Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 29, de M. Gosselin, est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 29 est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 45.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.
L'amendement n° 31, également présenté par M. Gosselin, est rédactionnel. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 91, de la commission, est de coordination. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 32 de M. Gosselin est rédactionnel. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 48, de cohérence, a déjà été défendu par M. René Dosière. (L'amendement n° 48, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 33 de M. Gosselin tombe. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
