Interventions sur "taxe"

Aujourd'hui, je ne vois pas de réduction d'impôt à l'horizon pour compenser l'écotaxe poids lourds. Je fais confiance au Gouvernement pour la mettre prochainement en oeuvre. Mais il faudra bien un jour, et la commission des finances y est très attachée, faire le bilan et vérifier qu'aux augmentations d'impôts du fait de l'environnement, correspondent des réductions d'impôts. Ce n'est pas à la première initiative qu'on fait le compte, monsieur le secrétaire d'État, je vous l'accor...

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je crois que c'est, en principe, possible. Je pense toutefois qu'un appel d'offres lancé en l'absence de précisions suffisantes sur son contenu risque fort de n'être que virtuel. Or, j'ai écrit dans mon rapport qu'il fallait absolument passer du virtuel au réel. Si nous voulons un appel d'offres et un travail de préparation à l'écotaxe qui ne soient pas virtuels, nous devons définir certaines choses dès aujourd'hui. Il faut voter aujourd'hui, quitte à l'amender, l'article 60, sans quoi il n'y aura pas de taxe poids lourds. Il restera certes beaucoup de travail, par exemple sur les conditions de répercussion, sur la préservation de la compétitivité du secteur et sur les éléments géographiques, toutes choses dont nous avons déli...

Après avoir donné tout à l'heure l'avis de la commission des affaires économiques sur la suppression, ou non, de l'article 60, qui vise à instaurer cette écotaxe, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la modulation soit bien prise en compte, ainsi que l'ensemble des paramètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, sur le Grenelle 1, que j'ai défendu dans son ensemble. Toutefois et c'était aussi l'opinion du rapporteur, Christian Jacob, que j'associe à mes propos , j'ai souligné le fai...

Cet amendement tend à préciser le champ géographique de la taxe sur les poids lourds. La définition doit être très précise et un certain nombre de critères objectifs être, d'évidence, pris en compte pour que la taxe soit aussi pertinente que possible, en particulier à la lumière de ce que nous avons voté dans la loi de programme relative au Grenelle de l'environnement. Je propose, étant donné la législation européenne, que les autoroutes et routes soumises à...

... ou des territoires limitrophes de l'Allemagne, comme l'Alsace, qu'évoquait Antoine Herth tout à l'heure. Nous avons besoin de cette éco-redevance pour financer les infrastructures, tant les nuisances du transport routier dans nos vallées sont importantes. Mon sous-amendement, soutenu très largement par les élus de la montagne, a donc pour objet de préciser que, s'agissant de l'application de la taxe, les exceptions portent sur des sections d'autoroutes. (Le sous-amendement n° 293, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 235, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis, je le répète, favorable à l'écotaxe. Je veux que cela soit bien clair et que l'on ne caricature pas nos positions ! Mais je dis aussi que, malgré les petites améliorations proposées par M. Mariton, les conditions de son application conduiront et je pèse mes mots à la fin de la politique française d'aménagement du territoire !

Je retire le premier, et défendrai seulement le second. Je voudrais que l'on ne caricature pas mes propos : il ne s'agit pas de défendre une région, mais d'obéir à la même logique que nous avons adoptée dans le Grenelle de l'environnement. Que l'on taxe les camions pour inciter les affréteurs à utiliser d'autres modes de transport, soit, mais certains transports ne peuvent se faire qu'en camion. Je pense au transport des produits frais, de viande en particulier, qui est soumis à des exigences sanitaires, de température et de délais. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, d'exclure cette catégorie de transport. Vous me répondrez que...

Lors de l'examen du Grenelle, nous avions entre autres obtenu, monsieur le secrétaire d'État, à votre initiative et à celle de M. Borloo, que cette fameuse taxe puisse respecter les régions périphériques et je vous fais confiance pour cela. Lorsque vous vivez à la pointe la plus occidentale de l'Europe et que vos clients habitent à Paris, en Italie et en Allemagne, cela crée une difficulté objective. L'idée, qui a été retenue dans son principe respectons les principes que nous avons nous-mêmes votés ! , consiste à atténuer la charge de l'impôt pour...

Je continue de le répéter : la Bretagne, avec 4 % de la richesse nationale, va payer 12 % de la taxe. Le Gouvernement aurait pu faire un geste en acceptant de minorer davantage les taux kilométriques. C'eût été au moins un effort de compréhension. Las, je constate qu'il ne l'a même pas fait.

Il s'agit à présent du taux de la taxe elle-même. Le texte est très imprécis, puisqu'il prévoit que le taux kilométrique sera compris entre 5 et 30 centimes par kilomètre. D'autre part, un maximum de 30 centimes, c'est lourd, trop lourd. Je propose d'adopter une attitude plus raisonnable. Le taux devrait être au maximum de 15 centimes par kilomètre. Pourquoi ? Parce qu'en l'état de mes informations, le coût du kilomètre sur autoroute...

