Interventions sur "taxe"

En tant qu'élu d'Île-de-France, je connais bien la Seine-Saint-Denis : les bases de taxe professionnelle y ont fortement progressé ces dernières années grâce à une gestion très dynamique, dont témoignent des opérations telles que l'aménagement de la Plaine-Saint-Denis et l'implantation de nombreuses entreprises, et le département a donc pu ne pas augmenter les taux. Or, je rappelle que le ticket modérateur ne joue que lorsque les taux ont été augmentés. Une assiette qui évolue favor...

Je ne vous contredirai évidemment pas, monsieur le rapporteur général (Rires), mais le taux de taxe professionnelle n'est pas l'essentiel : ce qui compte, c'est la dynamique permettant de créer un environnement favorable à l'accueil des entreprises. Je pense, par exemple, aux lycées, aux transports, aux services sociaux pour les salariés. Bref, la propagande faite par certains autour de la taxe professionnelle ne résiste pas à l'analyse. Ce qui décide une entreprise à s'installer ou non dans un...

...r le rayonnement d'un pays qui a déjà quelque difficulté à justifier ses pratiques ! J'en viens à l'amendement. L'emploi précaire se généralise dans notre pays, en vertu du dogme, cher au MEDEF, de la flexibilité. Vos cadeaux fiscaux ont des conséquences sur les conditions de travail des salariés et sur leur santé. Le CDI doit être le contrat de travail normal. Aussi notre amendement tend-il à taxer le travail précaire. Pour illustrer notre propos, je voudrais vous lire un extrait d'un excellent article publié le 30 mars dernier dans un non moins excellent quotidien régional, Ouest France, et intitulé : « Plongée dans le monde du travail précaire ». « Suffit-il de travailler plus pour gagner plus ? Est-ce parce qu'ils ne se bougent pas assez que certains ne décollent jamais du SMIC ? Elsa ...

Et, après tous les gestes d'amitié marqués que vous avez faits en direction des contribuables fortunés, peut-être pourriez-vous faire un petit geste, moins intense mais notable, à l'égard des contribuables les moins riches. Pensez à la vieille dame de nos quartiers qui doit payer la taxe foncière sans bénéficier d'une quelconque réduction, et qui doit payer aussi la taxe d'habitation, qui est certes plafonnée mais qui entraîne des frais de gestion venant alourdir sa feuille d'impôt. La modernisation vous a permis de faire beaucoup d'économies de gestion ; il serait légitime d'en restituer une partie aux contribuables.

Cet amendement de M. Rogemont vise à ce que le Centre national de la cinématographie établisse chaque année un rapport adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances afin de rendre compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits. Nous remédierons ainsi à un dégât collatéral d'une réforme qui n'est pas critiquable sur le fond. J'apporterai néanmoins deux corrections mineures à cet amendement, monsieur le président. Il s'agit de remplacer les mots : « autres produits de l'article 44-1 » par les mots : « autres produits mentionnés à l'article 44-1 » et d'ajouter après les mots : « projet d...

L'article 30 est symptomatique du texte car il crée ou augmente bien des taxes qui pèseront directement sur le budget des ménages. Au fil des articles, fort discrètement, on voit, ici une taxe, là une augmentation du droit de timbre. Tout cela va coûter. D'autres articles prévoient ainsi des dispositions relatives à la carte d'identité ou au certificat d'immatriculation des véhicules : autant de prélèvements socialement injustes puisque, proportionnellement, elles touch...

...certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous est présenté. Je l'ai dit avec d'autres : l'équilibre de ce budget masque une augmentation de taxes dans de nombreux domaines. Au lieu de la baisse globale de la fiscalité qu'on nous a annoncée, on constate une multiplication des taxes de diverses natures qui font peser sur le plus grand nombre la réalité d'un budget déficient. Une fois de plus, il nous faut dénoncer le caractère injuste des sollicitations fiscales faites dans le cadre de ce budget. Les largesses du paquet fiscal, la protectio...

...soyez en mesure de démontrer que ces 89 euros correspondent effectivement au prix de revient des passeports biométriques. En réalité, ce sont là des recettes de poche supplémentaires. Je ne proposerai pas la constitution d'une mission de la commission des finances pour détailler le prix des différentes pages du passeport, mais vos affirmations ne sont pas crédibles. Vous vous contentez en fait de taxer davantage. Quand une famille de trois enfants partira en voyage à l'étranger de nos jours, les gens voyagent de plus en plus et c'est heureux , elle devra débourser une forte somme, qui renchérira d'autant le prix de ses vacances. (Les amendements identiques nos 114 et 158 ne sont pas adoptés.) (L'article 30 est adopté.)

