Interventions sur "chambre"

...Bordeaux et les Bordelais ; nous avons cependant l'habitude de dire qu'ils s'occupent de nous lorsqu'ils ont mal aux dents. Un équilibre subtil a été atteint et le Gouvernement serait bien inspiré de le respecter. Enfin, je tiens à saluer ici le remarquable travail de mon collègue Charles de Courson, qui, conformément à nos convictions centristes, est parvenu à asseoir l'autonomie financière des chambres sur une fiscalité uniformisée à l'échelon régional.

...i à éviter une budgétisation de leurs recettes, budgétisation qui aurait, selon nous, été synonyme d'assujettissement et de précarisation. Par une réécriture globale de l'article 1600 du code général des impôts, Charles de Courson a créé un dispositif de financement inspiré de la réforme de la taxe professionnelle, pérenne, opérationnel dès le début de l'année 2011 et, de plus, motivant pour les chambres méritantes en matière de qualité de gestion. J'aborderai enfin, monsieur le secrétaire d'État, les MIN, ou marchés d'intérêt national. Fils d'arboriculteur, je connais très bien, pour avoir géré l'exploitation familiale pendant dix ans, le problème la filière fruits et légumes, et cela fait quarante ans que j'entends parler du problème des MIN à la table familiale. Soyons clairs. En province,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du processus de révision générale des politiques publiques et permet une rationalisation accrue de l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que des chambres des métiers et de l'artisanat. Si le regroupement de nos réseaux consulaires est bien une nécessité, il me semble néanmoins important de souligner que ce processus n'est pas une nouveauté. En effet, la première fusion remonte au rapprochement, en 1964, entre les CCI d'Évreux et de Pont-Audemer. Ce mouvement s'est amplifié depuis le conseil de m...

... moyen, notamment, de dispositifs fiscaux aberrants. Ce texte ne déroge donc pas à la règle qui veut que le Gouvernement fasse subir à des entités décentralisées une sorte de mise sous tutelle et de recentralisation qui s'opérerait au niveau des régions. Je ne peux évidemment que saluer les mesures de bon sens adoptées en commission des affaires économiques pour limiter cette caporalisation des chambres de commerce et d'industrie.

Non, c'est tout à fait exact ! Une vision dite du « scénario ascendant » privilégiait la création d'une CCI régionale, émanation des CCI locales, pour la mutualisation d'opérations trop importantes pour ces CCI de territoires. Et une vision dite du « scénario descendant » consistait à créer, ou plutôt à imposer vingt-deux chambres régionales, regroupant l'ensemble des ressources et du personnel avec de simples bureaux sur le territoire. C'est ce scénario, soutenu par le MEDEF, qui avait été retenu par le Gouvernement. Les CCI locales ont manifesté leurs craintes concernant ce projet de loi. J'ai été interpellée dans mon département par le président de la CCI de Rodez-Villefranche-Espalion, qui m'a fait part de ses inquié...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est d'une grande importance pour le dynamisme et l'attractivité de nos territoires. Aux côtés des entreprises et des collectivités locales, et notamment de leurs comités d'expansion, les chambres de commerce et d'industrie sont en première ligne dans la bataille pour le développement économique. Plus que jamais, nos entreprises ont besoin d'être accompagnées. Trouver des financements, renforcer les fonds propres, conquérir de nouveaux marchés, notamment à l'export, rechercher des alternatives à la délocalisation, développer le potentiel d'innovation et trouver des réponses aux problèmes...

...Lagarde, et en ma qualité de président d'UBIFRANCE, j'ai eu l'honneur d'y contribuer en travaillant, main dans la main, avec l'ensemble des membres de cette famille. Je veux notamment citer M. Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI et M. Pierre-Antoine Gailly, président de l'UCCIFE, dont je salue la grande coopération. Cette union visait à créer une synergie nouvelle entre UBIFRANCE et les chambres de commerce et d'industrie françaises en France et à l'étranger, le réseau des CCI devant assurer, en France, l'identification de nouveaux exportateurs potentiels en capitalisant sur sa position d'interlocuteur de proximité. UBIFRANCE et les missions économiques quant à elles, recentrées sur leur coeur de métier, fournissent les prestations et services nécessaires à l'accompagnement des entrepri...

...aces et adaptées aux besoins de nos PME. Je clos mon propos avec le souhait que nous puissions continuer à jouer collectif et que les différents joueurs de cette équipe puissent toujours accompagner au mieux nos entreprises. Je suis convaincu que cette dynamique engagée et voulue par le Gouvernement depuis deux ans doit être pérennisée dans la loi. Son élément moteur est la coopération entre les chambres de commerce en France et à l'étranger et l'Agence française pour le développement international des entreprises. Je tiens à saluer et à remercier Catherine Vautrin et Serge Poignant, qui, mesurant l'importance de ce changement, soutiennent les deux amendements que nous proposons. Le premier, à l'article 1er, tend seulement à clarifier la situation actuelle afin de pérenniser l'action internatio...

