Interventions sur "chambre"

Je connais parfaitement les difficultés rencontrées dans les départements de Seine-et-Marne et d'Essonne. J'ai à plusieurs reprises travaillé avec Guy Malherbe sur ce sujet, de même que j'ai reçu les présidents des deux chambres concernées. Lorsque j'ai eu connaissance de l'accord passé, à la fois par le président de l'assemblée des CFCI et le président de la CCI de Versailles-Val d'Oise, j'ai souhaité que la commission travaille à la rédaction d'un amendement qui permette de traduire cet accord.

Chambre d'enregistrement !

Le système auquel nous sommes parvenus existe ailleurs, par exemple pour l'AP-HP ou pour certaines délégations de la chambre de Paris. Je mesure les difficultés des autres chambres et c'est pourquoi, entendant leurs inquiétudes, j'ai déposé un amendement qui procède à une nouvelle rédaction de l'alinéa 9 veillant à préserver l'ensemble des futures CCI départementales et à faire en sorte qu'elles puissent disposer des moyens tant budgétaires qu'humains pour fonctionner. Il conviendra de même de s'assurer que les délég...

...rencie totalement des autres départements franciliens, exclusivement ou très largement urbains. (« Non ! » sur plusieurs bancs.) Par ailleurs, les CCI du 77 et du 91 ont depuis longtemps l'habitude de travailler en partenariat confiant avec les nombreuses communes que comptent les deux départements : 514 pour la Seine-et-Marne, 196 pour l'Essonne. C'est le même esprit que celui existant dans les chambres de commerce territoriales. Enfin, cet amendement procède de la même inspiration que celui de la commission des finances défendu tout à l'heure par notre collègue Charles de Courson.

...llègues, si c'était le cas, nous n'assisterions pas à ce qui se passe actuellement ! Et ce pas n'est pas le seul sujet de nature à créer une telle situation. Il existe un principe dans notre République, celui d'égalité. J'aimerais, madame la rapporteure, que l'amendement n° 224 rectifié que vous présenterez plus tard s'applique de la même manière partout, dans tous les départements, à toutes les chambres territoriales ; je ne vois pas pour quelle raison il s'appliquerait uniquement en région parisienne. Je ne suis pas d'Île-de-France, mais nous sommes tous députés du peuple français.

Ce Yalta consulaire ne nous dit rien qui vaille. Nos collègues qui défendent les particularités des chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne ont sans doute de bonnes raisons. Il existe déjà un statut spécial pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris. N'oublions pas qu'il y a peu de temps encore, son directeur général des services était l'ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ce qui apparaît tout de même comme une particularité assez extravagante. Aujourd'...

Monsieur le secrétaire d'État, je constate votre gêne et votre embarras. Certes, vous avez raison quand vous dites qu'un accord est intervenu entre le président de la chambre de commerce de Paris et M. Bernardin, président de la chambre de Versailles et de l'ACFCI. Néanmoins j'ai bien noté que vous avez aussi précisé que cet accord était « délicat ». Je mesure tout ce qu'il y a derrière un tel mot. On a bien compris en effet toute la délicatesse de cet accord ! (Sourires.) De plus, je rappelle que celui-ci n'a concerné ni l'Essonne ni la Seine-et-Marne, ce qui expliqu...

...t l'Essonne, mais également le Val-d'Oise et les Yvelines, qui possèdent aussi des territoires agricoles importants. Nous, dans le Val-d'oise, comme d'ailleurs dans les Yvelines, nous avons une particularité : nous ne disposons pas de l'autonomie départementale puisque nous sommes en interdépartemental. À cet égard, nous voyons dans ce projet de loi une conquête du fait de la représentativité des chambres de commerce territoriales,

...roupe socialiste : soit on reconnaît que les régions ont une compétence économique, et l'on s'aligne sur la décentralisation et les compétences données aux collectivités territoriales ; soit on le nie et, dès lors, il est impossible de défendre la départementalisation. J'ai été très longtemps élu départemental, et je peux vous affirmer que nous, dans le Val-d'Oise, nous sommes ravis d'avoir notre chambre, d'avoir enfin une CCIT.

