Interventions sur "taxe"

Deuxième élément : dans le budget de recherche et développement, 700 millions d'euros s'inscrivent dans la logique du « verdissement » de la recherche. Troisième élément : la TGAP, dont la croissance permet au budget de l'ADEME de faire plus que doubler, pour atteindre 800 millions d'euros. Il est indispensable de mettre en oeuvre immédiatement la taxe poids lourds,

afin que les appels d'offres puissent être lancés l'année prochaine et qu'elle s'applique à partir de 2011. Cette taxe permettra d'abonder le budget de l'AFITF, qui servira à financer un certain nombre de programmes de transports urbains collectifs et de lignes à grande vitesse. Nous devons être conscients que, si elle venait à disparaître, le financement de ces programmes serait très largement amputé. Il ne peut donc en être question. Monsieur Chassaigne, le fonds Barnier ne double pas, mais augmente de moitié....

...ncentrai mon propos sur des problématiques, certes particulières, mais ô combien importantes. Je parlerai d'abord de l'avenir des parcs nationaux, ensuite de l'extension du versement transport aux autorités organisatrices de transport en zone touristique non urbaine, enfin de la mise en place de l'intermodalité là où il n'y a pas d'alternative à la route et je reviendrai sur la pertinence de la taxe sur les poids lourds, contre laquelle il semblerait que la Bretagne monte au créneau. En 2006, nous avons voté à l'unanimité une loi sur les parcs nationaux, loi très en retrait par rapport aux préconisations de notre collègue Giran. Nous étions, à l'époque, et nous sommes encore un certain nombre à croire à l'utilité des parcs nationaux qui sont des outils de protection et de développement. En ...

...te à leur niveau de 1990. Mais il ne suffit pas d'affirmer cet objectif ni de l'inscrire dans la loi : sans conséquence concrète, non seulement il ne sert à rien, mais notre ambition commune perd toute crédibilité. Nous sommes donc quelque peu surpris de constater la baisse, certes modeste, mais indéniable, de la ligne « Transports », qui perd 70 millions par rapport à 2008. Il est vrai que la « taxe poids lourds » appellation la plus claire est également inscrite dans le budget ; il s'agit là de la mesure la plus visible. Mais, on le sait, elle n'entrera pas en vigueur en 2009, car son introduction prendra beaucoup de temps. En outre, des députés UMP ont déposé des amendements tendant à supprimer purement et simplement l'article qui en propose encore très timidement l'application. Je...

Sur l'affectation de cette taxe si elle est appliquée , j'espère que vous vous montrerez claire, madame la secrétaire d'État. En effet, son versement à l'AFITF, si satisfaisant soit-il, ne garantit pas qu'elle sera réservée aux seuls projets non routiers ferroviaires ou, éventuellement, fluviaux. Or la part du budget de l'agence consacrée aux projets routiers, qui atteignait 874 millions en 2008, augmente de 80 millions en...

...ommateurs. Concrètement, il s'agirait d'augmenter les prix de l'énergie, et les hausses seraient redistribuées aux ménages sous forme d'un chèque envoyé en fin d'année à raison d'une part par adulte et d'une demi-part par enfant. Dans cette hypothèse, nos calculs montrent que, si l'on augmentait le coût de l'énergie, les ménages à faibles revenus recevraient plus qu'ils n'auraient dépensé. Cette taxe énergie-climat répondrait par conséquent à un double impératif : justice sociale et sensibilisation des consommateurs aux enjeux énergétiques. Nous pensons donc qu'il est urgent et nécessaire de donner un prix au carbone pour éviter la crise climatique de grande ampleur qui se dessine et pour réduire notre consommation d'hydrocarbures au moment où le pic de Hubbert est derrière nous. Ma question...

Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question ma collègue Cécile Gallez. La taxe poids lourds, initialement prévue dans le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, a pris la forme, à la suite du débat à l'Assemblée, d'une éco-redevance : « Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un r...

