Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Je suis saisie d'un amendement n°93. La parole est à M. le rapporteur.
La commission a maintenu la suppression de l'article 4.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, inscrit sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Oui .
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
