Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 26.
Je suis saisie d'un amendement n° 27. (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 28. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 73.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie.
