Interventions sur "taxe"

Je prends acte des mesures prises par le Gouvernement concernant la diminution de la taxe à l'essieu. Si j'ai bonne mémoire, le coût de cette mesure s'élève à environ 80 millions d'euros, mais sa mise enM. Gilles Carrez, rapporteur général. Dès 2009 !

La taxe poids lourd, qui sera mise en place plus tard, rapportera, quant à elle, plus d'un milliard d'euros. J'ai bien compris les propos du rapporteur général, mais on a, d'un côté, une mesure d'allégement de 80 millions d'euros dès 2009 dont acte ; de l'autre, à partir de 2011, une mesure d'alourdissement d'au moins 1,2 milliard, ce qui n'est pas comparable. Par conséquent, Mme Gruny et moi-même ma...

...nsidérable a été accompli par le Gouvernement depuis plusieurs années, pour faire en sorte qu'il y ait des exemptions ou des dégrèvements d'impôts locaux. Il fallait donc absolument mener cette réforme. C'est ce que fait le Gouvernement et ce qu'a lancé le Président de la République, avec la réforme des collectivités locales, mais aussi en retirant les nouveaux investissements de l'assiette de la taxe professionnelle. Une réforme de la taxe d'habitation sera nécessaire et, sans doute, de l'ensemble des impôts locaux. Nous proposons de l'initier dès maintenant, faute de quoi nous aurons beaucoup de difficulté à la mener à terme dans les trois années à venir. Il est donc indispensable de procéder à une révision générale des bases de notre fiscalité directe locale, sur la base de celle entrepris...

...effet, bien conscients que nous ne pouvons pas passer d'un système à un autre d'une année sur l'autre. Nous avons, de plus, eu à ce sujet une discussion importante avec la ministre de l'intérieur, laquelle n'était pas tout à fait d'accord avec notre position. La commission des finances a considéré, à l'unanimité, qu'il ne convenait pas de prendre en compte les valeurs vénales pour réformer la taxe d'habitation. Les associations de collectivités y sont également opposées. Je me rangerai, quant à moi, à l'avis du rapporteur général sur cet amendement.

...aître que les valeurs locatives doivent refléter à peu près la réalité, il n'y a aucune chance d'accomplir un bon travail lorsque l'on décidera de spécialiser davantage l'impôt. La réforme de la fiscalité locale est, qu'on le veuille ou non, lancée. À partir du moment où les investissements des entreprises réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 n'entrent plus dans la base de la taxe professionnelle, je prends ici le pari qu'il en sera de même en 2010, en 2011 Cette réforme d'ores et déjà décidée nous obligera à accélérer celle de la fiscalité locale. Nous devons absolument pousser les feux sur la question de la valeur locative.

...tante, même si elle ne semble pas intéresser beaucoup mes collègues ne pose pas non plus de problème en lui-même. En revanche, et nous allons en débattre, les conditions de l'affectation du produit supplémentaire posent un véritable problème de gouvernance, que je développerai en défendant l'amendement n° 518. D'autres collègues interviendront également sur ce sujet. En effet, aujourd'hui, la taxe pour les pollutions diffuses est susceptible de produire 43 millions d'euros par an, versés au budget des agences de l'eau. Or on envisage d'affecter le produit du relèvement du taux de la taxe à un autre organisme ; je le dis d'ores et déjà : voilà qui n'est pas de bonne gouvernance.

... produit de la redevance est inscrit au budget du ministère de l'agriculture, pour des actions qui touchent à la performance énergétique. De ce point de vue, je partage les arguments de M. Flajolet. Si son amendement n° 32, identique à notre amendement n° 518, ne devait pas être adopté, je me rallierais naturellement à son amendement de suppression de l'article. Inutile d'augmenter le taux de la taxe pour les pollutions diffuses si l'on en détourne le produit supplémentaire de l'usage qui doit être le sien.

... la LOLF travaille depuis plusieurs années sur le dossier des opérateurs ; vous le savez, monsieur le ministre. Même en considérant les agences de l'eau comme une seule institution, treize organismes différents ministères, opérateurs, établissements contribuent à la politique de l'eau. La confusion est déjà extrême. Or on nous propose d'accroître la complexité dont souffre le secteur par des taxes affectées réparties par morceaux, y compris vers des organismes qui ne sont pas compétents en la matière, du fait même des compétences dont ils sont dotés en tant qu'opérateurs contribuant à la politique de l'eau. Nous sommes en pleine confusion !

...sur les écosystèmes aquatiques soumis à expositions chroniques et multiples, sur la réduction des effets des rejets urbains et agricoles sur le milieu par l'amélioration des processus de traitement. » Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, que la dernière fois que nous avons retiré des ressources de financement à l'agence de l'eau pour les confier à un autre organisme, soit en 1992 avec la taxe sur les pollutions, ce fut une véritable usine à gaz : 80 % du produit de la taxe a été consacré au financement de l'office concerné et 20 % à la réduction de la pollution ? (L'amendement n° 540 est adopté.)

...remier projet de loi de mise en oeuvre de ses dispositions qui vient d'être voté à la quasi-unanimité, il importe de prendre en compte le fait que le gaz naturel est la matière première utilisée pour produire l'hydrogène nécessaire au raffinage du pétrole brut, à l'origine d'importantes émissions de CO 2. Pour lutter contre l'effet de serre, nous proposons donc de soumettre le gaz naturel à cette taxe. M. le rapporteur général ne manquera pas de faire remarquer qu'il s'agit encore d'une nouvelle taxe, mais j'insisterai sur le fait que son produit pourra être affecté au financement des dispositions du Grenelle II. De plus, que je sache, il n'a pas manqué de proposer de taxer les opérateurs de télécommunications, au motif que cette taxe est nécessaire pour financer France Télévisions, et il a...

