Interventions sur "taxe"

N'ayant jamais été convaincu que la taxe professionnelle était un impôt « imbécile »

je ne suis pas convaincu que votre réforme soit intelligente. Est-il pertinent aujourd'hui de réintroduire une taxe sur les salaires au moment où le taux de chômage est si important ? La valeur ajoutée représente 70 % de salaire. Je m'interroge sur l'opportunité de mener cette réforme aujourd'hui. J'en viens aux trois principes qui devraient guider cette réforme. Premièrement, il faut maintenir le lien fiscal entre l'entreprise et le territoire, autrement dit territorialiser la valeur ajoutée. Si l'on coupe ...

Il s'est fondé sur une idée simple et forte : l'impôt sur les entreprises, qui s'appelait taxe professionnelle et s'appellera désormais contribution économique territoriale, doit maintenir un lien fiscal avec l'environnement.

Le troisième argument est très fort. Nous nous battons depuis des années contre les pratiques d'optimisation fiscale de la taxe professionnelle. Nous connaissons tous les mécanismes mis en oeuvre, et le rapporteur général aime citer ce grand cabinet d'avocats d'affaires qui a éclaté le groupe en filiales dont le chiffre d'affaires se situe légèrement en dessous de 7,6 millions d'euros, dans le seul but de lui éviter de payer la cotisation minimale de solidarité.

... des derniers mois, travaillé dans un climat de coopération totale, si bien que le Gouvernement a pris en compte des demandes pressantes de la commission et je salue cet effort du Gouvernement ; je pense en particulier au découplage entre la cotisation locale d'activité sur le foncier et la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, mais aussi à notre volonté à tous que la réforme de la taxe professionnelle, du point de vue des entreprises, soit en priorité orientée vers les grandes entreprises industrielles qui se battent tous les jours dans un contexte de concurrence internationale voilà le fil rouge de la réforme ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP, du groupe NC et du groupe SRC.) En ce qui concerne les collectivités territoriales, bien que nous ayons trouvé...

...les entreprises faisant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires paient-elles aujourd'hui ? 3,2 milliards d'euros. Combien payeraient-elles si nous votions mon sous-amendement, qui est un aménagement de celui de M. Laffineur ? À peu près 2,1 milliards. Il y a donc un milliard d'euros de différence, ce qui signifie que ces entreprises seront massivement exonérées et qu'elles verront leur taxe professionnelle chuter de façon considérable. Notre sous-amendement a été critiqué au prétexte que beaucoup d'entreprises payeraient plus qu'avec le dispositif prévu par le Gouvernement. C'est faux ! Le nombre d'entreprises concernées est le même, soit à peu près 120 000. Cet argument joue sur la confusion avec les 40 000 à 42 000 entreprises qui subiront une augmentation significative, c'est-à-...

...ajoutée concerne toutes les collectivités, y compris la collectivité de base commune ou intercommunalité , elle doit être appréhendée entreprise par entreprise. C'est ce que l'on appelle la territorialisation. Nous aurons l'occasion de rappeler que nous avons très exactement repris les dispositions du code général des impôts ou du code général des collectivités territoriales, qui localisent la taxe d'habitation, l'impôt foncier et la taxe professionnelle. La logique de la commission est donc complètement différente de celle du Gouvernement : au lieu d'une dotation, nous reconstruisons un impôt local. Pour le reste, nous avons tenté de résoudre un certain nombre de problèmes latents, qu'il s'agisse de la difficile question de France Télécom ou de la cotisation nationale de péréquation. Nous...

Je pense notamment à la répartition des ressources pour les départements, car c'est là que l'injection de dotations budgétaires risque d'être la plus importante. Aussi avons-nous veillé à ce que l'autonomie financière et fiscale des départements soit le mieux préservée possible en faisant une comparaison toute simple : les départements ont aujourd'hui la taxe d'habitation, le foncier bâti, la taxe professionnelle et un peu de foncier non-bâti, ce que l'on appelait jadis les « quatre vieilles ». Demain, ils auront la taxe foncière mais n'auront plus la taxe d'habitation. Il faut qu'ils aient une cotisation complémentaire ancrée de la manière la plus claire possible sur le territoire départemental. Il se peut que demain, c'est-à-dire en 2011, la compa...

...trêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite. Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvernement nous propose à présent la suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Il s'agit, prétendez-vous, de libérer l'innovation et l'investissement. C'est là une posture idéologique, car vous n'avez jamais apporté la démonstration que la baisse de l'imposition des entreprises stimule la croissance et l'emploi. La preuve : depuis 2002, vous avez beaucoup, beaucoup allégé la fiscalité et vous avez beaucoup, beaucoup augmenté le chômage Il n'y a donc pas d...