Je comprends les réserves de nos collègues de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, mais il faut prendre le temps de bien saisir le fonctionnement du dispositif proposé par Mme la rapporteure, parce qu'il est ambitieux tout en étant équilibré. Les nouvelles chambres de commerce et d'industrie départementales seront certes dépourvues de la personnalité morale, mais elles seront ancrées sur le territoire, avec de véritables moyens d'intervention, supérieurs peut-être aux chambres locales actuelles du fait de la mutualisation. Cela me semble une chance pour l'unité de notre région et aussi une opportunité, non seulement pour la Seine-Saint-Denis je rejoins l...

Je veux conforter la position deYanick Paternotte. En effet, la création d'une chambre régionale à l'échelle de l'Île-de-France est une mesure un peu particulière puisque cette région atteint la taille de certains États européens.

Par conséquent, la création d'une chambre régionale suppose de ménager un minimum de déconcentration de la décision. J'ai déposé un amendement en ce sens. Cela étant l'amendement n° 224 rectifié me paraît parfaitement satisfaire à cette double exigence : avoir une chambre à l'échelle de la région Île-de-France tout en prévoyant une déconcentration à la fois de la décision et des moyens à l'échelon départemental. L'adoption de l'amendeme...

...lle risque de créer un éloignement par rapport à un certain nombre de situations, par rapport à des particularités économiques tout de même différentes d'un territoire à l'autre. C'est sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez intérêt à travailler. Il faut réfléchir au type de tutelle que l'échelon régional imposera aux autres échelons, en particulier à l'échelon territorial. La chambre régionale lèvera l'impôt et donnera les dotations ; si, en plus, elle doit approuver le budget de chaque échelon territorial, il est clair que la marge pour l'innovation, pour l'expérimentation, n'existera plus dans les CCIT. C'est l'une de nos craintes. Dans mon département, il s'est fait des choses très différentes de ce qui a été réalisé ailleurs ; or cela n'aurait jamais été le cas s'il y av...

Quelques points après cette discussion qui a été tout à fait intéressante. Tout d'abord, si nous ne voulons pas être une chambre de notaires

Il s'agit simplement de proroger jusqu'aux prochaines élections générales le mandat des commissions provisoires qui ont remplacé certaines chambres de commerce dissoutes par les préfets. (L'amendement n° 82, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à faciliter la réforme des CMA en précisant notamment que les membres élus au titre du prochain renouvellement seront membres élus des nouvelles chambres. Je précise que je présente cet amendement en mon nom propre car la commission ne l'a pas examiné. (L'amendement n° 256, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Absolument, cela aurait pu être pire. Avant de revenir sur l'historique de ce texte, je souligne, au préalable, que notre groupe n'est pas opposé, en période de creusement de la dette publique et particulièrement de celle de l'État , à une mutualisation des services ni à une optimisation des dépenses dans des EPCI comme les CCI ou les Chambres de métiers et de l'artisanat. Nous n'y sommes pas opposés si, et seulement si, cela se traduit par une efficacité accrue au service de l'emploi sur les territoires, et en particulier pour les missions de service public et d'intérêt général que doivent assurer les organismes consulaires auprès des acteurs économiques. Ce n'est pas vraiment ce que propose ce texte fourre-tout, qui démarre par une ...

En fait, pour revenir aux CCI, ce texte est né d'un zèle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en décembre 2008, pour « faire mieux et moins cher », selon les propos de son président des propos qui auraient pu aussi bien être tenus par un autre Président , en révisant les politiques consulaires dans l'esprit de la RGPP. On devrait toujours se méfier de ce type de formules. On se souvient du « travailler plus pour gagner plus », dont on a pu mesur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d'abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n° 297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d'industrie, au motif que l'efficacité et la nécessité de ces chambres dans leurs formes actuelles avec leurs missions actuelles ne sont plus établies sur le territoire ». Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État, n'a pas été jusqu'à retenir le contrat de performance qu'il proposait. Il est vrai qu'il s'agissait d'une mesure un peu extrême, même pour...

...x points principaux. D'une part, un objectif clair est poursuivi : la régionalisation des réseaux. D'autre part, le projet de loi entend mettre en oeuvre une démarche de réduction significative de la dépense publique liée à ces réseaux. Premièrement : la régionalisation des réseaux consulaires. Notre paysage économique et institutionnel connaît depuis très longtemps les deux réseaux que sont les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et d'artisanat. En effet, la première chambre de commerce a vu le jour sous le règne d'Henri IV, en 1599, à Marseille. Je le dis toujours avec beaucoup de respect. Les chambres des métiers et de l'artisanat ont été instituées par la loi Courtier en 1925. Elles seront bientôt de vénérables centenaires. Devant de si respectables institutions,...