Interventions sur "chambre"

et, naturellement, je le regrette. Mais nous devons tous ensemble aller de l'avant et préserver le schéma ainsi adopté. Nous en reparlerons d'autant plus facilement que plusieurs amendements confortent encore davantage les actions des chambres de commerce et d'industrie départementales, tout en respectant cet accord, élément essentiel de la réforme. (Exclamations sur certains bancs du groupe UMP.) Je mesure aussi que, sur tout le territoire, la concertation devra permettre à chacun de s'exprimer et d'être entendu lorsqu'il s'agira de déterminer un point entièrement réglementaire, monsieur le secrétaire d'État : la localisation des ch...

mais je crois que, une fois encore, chacun devra se montrer responsable en cherchant à mutualiser et à optimiser plutôt qu'à diviser ou à multiplier les structures. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que l'État aura à coeur d'accompagner les chambres dans cette étape importante purement réglementaire, nous le reconnaissons volontiers ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Une fois les missions et l'organisation clarifiées, j'ai réfléchi aux modalités de fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie. La question s'est d'abord posée de savoir s'il fallait profiter de ce projet de loi pour modifier tout ou partie des règle...

...grande partie du domaine réglementaire, le projet de loi a permis quelques initiatives, choisissant notamment de faire désormais élire les membres des CCIT et des CCIR le même jour vous reconnaîtrez que nous sommes restés très modestes. Cette concomitance me semble une fois encore plus simple, plus claire, plus efficace et propre à générer des économies. Respectant la volonté quasi unanime des chambres, je pense qu'un scrutin de liste n'est pas souhaitable : mieux vaut en rester au scrutin majoritaire plurinominal à un tour et faire en sorte que les élections se tiennent à la date prévue en fin d'année. Ce point me semble lui aussi très important. Permettez-moi enfin, monsieur le secrétaire d'État, d'effleurer une question de nature bien plus réglementaire, mais qui, dans la bouche d'une élue...

ne représentent malheureusement que 11 à 12 % des élus. Il y a là un grand pas à franchir. En second lieu, j'ai naturellement réfléchi au financement des chambres de commerce et d'industrie, dont chacun souhaitait qu'il soit à la fois pérenne et non budgétisé. À ce propos, je tiens à remercier M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le travail qu'il a accompli et pour la solution finalement adoptée, élaborée au sein de la commission des finances, avalisée par le rapporteur général, et qui permet d'envisager l'aveni...

...es 18 et 19 du titre III relatifs aux dispositions transitoires et finales s'y rapportant. Dans la mesure où la plupart des amendements adoptés par la commission des finances ont été repris ou précisés par la commission des affaires économiques et où la commission des finances est favorable à cette réforme, je souhaiterais concentrer mon intervention sur deux points cruciaux : le financement des chambres et la réforme de leur organisation. En premier lieu, notre commission a souhaité créer un mode pérenne de financement fiscal des CCI au niveau régional. En effet, si l'article 79 de la loi de finances initiale pour 2010, adopté en commission mixte paritaire, a permis d'éviter in extremis une budgétisation des CCI solution extrêmement nuisible , il s'est avéré que ce dispositif fiscal n'étai...

...ement, c'est votre système qui est responsable de la situation dans laquelle nous sommes, même si vous avez contribué avec zèle à nous y plonger. Ce renforcement régional, avez-vous dit, ne se fera pas au détriment des structures infrarégionales. Mais moi, voyez-vous, j'ai beaucoup de révérence pour Descartes, et ce que vous donnez aux uns, j'ai tendance à penser que ce que vous allez donner aux chambres régionales, vous allez forcément le retirer aux chambres départementales. Je note que notre collègue André Schneider, qui est alsacien, donc homme de raison et de rationalité, n'est pas loin de partager mon point de vue.

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que vous allez « agréger » ainsi les chambres départementales dans les chambres régionales. Il y aura en fait des antichambres et des chambres. Or c'est dans la chambre que les problèmes se règlent, et non dans l'antichambre. Du reste, lorsque vous allez à l'Élysée, c'est évidemment dans le bureau du Président, et non dans la salle d'attente, que les problèmes se règlent Tout cela n'est que du vocabulaire. Tous ces mots ne visent qu'à end...

...e d'État parle d'adaptation, il faut comprendre qu'il s'agit en fait de s'adapter aux exigences de ceux dont vous représentez les intérêts ici, chers collègues de la majorité. Certains les représentent d'ailleurs sans le savoir tant ils sont imbibés de cette idéologie : ils l'ont bue dès le biberon ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le présent texte touche à beaucoup de domaines : les chambres de commerce, les experts-comptables, les agents artistiques c'est une sorte d'énumération à la Prévert. Il vise à procéder à une réorganisation en profondeur de l'architecture, du fonctionnement et des missions des CCI. C'est une réforme d'ampleur : elle aura en effet des répercussions directes non seulement sur les quelque 150 chambres de commerce et les 32 000 personnes qu'elles emploient au...

