Interventions sur "taxe"

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos. Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics aménagement, commercialisation que nous venons de terminer cette année, cette proportion est passée à plus de 40 %, ce qui m'a bien sûr permis de développer des équipements et d'offrir de nouveaux services publics locaux. Vous nous dites aujourd'hui, madame la ministre, que nous aurons en 2010 une compensation pour 2009, mais l'effort que nou...

...les ressources devront être dégagées, ou des économies réalisées, pour financer cet allégement d'impôt dans son intégralité. » Ce ne sont pas les élus des collectivités territoriales qui diront le contraire ! Madame la ministre, vous voulez rassurer les collectivités en affichant, pour 2010, une augmentation de 1,2 % du produit des recettes qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme de la taxe professionnelle. Il faut toutefois préciser que cette augmentation intègre le remboursement de TVA, ce qui nous place en-deça de l'inflation. Vous voulez également les rassurer pour 2011 en annonçant nous avons bien reçu votre courrier du 16 octobre que chaque collectivité bénéficiera d'un mécanisme pérenne de garantie individuelle de ses ressources. La discussion qui s'ouvre vous permettra ...

..., que l'on va serrer à fond le robinet des dotations de l'État aux collectivités locales, pour que celles-ci prennent la même part que l'État à la diminution de la dépense publique et traduisent dans les faits la suppression de postes de fonctionnaires, on sait que cette décision, la diminution des dotations de l'État, s'accompagnera d'une profonde réforme fiscale qui, loin de ne concerner que la taxe professionnelle, touchera l'ensemble des autres impositions locales. C'est donc une décision extrêmement lourde de conséquences que vous voulez prendre, et ce sans avoir réalisé les simulations nécessaires, même si vous avez voulu, madame Lagarde, nous rassurer sur ce point. Si vous vous mettez un seul instant à la place d'un responsable local qui essaie de faire des prévisions à moyen terme su...

...ès toutes ces charges, justifiées et argumentées, de mes collègues des groupes SRC et GDR. Madame la ministre, ces différentes interventions ont montré combien vous faisiez preuve d'amateurisme en matière d'économie, improvisant, changeant au jour le jour, rendant publiques des prévisions démenties par les faits, démontrant bien l'incompétence dramatique de ce gouvernement. La disparition de la taxe professionnelle constitue une reprise en main par l'État, ou plutôt, devrais-je dire à l'instar de mon excellent collègue Jean-Pierre Brard, une reprise en main par le Président de la République, qui rêve peut-être, plus que d'une République, du retour de l'Empire, d'un troisième Empire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...t de la République ne supportent plus que des gens puissent les contester, que des pouvoirs s'opposent au pouvoir qu'ils souhaitent établir de force pour bâillonner tous ceux qui voudraient défendre des idées contraires à leurs propres idées injustes. Le pouvoir des régions et des départements vous est insupportable et vous ferez donc tout pour les supprimer. Quand vous aurez fait disparaître la taxe professionnelle, les collectivités seront étranglées, et les premiers effets s'en feront sentir dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. Je n'ose imaginer ce que deviendront les subventions aux clubs sportifs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et aux activités culturelles, les premières à souffrir de votre néfaste projet. Comme l'a signalé l'excellent Claude Bartolone, tou...

Dans un tel contexte, il est irresponsable de maintenir les cadeaux fiscaux. Ajouter au déficit structurel 11,7 milliards d'allégement de la taxe professionnelle et 2,5 milliards d'allégement de la TVA au profit de la restauration est tout aussi irresponsable que la politique de démantèlement de l'imposition sur les revenus menée depuis 2002. En effet, entre 2002 et 2008, la majorité a fait 30 milliards de cadeaux fiscaux, pour l'essentiel en faveur des plus fortunés de nos concitoyens. Dans le même temps, le déficit des administrations p...

Qui éclaire les rues, assure la viabilité, entretient les écoles où sont formés les futurs salariés ? Ce sont les collectivités territoriales. Pour discréditer davantage la taxe professionnelle, même s'il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont celle-ci est calculée, vous n'avez pas hésité à la rendre responsable des délocalisations. Voilà un horrible mensonge. Quel est le patron sérieux qui a délocalisé au fin fond de l'Asie son entreprise pour échapper à la taxe professionnelle ? Pouvez-nous nous citer des exemples fiables ? Je ne parle pas des grands menteurs comme...