...riannuel ; elle exige, de plus, un fonds spécifique soit quelque 5 milliards d'euros, d'ailleurs prévus pour la période 2009-2010. Il est bon, me semble-t-il, de rappeler que ces fonds devaient être dirigés vers les réseaux de distribution de gaz et d'électricité, vers la sécurisation de ces réseaux, vers le stockage du carbone cela doit nous intéresser, puisque nous allons peut-être bientôt taxer le carbone. Ils sont aussi destinés au développement de l'énergie éolienne marine ce qui évitera, par exemple, de continuer à dénaturer nos paysages. Le Parlement européen voudrait enfin mettre en place des infrastructures à larges bandes dans les zones rurales, que l'on appelle parfois « zones blanches », où rien ne passe, ni le téléphone mobile, ni guère l'internet, et où la capacité des rés...

...aine, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État des exploitations vont disparaître, se concentrer. Et s'il ne s'agissait que de perdre quelques exploitants agricoles, nous y sommes habitués depuis tant de décennies ! Mais il y a pire : c'est la transformation qui sera touchée. Nous allons donc continuer à appauvrir ces espaces ruraux. Quand on discute, comme cet après-midi, de la taxe professionnelle et, comme après-demain, de l'organisation des collectivités, on voit bien que nous sommes en train d'organiser des espaces désertiques, dans lesquelles les hommes et les femmes n'auront plus ni travail ni perspectives. Le Parlement européen affiche pourtant d'autres ambitions ; mais seront-elles prises en compte ? Rien n'est moins sûr. Aujourd'hui encore, la procédure d'adoption ...

Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Constitution et sans aucune concertation avec les élus locaux, n'est pas acceptable.

Il vise en effet, non pas à consentir des centaines de millions ou des milliards supplémentaires aux collectivités locales, mais à répartir au mieux la baisse de 8 milliards d'euros qu'entraîne la suppression de la taxe sur la part investissements. Je rappelle que cette réforme, la plus importante que nous ayons faite depuis des décennies, tend à alléger l'ensemble de nos entreprises, à commencer par les grandes entreprises industrielles qui sont aujourd'hui les plus lourdement taxées et qui se battent sur des marchés difficiles dans le monde entier du fardeau de la taxe professionnelle. C'est pourquoi le s...

nous ne pouvons que reconnaître, comme l'a dit Marc Laffineur lui-même, qu'il nous manque, cet après-midi, un certain nombre d'éléments pour étudier finement la bonne répartition de la suppression de la part investissements de la taxe professionnelle. Cela dit, j'insiste sur le fait que ce sous-amendement n'a pas pour objectif de défendre les intérêts d'une corporation, celle des collectivités locales.

...enne. Nous avons aussi la perspective du sommet de Copenhague, à la fin de l'année, où l'Europe va encore montrer le chemin, être à la pointe, avec le risque sérieux que les États-Unis et la Chine n'adhèrent pas aux objectifs que nous nous fixons. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu des efforts que nous allons faire et de la concurrence de ces pays, ne faudrait-il pas pousser l'idée d'une taxe carbone européenne ? Les propositions de la Commission européenne sont attendues pour la fin du mois de novembre. Les négociations vont donc enfin pouvoir commencer au niveau communautaire, avec pour enjeu une révision complète des recettes et des dépenses de l'Union, et donc une vaste réflexion sur les politiques et les actions que l'Union doit mener à l'avenir. Il conviendra, mes chers collègu...

J'interviens contre les amendements. Cette réforme de la taxe professionnelle est extrêmement importante et il faut rendre hommage au Gouvernement et au Président de la République d'avoir eu le courage de la mettre sur la table.

C'est vrai que la taxe professionnelle pénalise lourdement notre industrie et que, dans le contexte de compétition mondiale, si l'on veut garder des emplois industriels dans notre pays, il est indispensable d'y substituer le dispositif de remplacement proposé par la commission des finances je remercie au passage Jean-Pierre Balligand d'y avoir travaillé avec moi , laquelle a essayé de faire un travail constructif da...

Parlez-nous plutôt de la taxe professionnelle !

...ple récent de ces réfugiés afghans renvoyés dans leur pays d'origine. L'Europe doit impérativement se refonder sur des valeurs de paix, de coopération et de solidarité économique et écologique. Au service de cette ambition, d'une Europe enfin rendue aux citoyens, il est nécessaire de créer des ressources pérennes. Le Président Sarkozy, soudainement converti à la cause écologique, souhaite qu'une taxe carbone aux frontières frappe nos importations et abonde le pot commun européen. Je refuse fermement ce mécanisme qui financerait le développement de l'Union européenne sur le dos des pays du sud. Ayons plutôt le courage politique d'aller chercher les centaines de milliards d'euros d'impôts perdus dans les paradis fiscaux et de les mettre au service de l'Europe ! Ayons le courage, enfin, d'appli...

Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.