... ressources affectées aux réseaux. Cette exigence de rationalisation est majeure, c'est elle qui a guidé l'action du Gouvernement, dont je tiens à saluer le travail. Nous ne devons pas perdre de vue cette exigence lorsque nous amenderons ce texte. Le renforcement de l'échelon régional, grand choix que nous actons ici, consiste dans un rééquilibrage des compétences en sa faveur. Concrètement, les chambres départementales seront rattachées à l'échelon régional. Ce rattachement est la condition sine qua non d'une homogénéisation des politiques et des services et donc d'une efficacité accrue des services rendus aux entreprises. Les nouvelles attributions des chambres régionales sont conséquentes : pouvoir d'orientation des actions des chambres de niveau infrarégional, mutualisation de certaines fon...

...e de conserver uniquement à l'échelon local. Nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il faut réaliser des économies d'échelle tout en apportant un nouveau souffle à l'ensemble des entités du réseau. Encore fallait-il que ce processus de centralisation décisionnelle ne conduise pas à éloigner la politique consulaire des besoins du terrain. Nous mesurons la force du réseau consulaire, la force des chambres de commerce et d'industrie comme des chambres de métiers. Je sais, pour ma part, en tant que maire de la très belle ville de Laval, ce que représente le fait de travailler avec des élus consulaires engagés dans une vraie responsabilité parce qu'ils sont dotés d'un véritable pouvoir d'action locale. S'il est donc essentiel que les chambres régionales puissent devenir des têtes de réseau capables ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d'un côté, les chambres de métiers et, de l'autre, les chambres de commerce. Pour les chambres de métiers, les conditions de la régionalisation se font dans des conditions satisfaisantes, pour trois raisons. D'abord, la méthode choisie laisse tout de même une certaine liberté aux chambres départementales de métiers. Celles qui ne veulent pas s'intégrer davantage dans les chambres régionales n'y sont pas obligées, et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos ce soir ne portera que sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie. Vice-président pendant de nombreuses années de la chambre de commerce d'Avignon et de Vaucluse, je connais bien le monde consulaire, comme je connais sa volonté, sa raison d'être au plus près des entreprises, pour les aider, les conseiller, les guider, les accompagner dans leurs actions. Depuis de très nombreuses années, nous attendons une réforme des chambres de co...

... de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui contient des avancées appréciables et novatrices. Il a largement pris en compte l'avis du conseil des présidents de CCI ; ce dernier l'a souligné à plusieurs reprises. Je m'en félicite à mon tour. Ce projet de loi permet de rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Par cette amélioration de l'efficacité, l'échelon régional est renforcé. Les chambres territoriales assurent le développement économique de leur circonscription à travers des actions ciblées ; elles pourront ainsi développer des services aux entreprises et initier ou gérer tout type d'équipement et d'activité de formation....

Cela étant, je suis à la fois étonné et inquiet. En effet, je suis étonné par la concertation que vous avez menée, comme rapporteure, sur les chambres de commerce ; beaucoup de mes collègues, à droite et à gauche, l'ont louée. Mais j'ai été déçu du manque de concertation s'agissant des marchés d'intérêt national.

...rtes tous en lien avec la vie économique au sens large, mais dont l'homogénéité n'est pas c'est le moins que l'on puisse dire la caractéristique première. Dans ce que, sans esprit polémique, on peut se permettre de qualifier de texte disparate, je me concentrerai sur les dispositions relatives à la réforme des réseaux consulaires, correspondant donc aux titres Ier et III du texte de loi. Les chambres consulaires, notamment celles visées dans le projet de loi, à savoir les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, sont des institutions profondément ancrées dans notre histoire nationale et dans notre République. Mme la rapporteure a rappelé à juste titre leur genèse très ancienne. Aujourd'hui, plusieurs phénomènes sont à l'oeuvre et impactent leur foncti...

Ce n'est que depuis 2004 que ces trois chambres existent de manière séparée et effective.

Il est prévu à l'article 20 une procédure d'ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, j'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la question du financement des chambres consulaires de Mayotte, restées largement dépendantes du conseil général de l'île. Il importe désormais que leur mode de financement soit aligné autant que possible sur celui en vigueur dans les DOM. Pour en revenir aux aspects généraux du projet de loi et conclure, c'est dans un état d'esprit à la fois ouvert au changement et très vigilant sur ses modalités que j'aborde ce débat sur l'avenir d...

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de réforme du réseau des chambres consulaires a été adopté par le conseil des ministres du 29 juillet 2009. Il s'inscrit dans la perspective de la révision générale des politiques publiques. Cette réforme novatrice vise à conjuguer l'émergence de l'échelon régional et le maintien de la proximité territoriale. Vous avez pris le temps d'une large concertation. Le réseau des chambres de commerce est aujourd'hui en grande partie ra...

...s, cette réforme relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation. L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux consulaires modifient leur mode de fonctionnement et accompagnent la perpétuelle évolution du monde économique. Les deux réseaux consulaires les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat représentent le lien essentiel entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics. Au fil du temps, la mise en place de ces deux réseaux a conduit, dans certains domaines, à des organisations parfois dispersées ou coûteuses, alors même qu'ils agissent sur les mêmes territoires et auprès d'entreprises qui peuvent être com...

Voici enfin venue devant notre assemblée la discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires un texte important pour les entreprises, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État, en ouvrant les débats cet après-midi. Chacun reconnaît la nécessité de moderniser et de rationaliser l'organisation administrative des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les interrogations voire les inquiétudes que suscite ce texte, notamment au sein des chambres de commerce. En effet, ce projet, qui prévoit le renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux, dans le but de rationaliser et de mutualiser certaines missions, préoccupe certa...