...impact d'environ 15 % sur l'équilibre économique des concessions autoroutières, ce qui n'est pas mince. Quel est le problème ? Honnêtement, nous ne pleurerons pas sur l'équilibre économique et les résultats financiers des sociétés autoroutières. Toutefois, il semble que ces sociétés n'aient appris qu'incidemment cette orientation, lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, au moment où la taxe poids lourd est venue en discussion et qu'un collègue a souligné qu'en l'état actuel de la directive Eurovignette, il n'y en aurait pas sur les autoroutes actuellement payantes. Dans ce débat, je suis intervenu pour dire qu'à ma connaissance une augmentation de la redevance autoroutière était dans les tuyaux. À ce moment-là, elle était d'ailleurs encore supérieure au chiffre que nous avons aujou...

...ur le secrétaire d'État, qu'elle ne sera mise en oeuvre que dans trois ans. Mais c'est bien pis ! La recette sera peut-être perçue dans trois ans, mais c'est aujourd'hui que ce message négatif est envoyé aux transporteurs. Cela suffit, me semble-t-il, pour que nous examinions la disposition d'un peu plus près. Par ailleurs, le but du texte est de confier, via un appel d'offres, la collecte de la taxe et la définition de son assiette à un partenaire privé qui engagera, le cas échéant, les poursuites nécessaires. En somme, on rétablit les fermiers généraux d'avant 1789 : jusqu'à présent, notre tradition fiscale attribue en effet la collecte de l'impôt à des régies. Au reste, le Conseil d'État est tout ce qu'il y a de plus réservé sur le présent article. Tout cela m'incline à penser, monsieur l...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas favorable. Que l'on soit pour ou contre cette taxe, le fait est que nous avons choisi de la créer dans le cadre du Grenelle. La traduction dans ce PLF en est-elle parfaite ? Non, et nous allons longuement en discuter. En particulier, la transmission de la charge de la taxe jusqu'à son payeur final n'est pas assez précise : il faut donc y remédier si l'on veut éviter de dégrader encore la compétitivité économique du transport routier, ce qui aurai...

Le président Ollier ne pouvant être présent à cette heure, il m'a demandé de vous faire part de son opinion, ce que je fais volontiers en ma qualité de vice-président de la commission des affaires économiques. Le président Ollier considère que nous ne pouvons pas ne pas instaurer cette taxe aujourd'hui, compte tenu des délais nécessaires à sa mise en oeuvre en 2011. Il souhaite toutefois que nous restions au plus près de l'amendement voté avec le texte relatif au Grenelle, amendement qui prévoit certaines modulations,

...s cosignataires de l'amendement présenté par Marc Le Fur ne sont évidemment pas hostiles à la disposition du Grenelle que nous avons tous votée. Le problème est donc le suivant. La mesure, dont on a rappelé les montants, est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national. Pourtant les conséquences sont nombreuses. Dans certains cas, la taxe vise à favoriser d'autres modes de transport, objectif auquel nous souscrivons. Toutefois, selon les régions, les activités et les modes de transport disponibles desserte ferroviaire, transports fluviaux , le report modal peut être considérable ou quasi-inexistant. En outre, nos régions diffèrent beaucoup par leurs économies et la nature de leurs productions : dans certains produits à forte v...

...s de gaz à effet de serre si nous ne prenons pas des mesures pour limiter le trafic automobile et le transport par poids lourds. Ne pas mener le combat sur ces deux fronts, c'est se résigner à polluer. Les transports sont responsables de 34 % des émissions de CO2 et recourent pour 94 % à des énergies fossiles. Si nous voulons être cohérents avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, cette taxe poids lourds est indispensable. D'autre part, nous avons travaillé pendant un an avec la société civile, notamment les associations et la Fédération nationale des transports routiers, et nous sommes parvenus à un accord, que le Grenelle 1 a entériné par une pratique démocratique renouvelée, tenant compte de l'avis de ceux qui sont concernés. Respectons cette démarche, ainsi que le travail accomp...

Mais c'est la seule région de France où les autoroutes sont gratuites. Et elle voudrait ne pas payer la taxe ? C'est demander un double avantage. La Bretagne a beaucoup de ports, mais depuis qu'on a construit, voici une quinzaine d'années, l'autoroute des estuaires j'étais contre, M. Méhaignerie s'en souvient , le port de Saint-Nazaire a perdu du fret au profit du Havre, d'où les marchandises partent en camion pour rejoindre, par cet axe, le sud de la France. Faisons plutôt les autoroutes de la mer ...