Disant cela, vous seriez dans l'oraison funèbre, alors qu'il s'agit pour moi de célébrer les mérites de ces chambres qui ont démontré leur utilité pour faire prospérer le tissu économique. Malheureusement, le rôle et les résultats obtenus par ces chambres sont généralement très peu connus du grand public. Je dis « malheureusement » car si nos concitoyens connaissaient mieux l'importance des CCI, il vous serait bien plus difficile de présenter un texte qui préfigure votre réforme des collectivités territoriale...

...satrice, dominatrice, ignorante des relais et visant même à les réduire. Avant de vous exposer en détail les raisons qui nous amènent à formuler notre jugement, permettez-moi, mes chers collègues, de me tourner plus particulièrement vers les gens qui nous écoutent et nous regardent, sur Internet par exemple. Je voudrais en effet revenir quelques instants sur le rôle et l'importance du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Les chambres de commerce font partie intégrante du service public national puisqu'il s'agit d'établissements publics ayant vocation à assurer des missions d'intérêt général.

Jean-Pierre Brard défendant les chambres de commerce : c'est la meilleure !

Nous pourrions faire des lectures collectives et commentées. Dans le cas particulier, l'exégèse pourrait être particulièrement précieuse. Donc, oui, nous nous intéressons aux chambres de commerce, qui fondent une partie de la réalité nationale. On en compte aujourd'hui près de 150, réparties sur l'ensemble du territoire, ainsi que 21 chambres régionales. Leur budget global annuel s'élève à environ 4 milliards d'euros. Ces établissements sont des acteurs majeurs du développement économique local puisqu'ils gèrent de nombreuses installations, à savoir, notamment, 90 aéroports f...

...et nous écoutent. Je veux leur faire comprendre notre point de vue et leur montrer que ce texte, s'il n'est ni tout noir ni tout blanc, est plutôt noir que blanc dans certaines de ses parties. Vous le voyez, j'ai l'esprit dialecticien et je sais que M. Novelli n'est pas étranger à cette dialectique, sauf que nous ne l'abordons pas de la même manière et n'en tirons pas les mêmes conclusions. Les chambres de commerce sont également très investies dans la formation professionnelle. Celle-ci constitue une mission prioritaire pour les CCI : elles assurent chaque année, au sein de leurs 500 établissements, la formation de plus de 600 000 élèves, apprentis, salariés ou demandeurs d'emploi. Ces quelques faits, méconnus du grand nombre, méritent d'être soulignés afin de mieux comprendre l'enjeu de ce te...

...e vous inviter ni au Fouquet's ni à La Tour d'Argent ! Pour vaincre ou, du moins, contourner ces résistances, les projets du président Sarkozy prévoient tout simplement la remise en cause des départements, hérités de la Révolution, et l'affaiblissement des pouvoirs régionaux, issus de la décentralisation. Concrètement, pour entamer cette évolution, ce projet de loi renforce considérablement les chambres de commerce et d'industrie de région. Celles-ci disposeront désormais d'une compétence générale et deviendront l'interlocutrice unique auprès des pouvoirs publics et des acteurs régionaux pour représenter les intérêts économiques du territoire et des entreprises de leur circonscription. Surtout, les CCI régionales seront seules compétentes pour la répartition des ressources. On aurait pu imagine...

...e début de la crise financière internationale, tout le monde a pourtant pu constater les désastres qu'entraîne la « main invisible du marché », pour reprendre l'expression d'Adam Smith et non de Brecht on ne peut pas tout lui mettre sur le dos , cette main qui remplit les poches d'une poignée de privilégiés en poussant la grande majorité dans la difficulté. Concrètement, la RGPP appliquée aux chambres de commerce signifie la disparition pure et simple d'un grand nombre de chambres territoriales. Ce plan social gouvernemental se cache derrière de jolis vocables de la novlangue libérale tels que « regroupement de services », « mutualisation des fonctions administratives » ou « chasse aux doublons ». En réalité, vous mettez en place une « gouvernance régionale » des chambres de commerce qui, el...

il est écrit : « Mais, surtout, il est prévu que seules les chambres de commerce et d'industrie de région bénéficient de ces ressources : indéniablement, il s'agit là d'un signe fort en faveur de la régionalisation du réseau des chambres de commerce qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. » Le résultat de tout cela sera la marginalisation des antennes départementales. Le projet de loi n'est donc pas seulement discutable sur le plan de la conception de la démo...

Il n'est plus là, mais son esprit est toujours présent et il l'a laissé en héritage à ses collègues de l'UMP. Je le cite : « Il s'agit ni plus ni moins que de faire disparaître les chambres consulaires locales, en les faisant absorber par leurs structures régionales car elles n'auraient plus de stratégie, ni de ressources, ni de personnels propres, entièrement centralisés à l'échelon régional. Il ne s'agit pas d'une réforme qui modernise, mais d'une réforme qui tue, faisant disparaître des outils de proximité, animés de chefs d'entreprise dévoués à leurs territoires, soucieux d'un ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, ce texte, dans sa forme initiale et pour ce qui concerne les chambres de commerce partie la plus délicate, la plus complexe , fait suite à une proposition de réforme élaborée, comme vous l'avez rappelé, monsieur Novelli, par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en avril 2009 après un débat mené en 2008. Cette proposition a ensuite fait l'objet d'un texte présenté en juillet 2009 en conseil des ministres dans la continuité de la loi de ...