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Je suis d'accord. Si l'on peut comprendre la préoccupation du rapporteur, qui est de donner le choix à une femme qui aurait été préalablement informée, il convient d'être plus précis quant à ce qui doit être évalué. Je propose d'écrire que c'est « le risque que l'embryon ou le foetus présente une maladie pouvant affecter le développement de l'e...
Lorsqu'un enfant a une division labiale ou un bras en moins, on met ses parents en contact avec des associations qui, loin de les culpabiliser, leur permettent d'avoir connaissance des traitements existants et d'accompagner l'enfant après la naissance.
Plus on avance l'âge à partir duquel un foetus est considéré comme viable, plus la responsabilité pénale du médecin pour avoir porté atteinte à la vie d'une personne risque d'être recherchée en cas d'incident au cours d'une amniocentèse ou d'un autre diagnostic anténatal. Cela pourrait faire reculer ces activités de diagnostic. J'aurais, pour m...
M'étant battue pour qu'on élimine le bisphénol A des biberons, je porte un grand intérêt à cette proposition de loi : il faut éviter l'usage des produits qui menacent la santé. Je pense, en particulier, à la féminisation de la population et au développement de plus en plus précoce de la poitrine chez les petites filles évolution que ma pratiq...
Une proposition de loi que j'ai déposée avec mes collègues Jean-Pierre Dupont et Jean-François Chossy, visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition, a été adoptée en première lecture par notre Assemblée le 30 novembre dernier et renvoyée au Sénat. L'encombrement du calendrier parlementaire fait, hélas, qu'elle n'a toujou...
Nul doute, on le sent déjà, que vous allez être sous pression, professeur, pour prendre des directives de précaution. Une liste de 77 médicaments sous surveillance a été très largement diffusée. Imaginez la situation des pédiatres ayant vacciné avec le vaccin Prevenar qui figure sur cette fameuse liste, alors qu'il avait été fortement recommand...
De par votre expérience de médecin généticien auprès d'enfants atteints de très graves maladies génétiques et de leurs familles, dont vous savez la souffrance et que vous accompagnez, vous êtes particulièrement bien placé pour vous exprimer sur ces sujets, professeur. Vous n'êtes pas un praticien ou un chercheur qui travaille seulement sur des ...
Si l'on produit autant d'embryons, c'est parce que les échecs sont nombreux et qu'il faut parfois procéder à plusieurs fécondations in vitro. Distinguons les cellules que sont les spermatozoïdes et les ovocytes, et l'embryon, résultant d'un projet parental, que l'on doit protéger de toute recherche qui ne bénéficierait pas d'un encadrement éthi...
Je salue le travail de Mme Martinez dont je sais l'attention qu'elle porte au drame des enfants maltraités. Aussi est-il très embarrassant d'entendre dire, à propos de sa proposition de loi, que ce ne serait ni le moment ni assez. Quelque chose d'aussi consensuel n'a pas besoin, surtout quand des enfants sont concernés, de prétextes politiciens...
Je ne dis pas que j'ai raison. J'apporte simplement un témoignage. Quand on sait que deux enfants par classe sont concernés et que chaque jour, suite à des faits graves signalés au SNATED, 25 transmissions de cas d'enfants maltraités ont lieu, le sujet est loin d'être anodin !
C'est pourtant ce que laissent penser certains des prétextes avancés.
La mort d'enfants est un sujet si grave que Mme Anne Tursz, épidémiologiste, en a fait un livre Les Oubliés afin d'améliorer les connaissances en la matière, car bien souvent on ne sait pas pourquoi un enfant est mort ou même depuis quand il est mort alors qu'il était signalé. La proposition de loi souligne justement l'absence de traçabilit...
Pourquoi un délai de dix jours ? Ne serait-il pas préférable de prévoir que cette communication doit être faite dans les plus brefs délais ?
Lorsqu'un enfant est signalé il semble normal, en cas de son absence plus de deux jours sans raison, que l'école prévienne le conseil général.
L'assistante sociale de l'école ne saurait donc pas qu'un enfant est signalé ?
Il en va de même pour l'assistante sociale dont dépend l'établissement ?
Je retire mon amendement, mais je le redéposerai dans le cadre de la procédure de l'article 88, afin de préciser que lorsque l'école a notion du signalement, elle doit informer le conseil général de toute absence de plus de quarante-huit heures. L'amendement AS 1 est retiré.
Lorsqu'une famille emménage, les services du conseil général doivent savoir, dans un délai de dix jours, si un enfant est concerné par une mesure éducative ou une enquête sociale, et se saisir alors immédiatement de la situation de l'enfant en question.
Je retire de même cet amendement de repli tendant à prévoir un délai de transmission des informations sinon de dix jours du moins dans les plus brefs délais. L'amendement AS 3 est retiré. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée.
Pédiatre ayant longtemps travaillé en maternité, je comprends parfaitement que certains souhaitent connaître leurs origines, d'autres non. Cela étant, il faut savoir que, vu le nombre de personnes réunies dans cette salle aujourd'hui, statistiquement il y en a au moins une qui n'est pas le fils ou la fille de son père et ne le sait pas. Comme n...