Interventions sur "taxe"

Il faut taxer les riches.

...itions de financement de notre dette publique. Nous devons y être très attentifs. Un mot sur deux réformes de structure que sont d'une part la prise en compte des préoccupations environnementales dans notre fiscalité, soit directement avec la contribution climat-énergie, soit indirectement, avec le verdissement d'un certain nombre de dispositifs ; et d'autre part la réforme, très attendue, de la taxe professionnelle. Sur la taxe carbone, chacun partage l'objectif qui consiste à orienter la consommation des ménages vers des produits sobres en carbone et à inciter les entreprises à choisir des technologies économes, autant que faire se peut, en énergie fossile. Pour notre part, nous estimons que les modalités choisies par le Gouvernement sont incontestables. Le Gouvernement a retenu un champ tr...

S'agissant de la taxe professionnelle, je rappelle que l'on attend depuis vingt-cinq ans la suppression de la part investissement, qui faisait l'objet d'une taxation incompréhensible.

Pour le reste, madame la ministre, nous approuvons vos propositions en matière de spécialisation de l'impôt, par exemple le basculement de la taxe d'habitation départementale vers le niveau communal. À l'heure où les contribuables reçoivent un peu partout en France leur avis d'imposition locale, je défie quiconque parmi eux, et même parmi nous, de comprendre ce document.

Troisièmement, la cotisation nationale de péréquation fournit un exemple particulièrement parlant. Dans les communes où les taux de taxe professionnelle sont inférieurs à la moyenne nationale, ce que leurs maires attribuent à tort ou à raison à leurs efforts de bonne gestion, l'État prélève, outre le taux communal, une cotisation nationale de péréquation destinée à son budget. L'heure me semble venue de restituer cette cotisation à l'échelon local : puisqu'il a été vertueux et impose peu, celui-ci ne devrait pas subir un prélè...

...nce, les mesures prises ont été insuffisantes et n'ont pu empêcher une très forte dégradation de la situation de l'emploi. Beaucoup de choses ont déjà été dites même si je suis le premier à apporter un éclairage un peu différent de ceux qui m'ont précédé et je voudrais surtout aborder cinq sujets : la situation de nos comptes publics ; le grand emprunt ; le secteur bancaire et financier ; la taxe professionnelle ; enfin la justice fiscale. Nos comptes publics sont dangereusement dégradés, il suffit de regarder les chiffres. Le déficit public atteint 8,2 % en 2009, soit un taux très nettement supérieur à ce que le ministre, dans les hypothèses les plus pessimistes, osait évoquer il y a quelques semaines encore. Lorsque nous affirmions que le déficit s'approcherait des 8 %, nous étions con...

...10. Certes, comparaison n'est pas toujours raison, mais l'exercice a son utilité. Je reconnais au Gouvernement une qualité, c'est l'imagination débordante dont il fait preuve quand il s'agit de parler de déficit public comme si les termes « déficit structurel » n'étaient pas suffisants : « déficit de crise », « déficit hors plan de relance », « déficit hors surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle » et même je n'invente rien « déficit hors surréaction des recettes fiscales ». Bravo, monsieur le ministre !

Je veux parler du coût de la baisse des droits de succession plus de 2 milliards d'euros , de la baisse de la TVA dans la restauration, du bouclier fiscal, de la réforme non ciblée de la taxe professionnelle. Le soutien aux entreprises industrielles est légitime, mais fallait-il aider l'ensemble des entreprises dans tous les secteurs d'activité ? Je vous rappelle que 12 milliards d'euros ont été consacrés à la réduction d'impôt pour les entreprises, si l'on ajoute la réforme de la taxe professionnelle et la suppression de l'impôt forfaitaire annuel, l'IFA. Nous nous trouvons aujourd'...

Si ! Mme Lagarde veut créer une taxe destinée à financer le coût de la supervision, ce que nous approuvons. Mais cela n'a strictement rien à voir avec un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des établissements bancaires. Une telle disposition me semble légitime, d'autant que peu de gens sont convaincus que les banques jouent vraiment le jeu de l'investissement.

Sachons donc garder raison et faisons en sorte que nous puissions avoir de vrais débats. J'en viens à la taxe professionnelle. La commission des finances avait anticipé ce débat en confiant une mission à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, auxquels le rapporteur général et moi-même nous étions associés. Nous avions posé cinq principes : le lien nécessaire entre les communes et les entreprises ; une priorité accordée au secteur industriel, le plus concerné par les risques de délocalisation ; une att...

...vers les impôts ménages. La seule autonomie financière qui restera aux collectivités portera sur les impôts ménages dont, malheureusement, la hausse est programmée à travers cette réforme si des correctifs ne sont pas apportés. Dernier point : la justice fiscale ou plutôt l'injustice fiscale. Le projet de loi de finances est dans la continuité, y compris dans l'innovation, avec la création d'une taxe carbone qui, telle qu'elle est proposée, est inefficace d'un point de vue environnemental et ne me paraît pas juste socialement. L'assiette de cette taxe est restreinte ; certains secteurs sont complètement exemptés, comme les transports aériens ou maritimes, alors qu'ils contribuent fortement à l'émission de gaz à effet de serre. Cette taxe engendrera de très fortes inégalités entre les entrepr...

...nez de démontrer que ces prélèvements obligatoires diminuaient de presque trois points. Ce n'est pas responsable, c'est insensé dans la situation actuelle, dès lors que je le disais vous pouvez reporter le moment des échéances mais non le montant. Ce qui doit arriver finira par arriver. De nombreuses questions ont été ouvertes. Elles dépassent les clivages politiques sur bien des sujets : la taxe professionnelle, le bouclier fiscal, l'idée d'un prélèvement exceptionnel sur les banques J'ai cru comprendre que les portes étaient déjà refermées, que le Président de la République avec lequel vous êtes, monsieur le ministre, si j'en juge par vos propos, sur la même longueur d'ondes, tout comme Mme la ministre le Président de la République disait qu'il ne fallait rien changer à rien. La se...