lui retirer une ressource mais au contraire de lui en rajouter. Vous ne donnez aucune garantie sérieuse sur la compensation de la diminution puis de la disp...
Parce qu'elles sont mauvaises !
En tout cas, vous ne manquez pas d'air !...
C'est faux !
Très bien !
En effet !
Rien !
Excellente intervention : voilà une démonstration imparable !
J'ai été moi aussi très intéressée, monsieur le président, par ce que j'ai pu entendre de votre intervention. Je n'ai pu l'entendre depuis le début du fait de mon retard, que je vous prie de me pardonner, alors que c'est sur ma proposition que le président Poniatowski a organisé cette réunion, ce dont je le remercie. Je voudrais prolonger la q...
Évidemment !
C'est une incohérence majeure !
L'ambassadeur de Géorgie à Paris a eu l'occasion d'évoquer ici même les provocations russes avant la réaction militaire de son pays. Quoi qu'il en soit, et indépendamment du tempérament « sanguin » du Président Saakachvili, je retire de cette audition le sentiment que nombre de Géorgiens considèrent en tout cas que l'offensive militaire qui a é...
On ne perd rien pour attendre !
