Interventions sur "taxe"

À mon tour, je salue le débat sur la fiscalité écologique qui s'engage, tout en rappelant les principes qui doivent nous y guider. Le but d'une fiscalité écologique n'est pas de faire entrer davantage d'argent dans les caisses de l'État, mais d'induire une modification du comportement des ménages et des entreprises. Or, telle que la présente l'article 5, la taxe carbone nous semble à la fois écologiquement inefficace et socialement injuste. Elle est écologiquement inefficace, puisqu'elle est définie par rapport aux marchés de quotas d'émissions de CO2 : or, vous le savez, les quotas d'émissions au sein de l'Union européenne sont gratuits jusqu'en 2013. Elle n'inclut pas l'électricité, qui, notamment à cause du chauffage électrique, représente pourtant u...

...tons. Très souvent, d'ailleurs, on nie le terme de handicap, à l'instar d'un inspecteur d'académie, que l'on avait invité l'an dernier à un entretien avec des parents d'élèves. Il est venu un jour où il avait beaucoup neigé et il a fallu aller le chercher à mi-chemin, car il ne pouvait plus s'en sortir. Les gens qui vivent là subissent déjà ces handicaps, et voilà qu'on leur impose une nouvelle taxe et qu'on veut les faire payer un peu plus. La semaine dernière, des milliers de personnes ont défilé à Foix pour protester contre certaines décisions. Dans ces territoires, les gens sont brimés dans leurs activités ; on les frappe au portefeuille. Il faut faire très attention. Il est, en France, des conditions de vie particulièrement difficiles, et il serait grave de ne pas en tenir compte. Dès ...

Tous, nous avons conscience que le réchauffement climatique est un sujet fondamental et que nous avons très peu de temps pour changer complètement notre modèle de croissance. Encore faut-il s'en donner les moyens. Comme toute taxe écologique, la taxe sur le carbone fossile paraît s'imposer : elle devrait même être généralisée à l'ensemble du monde, puisque nous sommes tous concernés par le réchauffement climatique. Toutefois, une taxe écologique a vocation à changer un prix, à prendre en compte le coût que représente, pour l'humanité, la détérioration de l'environnement : elle n'a pas vocation à rapporter de l'argent à l'É...

Permettez-moi de commencer par une remarque générale sur la taxe carbone et la fiscalité écologique. J'ai été très surpris par les propos de notre collègue Le Fur sur le pays réel et le pays légal. Vous vous rappelez où nous a menés cette vieille opposition. Vous avez suffisamment de culture historique pour savoir qui a développé cette thématique. Il serait en outre très dangereux de laisser entendre que certains députés seraient les représentants du pays réel...

Or, dans le pays réel, nos concitoyens ont déjà changé de comportement, et ils n'ont pas attendu, pour cela, qu'il y ait une taxe carbone.

...irer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe encore tout en faisant remarquer que la redevance des mines n'était absolument pas comparable, dans son volume, avec la taxe professionnelle ; mais tout cela relève maintenant du passé Monsieur le rapporteur général, je ne peux accepter votre argument selon lequel il serait compliqué de trouver le mécanisme de compensation. Auparavant, le système était simple, me semble-t-il : pendant une durée fixée, je crois, à cinq ans, la compensation de pertes de ressources liée à la taxe professionnelle descendait en sifflet à ...

...diart vient de le montrer, la question est très sensible. Je suis cependant dans une situation un peu délicate. Comme il s'agit d'un amendement de la commission, je n'ai pas la possibilité de le retirer, d'autant qu'il traite de sujets liés mais distincts. J'entends bien vos explications, monsieur le ministre. Vous proposez d'observer les choses pendant les premiers mois de fonctionnement de la taxe carbone, d'essayer d'avoir des données objectives sur les surcoûts éventuels liés aux zones de montagne. Il est vrai que nous avons fait les choses de manière empirique, que nous avons placé les curseurs sans disposer de la finesse des moyens d'analyse que peuvent avoir l'administration du ministère des finances ou celle du ministère de l'environnement. Il serait raisonnable que ce sujet fasse l'...

...riculture ou des routiers et nos amendements aborderont ces sujets. Enfin, au regard de la justice, nous pensons qu'il est extrêmement important que la redistribution soit totale, égalitaire, et qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures, que nos concitoyens n'aient pas l'impression que certains échappent à l'effort. Imaginez ce qu'ils penseront quand ils apprendront que les voitures paient la taxe, mais pas les camions ! Tout le monde connaît pourtant les dégâts que font les camions en matière d'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

À l'écoute des propos échangés à l'instant tout le monde réclame une taxe mais trouve insuffisant et inopérant le dispositif proposé , me revient à l'esprit le nom du président Ramadier, inventeur de la vignette automobile. Sachant, quelques décennies plus tard, quelle a été l'efficacité de la politique des gouvernements successifs en faveur des personnes âgées, j'ai l'impression que l'article 5 du projet de loi de finances, que nous examinons actuellement, va connaît...

Nous venons d'adopter une grande réforme en supprimant la taxe professionnelle.

...ine des mouvements sociaux que nous avons connus. Si au niveau des prix actuels que d'aucuns ont qualifié, pour reprendre le mot créole, d'économie profitationnelle déterminé par ces deux formules de prix, qui, à ce jour, n'ont pas été abrogées, devaient s'ajouter la TGAP, qui renchérira chaque litre de supercarburant de pratiquement 6 centimes et chaque litre de gazole de 4,3 centimes, et la taxe carbone, qui devrait, pour sa part, augmenter le prix du litre de 4 à 5 centimes, soit une hausse globale d'environ 10 centimes, je suis persuadé qu'un mouvement social, qui n'est pas souhaitable pour nos petits territoires, renaîtrait. C'est pourquoi nous demandons le report de l'entrée en vigueur de la TGAP, en espérant que la représentation nationale fasse preuve du même bon sens que la commi...