On est loin de la taxe professionnelle !

J'en reviens aux délocalisations. Citez-nous des entreprises qui ont délocalisé à cause de la taxe professionnelle. Il n'y en a pas ! Par contre, il est vrai que certaines entreprises ont cédé à la pression idéologique du MEDEF, pression que vous avez relayée, et ont cru trouver ailleurs des horizons plus favorables au dégagement de marges bénéficiaires. Je vais vous raconter une belle histoire (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), celle de l'entreprise Quinette à Montreuil.

Les 500 millions d'euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d'une journée de déficit de l'État ! Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu'à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compte le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement. Or, chacun sait qu'il n'y a que deux façons d'y parvenir : soit des quotas d'émission, soit une taxation écologique.

S'il s'agissait d'une pollution déterminée, les quotas pourraient être efficaces, mais l'émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l'argent à l'État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ménages ; il est donc logique qu'elle soit compensée, c'est même la question cruciale. Or, telle que vous la mettez en oeuvre, la taxe carbone est une réponse injuste et inefficace à une vraie question. Injuste, parce que la justice fiscale ne consiste ...

C'est vrai qu'il fallait revisiter la taxe professionnelle, mais avec l'ensemble de la fiscalité. Or vous la démantelez morceau par morceau.

Je dirai un mot sur le fond et un mot sur la forme. Sur le fond : supprimer la taxe professionnelle au lieu de la moduler comme nous le proposons depuis de très longues années repose sur une croyance, selon laquelle faire des cadeaux aux entreprises, en l'occurrence 6 milliards d'euros sous la forme d'allégements de cotisations ou d'impôts, favoriserait l'emploi et l'investissement. Hélas, l'expérience démontre qu'il n'en est rien. Cela fait des décennies qu'il y a des allég...

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

et en supprimant le bouclier fiscal mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors du débat. Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait d'un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée dont on a du mal à mesurer l'assiette localement soit extrêmement intelligente. Je veux saluer le travail accompli par Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

...la folie spéculative qui gagne à nouveau les milieux bancaires, est proprement effrayant. Les Échos titraient, le 7 octobre dernier, sur « L'insolente santé de la bourse en France » et, le 15 octobre, proclamaient : « Bonus : année record pour les banquiers de Wall Street ». Autrement dit, tout continue comme avant et votre budget, comme avant, fait des cadeaux aux mêmes 6 milliards d'euros de taxe professionnelle et pénalise le plus grand nombre, notamment avec la taxe carbone. Le déficit de l'État, qui atteint cette année le niveau sans précédent de 140 milliards d'euros, ne refluera l'an prochain dans le meilleur des cas qu'à 115 milliards, auxquels il faudra ajouter le coût du grand emprunt et le déficit des organismes sociaux, estimés aux alentours de 48 milliards d'euros. Si bien q...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie importante de la croissance des recettes, soit 50 %, pour la redistribuer vers les collectivités les plus pauvres via un fonds national. Ce serait un grand progrès. Reste le troisième principe : l'autonomie fiscale à ne pas confondre avec l'autonomie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce débat sur le projet de loi de finances est incontestablement marqué par la crise économique, mais aussi par la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences en matière d'allégement pour les entreprises constituent une vraie bonne nouvelle : environ 10 milliards d'euros d'allègement pour les entreprises dès 2010, ce qui est tout à fait exceptionnel ! J'ajouterai cependant un bémol quant l'impact de la réforme sur les services. En effet, si cette reforme est une excellente ini...

...tres, dans lesquels l'emploi est encore plus rare. Il faut songer ici aux zones franches urbaines qui permettent de créer de l'emploi dans les quartiers et qui sont, en matière d'activité économique, un corollaire indispensable à la rénovation urbaine. J'attire également votre attention sur l'avenir des chambres de commerce de d'industrie. Pour mémoire, 27 % de leurs ressources provenaient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ce qui représente 1,2 milliards d'euros. Or ces ressources se trouvent victimes collatérales de notre grande réforme de la taxe professionnelle. Au travers de leurs différentes activités, qu'il s'agisse des écoles, des ports et aéroports, des zones d'activité, les CCI représentent 30 720 emplois sur tout le territoire national, sans compter les apprentis. ...