Dans ces conditions, dites clairement que vous n'allez pas retenir ce chiffre, qui fait peur. Si Jacques Le Nay, Pierre Méhaignerie, François Goulard et moi-même sommes ici pour vous parler de cette taxe, c'est parce que, chez nous, les entreprises font leurs calculs et constatent qu'elle leur coûtera plus cher que la patente qu'elles paient chaque année. Pour elles, ce n'est pas un sujet abstrait ! Au moins, rassurez-les, en n'agitant pas ce chiffre de 30 centimes, et en revenant à quelque chose de raisonnable. La comparaison avec le prix de l'autoroute me semble compréhensible par tous.

La loi Grenelle 1 a instauré le principe de répercussion de la taxe sur le bénéficiaire du transport de marchandise. L'amendement vise à permettre cette répercussion sur la base de la tonne-kilomètre, sachant toutefois que ce n'est pas la meilleure formule pour les entreprises de transport. Je souhaite savoir l'avis du ministre sur ce point, ainsi que sur le principe de compensation.

Manifestement, la question de la répercussion de la taxe est insuffisamment traitée dans ce projet de loi. L'amendement, qui fait suite à une concertation avec les acteurs professionnels concernés au premier chef, tend donc à mieux définir les conditions de cette répercussion, afin qu'elle soit effective.

...peut paraître faible si on la ramène au 1,1 milliard d'euros dont je viens de parler, mais c'est souvent en réalisant de petits pas que l'on progresse, en tout cas en matière financière. Le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, créé l'an dernier, a été doté de 20 millions d'euros prélevés sur l'enveloppe de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui sert elle-même de variable d'ajustement. Or, comme ce fonds n'a été créé que fin septembre, les crédits disponibles s'élèvent à une quinzaine de millions d'euros. Aussi, plutôt que de le doter de 20 millions d'euros au détriment de la DCTP qui, par ailleurs, diminue malheureusement , est-il proposé de ne doter le fonds que de 10 millions d'euros.

...raît possible, sans détériorer la valeur du point de ces amendes telle qu'elle sera fixée par le comité des finances locales à la fin de l'année probablement aux alentours de 25 euros , d'affecter l'intégralité de la différence à la dotation globale de fonctionnement. La hausse de la DGF étant elle-même fixée à 2 %, cela permettra de diminuer la réfaction sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle. La baisse de la DCTP et des autres dotations d'ajustement devrait s'en trouver réduite de plusieurs points.

Cet amendement a pour but de mettre en évidence un phénomène qui, malheureusement, se répète, et qui n'est pas favorable aux collectivités territoriales. Encore une fois, ce ne sont pas les collectivités qui ont décidé la réforme concernant la taxe sur le foncier non bâti. C'est une décision qui a été prise et annoncée unilatéralement par le Président de la République. Le Parlement, ensuite, a suivi, et accepté qu'elle ait force de loi. On voit bien l'effet de ciseaux, dont je parlais tout à l'heure, auquel sont soumises les collectivités, puisque le dynamisme de cette imposition n'est absolument pas pris en compte par les dotations d'État...

...t progresser de 2 %. Pourquoi donner priorité à la DGF ? Parce qu'elle est le seul moyen d'assurer une péréquation. Et comme la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale vont connaître une progression sensible, il faut, pour faire tenir l'édredon dans la valise (Sourires), diminuer toutes les autres dotations. Il s'agit essentiellement des dotations de compensation de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti. S'agissant de la dotation de compensation des exonérations de la taxe sur le foncier non bâti, les dispositions de l'article 15 ne concernent, comme nous l'avions décidé l'an dernier, que les parts régionale et départementale de cette taxe, à l'exclusion de la part communale. Nous avons écarté la dotation de compensation des exonérations de la ...

...nt donc plus anciennes que les communautés d'agglomération. Mais il aurait pu ajouter que les communes sont plus anciennes encore, puisqu'elles ont deux siècles Or, le régime de droit commun, qui s'applique aux communautés urbaines et aux communes, est la récupération au bout de deux ans. En revanche, lors de la création, en 1999, des communautés d'agglomération et des communautés de communes à taxe professionnelle unique, le ministre de l'intérieur d'alors, M. Chevènement, a souhaité encourager ce type d'intercommunalité en lui octroyant quelques avantages un supplément modeste de DGF et la récupération du FCTVA dès la première année. Les résultats ont été au rendez-vous, mais, dans l'esprit du ministre je me souviens des débats de l'époque , ce régime dérogatoire était consenti à titr...

...ndement tend donc à supprimer le ticket modérateur pour les départements où la hausse relativement élevée de la fiscalité s'explique par la nécessité de financer les charges de transfert de compétences non compensées par l'État. Il tend également à imposer au Gouvernement de communiquer toutes les données fiscales, financières et économiques nécessaires à l'analyse de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité et le tissu industriel des départements. Quant à l'amendement n° 200, il est de repli.

Elle ne les a pas adoptés, car leur mise en oeuvre serait très compliquée. Ils visent en effet à moduler en fonction de critères sociaux la valeur ajoutée servant au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle.