Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de trois amendements, nos 75, 76 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Les retirez-vous, monsieur Marie-Jeanne ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter les amendements nos 98 et 99.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
