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Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, nous étions convenus de prévoir un dispositif, articulé autour des conseils généraux volontaires, qui, au-delà de l'information et de la préparation des candidats en vue de l'adoption, apporte une aide à la parentalité, après que l'adoption a été effectuée, pour les familles qui le désire...
Je tiens à préciser qu'il s'agit bien d'un prolongement au dispositif expérimental prévu par le premier alinéa de l'article 4 de la proposition de loi. L'amendement n'introduit pas d'obligation, mais repose sur le volontariat.
Comme l'a indiqué la secrétaire d'État, l'adoption à l'étranger va se raréfier. Dans le même temps, il y a de plus en plus d'« enfants des rues », dans un état de délaissement caractérisé, en particulier à Mayotte. Sans parents, ces enfants ne bénéficient d'aucune protection en matière d'éducation et de santé. Par cet amendement, je demande qu...
Tout le monde s'accorde à reconnaître que la préparation à l'adoption doit être prolongée par un suivi des familles et des enfants. Il serait frustrant pour les conseils généraux qui expérimenteront le dispositif d'information et de préparation à l'agrément d'ignorer ce qu'il advient une fois l'adoption devenue effective. Je propose donc qu'ils...
Je retire mon amendement et le représenterai sous une autre rédaction en séance publique. L'amendement CS 15 est retiré.
Je soutiens totalement mon collègue Bernard Gérard. La façon dont on l'interpelle s'inscrit très tôt dans la mémoire d'un enfant. C'est son identité et nous n'avons pas le droit de la lui ôter. J'aurais même souhaité pour ma part que son prénom d'origine soit inscrit en premier ! L'amendement de Bernard Gérard est un compromis qu'il convient d...
Ne pourrait-on remplacer le mot « attentes » par celui de « besoins » ?
Le texte pose une vaste question. Si les médecins souhaitent aujourd'hui exercer dans un cabinet de groupe disposant d'un plateau technique, ce sont les maisons médicales qu'il faut encourager, mais les obliger à s'installer dans une zone non médicalisée conduirait à l'abandon total de la médecine libérale. Dans les spécialités humaines maltrai...
Je salue comme chacun ici l'intention. Il conviendrait toutefois de préciser ce qu'on entend par maladie « d'une particulière gravité », cette gravité pouvant faire l'objet d'une appréciation subjective de la part des parents comme des collègues. Recourir aux définitions de la sécurité sociale je pense à la notion de maladie de longue durée, ...
Je déposerai en séance publique un amendement renvoyant à la définition de la maladie de longue durée, prise en charge à 100 % par l'assurance maladie.
En tout état de cause, c'est tout de même une chance qu'autant de femmes viennent mettre au monde des enfants sur notre territoire. Si les parents ne se manifestent pas pendant un an, les enfants ne pourraient-ils pas devenir adoptables ? Et, plutôt que de chercher à s'en débarrasser, ne devrait-on pas créer à Mayotte les structures nécessaires...
La préparation à la parentalité, dont Jean-Marie Colombani a souligné l'intérêt, doit-elle s'arrêter à l'agrément ou se poursuivre au-delà ?
Il est terrible d'entendre qu'on ne s'était pas aperçu qu'un enfant n'avait pas vu ses parents pendant quatre ans. Vos témoignages montrent combien il est nécessaire d'évaluer les pratiques et d'assurer le suivi à long terme des placements, le suivi de l'efficacité de nos attitudes sur la scolarité, le devenir social de ces enfants, leurs quali...
Je ne vois pas comment on peut être contre le fait d'apprendre qu'un enfant n'entend pas à la naissance ! Il est ahurissant de penser que certains considèrent comme normal de découvrir cela lorsque l'enfant a un an et demi ou deux ans ! Peut-être un jour des parents porteront-ils d'ailleurs plainte contre l'État pour ne pas avoir rendu obligato...
Nous pouvons remercier Jean-Louis Borloo de la loi de 2005 qui a permis de valoriser les métiers liés aux services à la personne. La validation des acquis de l'expérience de ces personnels est à encourager avant de songer à l'instauration d'un label. N'oublions pas, sous prétexte de lutter contre le temps partiel subi, que le temps partiel ch...
Le salaire maternel est ressenti comme une façon de renvoyer les femmes à la maison, ce qui n'est pas envisageable, mais nous pourrions rémunérer le travail des femmes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants. Qu'en pensez-vous ?
Claude Lévi-Strauss disait que les femmes ont toujours travaillé davantage que les hommes.
Le télétravail contribue pour beaucoup à la libération de la femme, bien davantage que l'électro-ménager
Je viens d'apprendre que 40 % des salariés lisent leurs mails en dehors de leur lieu de travail.
La parité est-elle de mise dans le milieu des magistrats, ou y a-t-il, là aussi, besoin d'une loi ?