...affectation pour trois ans du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui lui est réservée depuis trois ou quatre ans. Cela lui permettra d'avoir une meilleure visibilité sur ses ressources. Les années précédentes, vous avions souhaité une affectation d'une seule année. À chaque loi de finances, nous procédions à des ajustements de la taxe selon la longueur ou la jauge. Aujourd'hui, tout porte à croire qu'elle est définitivement stabilisée. Elle est affectée en totalité au Conservatoire et, de surcroît, celui-ci bénéficie d'un contrat d'objectifs qui va jusqu'en 2011. Il serait donc préférable de dire que la taxe est affectée en 2009, 2010 et 2011 dans les conditions définies par l'article. (L'amendement n° 59 est adopté.)

Escroquerie ! C'est une nouvelle taxe, rien de moins !

Précisément : c'est une taxe !

Que cela s'appelle une taxe, un droit de timbre ou une redevance, une chose est sûre : on paie !

Cela étant, précisons que ce dispositif utile et cohérent n'est pas une taxe nouvelle, mais la simple contrepartie d'un coût réel. Mme Alliot-Marie nous en expliquera tout l'intérêt lors de l'examen des crédits de son champ de compétences, et vous démontrera que la référence traditionnelle au département demeurera visible sur les routes de France.

Avec tout le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur Carrez, je ne peux pas vous laisser expliquer aux Français qu'ils vont payer une taxe nouvelle pour, au bout du compte, payer leur carte grise moins cher ! Pendant ce temps, vous déshabillez les territoires : il faut désormais conduire jusqu'à cent cinquante kilomètres pour se rendre au tribunal !

...péen des aides uniquement réservées à certaines entreprises et à certains secteurs. Pour l'heure, le crédit d'impôt collection et celui en faveur des métiers d'art sont placés sous la règle dite du « de minimis », laquelle plafonne les avantages fiscaux et les subventions à 200 000 euros sur trois ans. Une entreprise industrielle qui a déjà atteint ce montant parce qu'elle bénéficie du crédit de taxe professionnelle applicable dans certaines zones ayant souffert de délocalisations ne pourrait donc bénéficier, dans le système actuel, ni du crédit d'impôt collection ni de celui en faveur des métiers d'art, d'où la modification proposée de l'article 244 quater B et de l'article 244 quater O du code général des impôts. Par ailleurs, l'amendement vise à étendre les dépenses éligibles à ces réduct...

Ah, c'est le retour de la taxe Tobin !

...proposé d'instaurer un mécanisme de taxation des transactions de devises à court terme, permettant de pénaliser les logiques de spéculation improductive. En 2002, le Parlement a adopté cette proposition, désormais inscrite à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Hélas, sa mise en oeuvre était soumise à son intégration dans le droit interne des pays membres de l'Union européenne. Cette taxe serait pourtant un outil moins contraignant que le contrôle des changes et plus conforme à l'ambition de freiner la mobilité des capitaux en décourageant les allers et retours spéculatifs sans aucune contrepartie en matière de biens et de services. Aujourd'hui, la France doit donner l'exemple en activant cette taxation. La présidence française doit prendre la responsabilité de convaincre nos par...

Il porte lui aussi sur la taxe Tobin, ce vieux débat qu'il convient aujourd'hui de rouvrir à la lueur de la récente crise financière et des difficultés économiques et sociales qu'elle ne manquera pas de faire subir aux Français. Hier, nous avons débattu de l'exonération des prix Nobel de l'impôt sur le revenu. Reconnaissons aujourd'hui que M. Tobin a posé un problème de fond. M. Sandrier a rappelé que nous avions en 2002 adopt...

Défavorable. Cette taxe a été créée en 2001 et affectée d'un taux zéro. Nous l'avons maintenue, de même que son taux. Nous avons donc dans notre boîte à outils un instrument intéressant que le chef de l'État pourra utiliser lors des prochaines négociations internationales. À l'époque, les zélateurs de la taxe avaient, au terme d'un long plaidoyer, réussi à en faire admettre la création. Il n'avait pas fallu à M. Straus...

L'argument du désavantage compétitif nous est trop souvent resservi. La crise financière est telle qu'il faut davantage réguler les marchés. Or la taxe Tobin est un outil, comme l'a indiqué le rapporteur général un outil que le Président de la République serait bien inspiré de dégainer lors des prochaines négociations européennes et internationales.