Nous sommes défavorables à la mise en oeuvre de la taxe carbone que tend à instaurer cet article, pour différentes raisons sur lesquelles nous ne voudrions laisser planer aucune ambiguïté. Nous partageons la conviction de beaucoup sur les bancs de notre assemblée : il est indispensable que notre pays s'engage et réduise, de manière très significative, ses émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes également convaincus qu'il faut, pour réaliser un...

On voit bien, avec la question de l'Île-de-France, que le critère retenu, la distinction entre zones urbaines et zones rurales, n'est pas pertinent. Il aurait fallu appliquer un critère de revenus, le seul qui permette une juste redistribution de la taxe carbone.

...ecettes de DMTO, cela ne pourra pas fonctionner. Je comprends la nécessité de parvenir à une péréquation juste entre collectivités riches et collectivités pauvres, mais comment pouvez-vous traiter des droits de mutation sans toucher au reste ? Je voudrais revenir sur le ticket modérateur. Cela aurait été l'occasion d'instaurer une véritable péréquation puisque, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, ce ticket modérateur concerne des collectivités qui, compte tenu des charges sociales, n'ont pu faire autrement qu'augmenter leur taux de TP pour boucler leur budget. Mais là, on ne fait rien ! Je vous donne toujours cet exemple caricatural de la Seine-Saint-Denis qui paie 37 millions d'euros de ticket modérateur alors que les Hauts-de-Seine n'en paient pas. Sur les dernières an...

...ui est lié à ce dont nous parlons : c'est souvent dans les grands ensembles les moins bien desservis par les transports en commun que le problème du chauffage est le plus criant. Les gens vivent en effet dans des logements sociaux mal isolés, voire dans des taudis, chez des marchands de sommeil. Ils sont obligés de se chauffer dans des conditions dramatiques et ce sont eux qui paieront le plus de taxe carbone. Monsieur le ministre, nous allons nous pencher sur le problème de la ruralité et de la montagne : ne serait-il pas possible de regarder aussi certaines situations très spécifiques en Île-de-France, car on ne peut pas tout traiter de manière uniforme ?

Je comprends les motivations et les arguments de Jean-Pierre Brard, mais je crois qu'il se trompe. Les études montrent que même une allocation universelle de reversement totalement égalitaire profiterait plus aux ménages les plus défavorisés et moins aux ménages les plus aisés, qui devraient s'acquitter d'une taxe bien plus élevée en moyenne que le reversement dont ils bénéficieraient. Je vous invite, mes chers collègues, à consulter, par exemple, les études du Cired, le Centre international de recherche sur l'environnement et le développement, ou encore celles de M. James Hansen, l'un des meilleurs climatologues au monde, sinon le meilleur, qui est favorable à une telle allocation. Même si cette allocatio...

...sement, d'une forme de redistribution sociale, comme la gauche essaie, toujours davantage, d'en élaborer. Nous, nous allons pousser à ce reversement pour qu'il soit encore plus redistributif en direction des ménages les moins favorisés, mais serait-il uniforme, comme une sorte de forfait, qu'il serait déjà redistributif. Bien sûr, il faudrait aller plus loin pour améliorer le dispositif de cette taxe carbone, nous avons déposé des amendements en ce sens, mais de grâce ne nous opposons pas au principe, surtout pour des raisons sociales !

...e la commission et du Gouvernement M. Cochet devrait se rendre dans la circonscription de Mme Brunel, par exemple. Lorsqu'un couple est obligé d'avoir deux voitures, pour aller travailler à Paris ou pour se rapprocher de la gare, parfois même une voiture pour aller jusqu'à la gare et un autre véhicule d'occasion qui attend au terminus pour la suite du trajet, cela représente un certain coût. La taxe carbone, telle qu'elle est prévue, va peser sur ces familles à qui il reste peu à la fin du mois. Si j'étais M. Goasguen ou Jean-Louis Debré, je me tiendrais à carreau, car M. Cochet pourrait se présenter dans leurs circonscriptions, et la concurrence serait rude.

...e 3 prévoit une taxation sur les investissements des entreprises, destinée à financer les chambres de commerce et d'industrie. Mais cette mesure, calculée sur l'assiette antérieure, ne nous a pas paru judicieuse, car elle risque de pénaliser davantage l'industrie en compétition internationale, ce qui est contraire à l'esprit d'une réforme à laquelle nous sommes très attachés. La suppression de la taxe professionnelle ne vise en effet qu'à renforcer la compétitivité de notre pays. Bien que notre sous-amendement ne puisse en rien alourdir l'imposition des entreprises, je constate qu'il a suscité un certain émoi. Nous n'avons pas pu disposer de simulations très fines. Seules les entreprises immobilières ou financières, ou les grands commerces, risqueraient d'être imposées davantage, mais il est ...

...ssement », puisque les entreprises devaient participer. Vous venez d'inventer une grande zone franche, soit. Mais dans le même temps et j'aimerais, madame la ministre, que vous répondiez à la question que je vous ai posée hier sur ce point vous faites disparaître les actuelles zones franches. Votre réforme aura pour effet, paradoxalement, que la majeure partie des entreprises qui payaient la taxe professionnelle ne paieront plus, mais que celles qui en étaient jusqu'à présent exonérées, parce qu'implantées dans des zones sensibles, pourront être soumises à l'impôt que vous venez de créer. Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle entraîne automatiquement la disparition des fonds de péréquation qu'elle alimentait le fonds départemental de péréquation, mais également le fon...