La commission a repoussé cet amendement. Monsieur Dumont, la TIPP est déjà suffisamment élevée. Il n'y a pas lieu de taxer l'hydrogène en tant qu'intrant au titre du raffinage.

...tait pas simple. Je veux saluer également le travail exceptionnel de Luc Chatel. Son engagement personnel et celui de ses services aux côtés des acteurs et, bien sûr, du Parlement, ont permis d'aboutir à cette disposition qu'approuvent les acteurs que je viens de citer. Afin de soutenir les organismes qui sont le levier de l'innovation et de la recherche appliquée, il est proposé d'exonérer de taxe sur les salaires les centres techniques industriels. Cette mesure s'inscrit dans le contexte de refonte du cadre fiscal de ces organismes, dont une partie de l'activité de service public travaux hors recherche et développement doit, à compter du 1er janvier 2009, faire l'objet d'un désassujettissement à la TVA. J'ajoute que cette mesure a rencontré l'accord, voire l'enthousiasme de chacun d...

Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier M. Censi qui nous permet de résoudre un problème qui existe depuis plusieurs années. Actuellement, certaines activités des centres techniques industriels sont assujetties à la TVA. Celles qui ne le sont pas sont assujetties théoriquement à la taxe sur les salaires, taxe dont elles seront exonérées.

Cet amendement vise à augmenter l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires. C'est une histoire ancienne, monsieur le ministre, puisque l'un de vos prédécesseurs, M. Alain Lambert, en tant que sénateur, a déjà commis un rapport sur le sujet,

dans lequel il dénonçait le fait que l'abattement prévu pour les associations de la loi de 1901 ne fût pas suffisant. La question se pose aujourd'hui avec une acuité d'autant plus grande que la taxe sur les salaires pénalise les associations en raison des difficultés qu'elles rencontrent. De plus, cette taxe sur les salaires due et payée par les associations est, de fait, alimentée par des subventions des collectivités et c'est une telle taxe que l'État perçoit ! Va-t-on enfin se résoudre à augmenter de façon substantielle l'abattement spécifique, voire à supprimer la taxe sur les salaire...

...des rectifications que le Gouvernement nous demande de faire, figure d'abord la disposition que nous avons adoptée concernant les ascenseurs ; nous étions d'ailleurs nous-mêmes hésitants. Je vous donne donc bien volontiers acte de votre souci, monsieur le ministre. Il y a, d'autre part, l'amendement que nous avons adopté à l'initiative de notre collègue Hervé Mariton, tendant à moduler la future taxe transport en fonction du critère de périphéricité des départements. Cette disposition rendait cette taxe particulièrement compliquée à mettre en oeuvre. Nous retrouvons ainsi ce soir un certain nombre des sujets qui nous ont occupés pendant plusieurs semaines. Pour ma part, au vu de la présentation du ministre, je donne un avis favorable à ces différentes propositions.

...et auquel nous tenons particulièrement. Vous allez me dire que le texte doit être examiné par le Sénat, et qu'il y aura une deuxième lecture à l'Assemblée, mais il me semble que cette affaire est importante. Nous ne cesserons donc de vous interroger sur la gouvernance à long terme du Grenelle. Où en est le calendrier ? Le deuxième sujet que nous souhaitons voir aborder aujourd'hui est la fameuse taxe due par les poids lourds utilisant certaines infrastructures. Nous, centristes, l'avons appelée de nos voeux. Son produit serait de 880 millions d'euros à partir de 2011. Mais il convient dès 2009 de lancer la procédure d'appel d'offres pour la mise en place de la société de gestion. Le dispositif de cette taxe doit être construit de manière saine. Or, à cet égard, nous sommes un peu inquiets. O...

...idicule. Plus généralement, nous pensons qu'il faut faire attention aux effets de seuil. Imaginez que des zones périphériques soient définies et que, par exemple, les Pyrénées-Atlantiques en fassent partie : je vous garantis que les entreprises de transport des Landes ou de Lot-et-Garonne auront tôt fait de comprendre qu'il leur faut s'installer dans les Pyrénées-Atlantiques pour ne pas payer la taxe, ou la payer moins cher. Par conséquent, il faut construire un système national, au service de l'intérêt général. C'est tout l'enjeu du débat de ce soir. La question ultime est de savoir ce qui sera fait concernant la répercussion in fine de cette taxe que nous avons appelée de nos voeux, je le répète sur les consommateurs. Il s'agit de cela, et de rien d'autre. Mais nous y reviendrons tout ...

... externalités, la taxation de la production plutôt que du travail. Nous sommes donc d'accord sur le principe. Mais comment devons-nous interpréter les diminutions annoncées de moyens à la fois financiers et humains ? Le projet est ambitieux, mais sa continuité n'est pas totalement assurée dans les années à venir. On déplore l'absence de mise en place d'une contribution « climat-énergie », dite « taxe carbone », annoncée pourtant, au moment de la ratification du pacte écologique, comme une mesure phare de la fiscalité « verte ». M. Borloo indiquait hier que, dès le mois de janvier, un groupe de savants et d'experts étudieraient sa faisabilité. J'en attends les résultats au plus tôt, et je reviendrai sur ce point tout à l'heure, par le biais d'une question. Un autre élément inquiétant de ce bu...

Je conclus, madame la présidente. Vous souhaitez un Grenelle avec une fiscalité neutre, et nous en sommes d'accord. Mais une place insuffisante a été accordée aux collectivités locales. En outre, le projet de budget n'apporte pas, en l'état, de réponses précises sur les taxes vertes, qui ne sont pas encore formellement arrêtées.