Interventions sur "taxe"

Je ne parle pas de vous, monsieur Carrez. Cette taxe pourrait rapporter quatre-vingts milliards d'euros au moins. Jean Ziegler, qui demeure une référence, ne vous en déplaise, madame la ministre, estime qu'une telle somme permettrait de satisfaire les besoins essentiels alimentation, santé et éducation de deux milliards d'êtres humains nécessiteux. À cet égard, votre attitude est plus que désobligeante : elle est misérable.

Il fallut du courage pour proposer cette taxe au Parlement vous ne l'auriez jamais eu ! Hélas, le courage n'a pas suffi : aujourd'hui, il en faut davantage encore pour promouvoir cette taxe au plan international.

par nos collègues sénateurs comme gage pour financer le fonds de compensation de la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle. À la suite de ce détournement, en commission mixte paritaire cet amendement n'a pas pu être repris. Ne souhaitant pas donner à nouveau au Sénat un argument pour financer telle ou telle velléité, la commission a préféré donner un avis défavorable.

...capées, notamment des personnes âgées. Notre amendement se situe dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement sous la précédente législature en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, aussi bien dans le cadre du plan vieillissement que de la fameuse loi sur le handicap. Monsieur le rapporteur général, ce dispositif ne coûterait pas 6 milliards d'euros. Il suffit de taxer les stock-options, comme le suggérait le président de la Cour des comptes : cela rapporterait 3 milliards d'euros, ce qui suffirait largement à alléger les charges des hôpitaux.

...petite erreur a dû se glisser dans les chiffres. Je n'ose imaginer qu'il ait voulu faire de la désinformation, voire de la provocation ! Si tel était le cas, je le renverrais vers les transporteurs ou les agriculteurs : le carburant entre, en effet, pour plus de 30 % dans leurs charges. Les professionnels de mon département apprécieraient que la baisse soit vite répercutée et qu'une partie de la taxe puisse légitimement leur revenir ; cela les aiderait !

... et 2006, alors que, dans la même période, les bénéfices de Total n'ont cessé de croître pour atteindre 9, 10 et 12 milliards d'euros. Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît opportune. L'aide à la cuve n'y suffit pas et de beaucoup. Il importe de souligner que cette taxe exceptionnelle, bien qu'engageant des montants très importants, n'a aucune incidence sur la santé financière des groupes pétroliers. Au lendemain de l'adoption du volet I du Grenelle de l'environnement, notre amendement proposant la taxation des substantiels profits réalisés par les compagnies pétrolières permettrait d'impulser, en le finançant, le développement des énergies renouvelables, domai...

La commission a rejeté ces différents amendements, qui me donnent l'occasion de dire un mot de l'article 6 que nous avons adopté, sans l'amender, ce matin. Il répond à mon sens aux préoccupations exprimées par les intervenants. Cet article crée en effet une taxe exceptionnelle assise sur la fraction excédant 15 millions d'euros du montant de la provision pour hausse des prix que peuvent constituer les sociétés pétrolières. Cette taxe de 25 % s'ajoute à celle de l'an dernier, ce qui porte à 50 % le prélèvement fiscal sur la fraction dépassant 15 millions. Les quelque 170 millions d'euros ainsi obtenus serviront à financer l'aide à la cuve dont bénéficient...

Nous connaissons, monsieur le ministre, votre souci de freiner la dérive des comptes publics. Afin de revenir le plus rapidement possible à l'équilibre, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %. En effet, leurs résultats nets, ces cinq dernières années, ont été extrêmement importants, puisqu'ils s'approchent plus de 30 % que de 15 %. Cela permettrait d'abonder les caisses de l'État et de soutenir notablement l'effort de l'État, comme nous l'avons décidé ce matin, dans le cadre des biocar...

C'est un amendement qui pollue les débats et empêche la lisibilité d'une fiscalité écologique de fond, telle que celle dont je présenterai les linéaments tout à l'heure, en posant, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, la question de la taxe carbone. La commission des finances a auditionné il y a quelque quinze jours le professeur Jancovici, qui regrettait, en commentant le Grenelle de l'environnement, qu'au lieu de prendre des mesures larges et puissamment structurantes comme la taxe carbone « le problème [ait] été pris à l'envers à coups de taxounettes et de mesures sectorielles mises en place de façon désordonnée et brouill...

Nous avons voté, dans la loi d'orientation relative au Grenelle de l'environnement, une disposition visant à taxer au poids l'enlèvement des ordures ménagères. Or plus une famille est nombreuse, plus elle produit de déchets. Faisons attention à ce que, par les politiques que nous menons et la fiscalité que nous adoptons à des fins écologiques, nous n'envoyions un message non-dit, qui serait que nous pénalisons la présence même d'être humains. Car tout être humain a, par son activité, un impact sur l'environn...

Cet amendement important, proposé par notre collègue Nicolas Forissier, a été adopté par la commission. Les surfaces de vente au détail d'une certaine étendue sont redevables d'une taxe, qui s'appelait auparavant la TACA, et maintenant la TASCOM taxe sur les surfaces commerciales. Elle est majorée lorsque l'établissement de commerce a également une activité de vente de carburants. Mais il semble que certains grands distributeurs envisagent de filialiser cette activité pour échapper à la majoration de la taxe. Pour éviter les conséquences fiscales d'une telle filialisation, l'a...