...dit lors de la privatisation des sociétés d'autoroutes que ce n'était pas la meilleure façon de financer l'AFITF, et les faits le confirment aujourd'hui. Les conditions de privatisation de ces sociétés n'ont pas été conformes au respect de l'intérêt de l'État et des contribuables. Il est certes tout à fait normal que chaque région, y compris les régions périphériques, participe au paiement de la taxe poids lourd. Mais comment expliquer aux habitants que leur région, qui s'est battue pendant quarante ans pour sa desserte, paie 12 % de cette taxe alors qu'elle ne représente que 4 % de la richesse nationale ? Je rappelle que nous avons mené, depuis quarante ans, une politique nationale d'aménagement du territoire. J'étais ministre de l'équipement en 1986, monsieur le secrétaire d'État, sous la ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai voté moi aussi, sans état d'âme, le Grenelle de l'environnement, et je suis sensible, moi aussi, aux arguments de M. Grouard et de M. Pancher. Cela étant, le transport routier représente quelque 40 000 entreprises et près de 400 000 emplois. Si nous mettons en place cette écotaxe de façon trop rigide, arbitrairement et sans concertation, le mieux risque de devenir l'ennemi du bien. Depuis plusieurs années, nos transporteurs routiers font de gros efforts en matière environnementale, en utilisant, notamment, des véhicules de moins en moins polluants. Or, monsieur le secrétaire d'État, il n'en va pas de même des transporteurs étrangers, c'est de notoriété publique.

...ançaises, nous créerons un appel d'air pour les transporteurs étrangers qui, eux, ne seront pas forcément aussi scrupuleux que nous. Je tenais à appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'être prudent, sans toutefois, bien sûr, aller à contresens des contraintes environnementales. Mais soyons tout de même très vigilants en ce qui concerne l'application de cette écotaxe, car nous risquons d'aller également à contresens. Notre économie, qui travaille à flux tendus, demande beaucoup à nos transporteurs, et notamment de la réactivité. De grâce, organisons une grande concertation et soyons prudents dans la mise en place de cette écotaxe !

...elle dont nous débattons aujourd'hui , elle n'est pas soumise à la loi de programme. Elle doit être cohérente politiquement, et il nous appartient de délibérer. La Bretagne représente à peu près 4 % du PIB national. Après la mise en oeuvre du dispositif qui nous est proposé et qu'il faudra adapter pour répondre aux justes considérations géographiques votées dans le Grenelle, la part de l'écotaxe acquittée en Bretagne représentera 3 % de ce qui sera payé à l'échelle nationale. Il y a des régions où l'ensemble de la contribution se fera en péages et en impôts, mais, en Bretagne, cela se fera uniquement par l'impôt, soit 3 ou 4 %.

Ces proportions ne me semblent pas vraiment choquantes. Par ailleurs, je suis d'accord avec les propos de François Goulard sur les études d'impact. Notre discussion porte aujourd'hui sur la mise en place de l'écotaxe. Ce n'est sans doute pas la première fois qu'on le dit dans cet hémicycle, et je crains que ce ne soit pas la dernière, mais il serait bon que les études d'impact soient plus souvent au rendez-vous et, à l'évidence, monsieur le secrétaire d'État, le compte n'y est pas. Un autre point n'est pas satisfaisant, nous l'avons évoqué lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, j'y suis attaché et...

Lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, M. le secrétaire d'État nous avait répondu que l'augmentation d'un impôt ne serait pas forcément compensée au même moment et dans le même champ. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que nous vérifiions cette compensation. Et, j'y insiste, monsieur Grouard, l'écotaxe n'est pas une redevance, mais bien une taxe. Si nous sommes cohérents avec nos choix politiques et avec les engagements pris lors de plusieurs campagnes électorales, nous devons dire : oui au « verdissement » de la fiscalité, mais sans augmenter les impôts !