Le sous-amendement no 297 précise le montant de l'écotaxe ; le sous-amendement no 298 complète l'amendement en proposant que cette taxe soit instituée sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40 % en poids de matières végétales.

En effet, la taxe carbone ici proposée serait une mesure forte que nous ferions bien, dans la suite du Grenelle, d'adopter de façon très volontariste. Nous avons reçu le professeur Jancovici le 8 octobre dernier, en commission des finances, à propos des politiques environnementales. Il nous disait que sans planète, sans environnement, il n'y a pas d'activité économique qui tienne car l'économie des hommes consiste...

Nous sommes d'accord, monsieur Launay, avec nombre de vos arguments, et nous trouvons vos propositions intéressantes. Mais la commission n'a pas adopté cet amendement instaurant une taxe climat-énergie parce que la loi de finances ne nous semble pas le support adapté. Cette semaine a été voté à la quasi-unanimité le Grenelle I, qui sera bientôt suivi d'un second texte comportant des mesures opérationnelles en matière de fiscalité. C'est plutôt à cette occasion qu'il faudra proposer votre amendement. Surtout, j'estime qu'une telle approche ne peut s'envisager qu'à l'échelon europ...

J'aimerais interroger Mme la ministre au sujet d'un autre point évoqué ce matin par le Président de la République : il s'agit de la proposition, qui me paraît essentielle, visant à opérer une réforme de la taxe professionnelle pour les investissements effectués entre aujourd'hui et le 31 décembre 2009. Ma première question est relative à la forme. Ce dispositif sera-t-il présenté dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année ou dans le cadre de la deuxième partie de la loi de finances, étant précisé qu'il n'aura pas d'incidence sur les comptes de l'État en 2009 ?

J'en prends note, madame la ministre. Sur le fond, je considère qu'il s'agit d'une excellente mesure. Elle consiste en effet à exonérer de taxe professionnelle tous les investissements réalisés par les entreprises petites, grandes ou moyennes jusqu'au 31 décembre 2009. Il s'agit en quelque sorte d'un dégrèvement pour investissements nouveaux semblable à celui qui existe depuis 2004, si ce n'est que le dégrèvement qui va être mis en place sera constant, alors que celui qui existe actuellement diminue en biseau pour disparaître au bout...

Je vais donc vous poser la question que nous nous posons tous, madame la ministre. Une décision de ce type, même si elle est censée ne produire ses effets que jusque fin 2009, ne nous amène-t-elle pas logiquement à mettre en oeuvre une réforme générale de la taxe professionnelle avant cette échéance ?

...ois que nous devrions nous mettre dès demain autour d'une table afin de commencer à réfléchir à ce que nous allons mettre en place à la suite de cette disposition temporaire. Cette réforme est simple du point de vue du contribuable, qui ne peut qu'être d'accord. Il sera d'accord aussi pour conserver la part foncière pour ma part, j'estime qu'il faut conserver également la cotisation minimale de taxe professionnelle dans la mesure où cela simplifie la réforme. La vraie question est de savoir par quel impôt qui ne constitue pas un ersatz d'autonomie fiscale nous allons pouvoir remplacer la taxe professionnelle. Ce qui complique les choses, c'est que cette taxe est actuellement perçue par différents échelons de collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité « quatre taxes », l...

...erait en sorte que l'entreprise sidérurgique Mittal, alors défaillante, conserve sa vocation industrielle. Je souhaite que lorsque vous viendrez nous présenter plus complètement le plan qui vient d'être annoncé, vous puissiez nous préciser si la sidérurgie française fera, ou non, partie des secteurs stratégiques destinés à être soutenus par le fonds d'investissement. Enfin, pour ce qui est de la taxe professionnelle, il est clair que les jours de cet impôt étaient comptés depuis la neutralisation de la part salaire, et les mesures annoncées par le Président de la République montrent bien que le compte à rebours a commencé. Je suis d'accord avec le rapporteur général pour considérer que le plus dur reste à faire, à savoir trouver un impôt en remplacement de celui qui avait vocation à financer ...

...t puisque les dotations de compensation sont en baisse de 20 %, une commune ne peut en effet que voir diminuer ses dotations d'État. Or ces dotations représentent, pour nombre de communes et d'intercommunalités, 30 à 40 % des recettes, et celles-ci vont donc diminuer en 2009, comme c'était déjà le cas en 2008. Sans compter que les intercommunalités sont désormais dotées d'une seule ressource, la taxe professionnelle unique, dont nous savons qu'elle n'a cessé d'être amputée par les réformes fiscales successives. Que pourront faire les édiles si les deux tiers de leurs recettes diminuent ? Monsieur le ministre, madame la ministre, les dotations de l'État sont les ressources des collectivités locales. Elles déterminent leur capacité à agir. Or votre projet constitue pour elle un véritable étran...