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...maginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif carrières longues, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'avais en son temps critiqué un point de ce dispositif : j'estimais en effet que, si la mesure était équitable, elle n'était pas financée. D'ailleurs tous les experts en la matière démontrent aujourd'hui que l'ensemb...
...que M. le ministre, qui est en charge des équilibres financiers concernant ce texte, nous dise précisément dans l'étude d'impact quel sera le coût de cette mesure. L'étude d'impact ne le précise pas et, en dépit des compétences de notre rapporteur, cela ne figure pas non plus dans le tableau qu'il nous a remis. On peut imaginer un certain nombre de bénéficiaires, et nous ne savons pas comment ces carrières longues seront financées. Je pose donc cette question. Compte tenu de la restriction du dispositif que vous mettez en place à travers la mesure « carrières longues », ce ne sont pas, contrairement à ce qu'a dit Pierre Méhaignerie, 70 000 ou 100 000 personnes qui en bénéficieront, mais vraisemblablement, au grand maximum, 30 000 à 40 000 personnes. Nous sommes évidemment très loin de ce qui était...
Je serai très bref. Je veux simplement rappeler à M. Vidalies qu'effectivement, si les carrières longues seront, demain, plus longues, elles seront toujours plus courtes que lorsque vous étiez au gouvernement, puisque vous n'avez jamais agi sur ce sujet !
Il est des moments où le débat est sérieux et je pense qu'il vous a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à relire était al...
Nous traitons toujours des carrières longues. Quelle approche peut-on avoir de ce système ? Le ministre a fait preuve d'objectivité, ce dont je lui donne acte, lorsqu'il a précisé dans son intervention que les carrières longues devraient être plus longues. Le décalage automatique de l'ensemble du système est-il aussi rationnel qu'il y paraît ? Le fait de dire y compris pour les carrières longues que l'âge de départ à la retrait...
Par cet amendement, nous demandons que soit dressé un état des lieux s'agissant des carrières longues. On l'a dit tout à l'heure, de nombreux Français travaillent ou vont travailler tôt et longtemps. La possibilité de prendre sa retraite, après avoir cotisé suffisamment longtemps, pour profiter de la vie à venir est tout de même un principe de justice. M. Vidalies a particulièrement insisté sur ce point. Nous avons également évoqué précédemment l'espérance de vie. Si l'espérance de vie ...
... de cotisation. Pour une raison simple, c'est que la durée de cotisation, c'est juste. Si vous avez commencé tôt, vous partez plus tôt. Quand on privilégie la durée de cotisation, comme l'a fait la réforme de 2003, la logique veut que l'âge de départ à la retraite soit le plus bas possible. Il pourrait même disparaître mais nous en avons besoin dans un régime par répartition pour ceux qui ont une carrière incomplète.
Puisque vous nous expliquez depuis un moment qu'avant vous, rien n'avait été fait pour les carrières longues, je vais me permettre de revenir sur quelques dispositifs qui semblent vous avoir échappé. Antérieurement à la loi Fillon, le problème des carrières longues et des emplois pénibles n'était pas, c'est le moins que l'on puisse dire, posé dans les mêmes termes car la durée d'assurance n'était que de 37,5 annuités. Avec une durée allongée à 40 annuités, 41 annuités en 2012 et plus, il se po...
...mulée au fil des années, est totalement occultée du débat actuel dans le cadre du projet de réforme des retraites du Gouvernement, qui prévoit un relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, à l'exception notamment des assurés dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité. Les médecins hospitaliers passent quatre à cinq ans au moins de leur carrière en travail de nuit ou de week-end, ont une profession reconnue stressante et difficile et font de fortes amplitudes horaires. Des études scientifiques, des rapports successifs de l'Assemblée nationale ou du Conseil économique et social prouvent les effets induits du travail de nuit : troubles cardiovasculaires, cancers, troubles du sommeil, troubles psychologiques allant parfois jusqu'à des cas ...
Le dispositif « carrières longues », c'est nous qui l'avons créé ! Vous ne l'avez même pas voté !
Dans le débat que nous avons depuis un moment sur les carrières longues et la pénibilité, un travail de clarification serait nécessaire de la part du Gouvernement. À aucun moment ce dernier n'a négocié le projet dont nous discutons. Il avait lancé au mois de juin, je crois, avec l'argent du contribuable, une grande campagne publicitaire presse écrite, télévision, radio , et nous avions eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission au mois de juillet, ava...
Cet amendement vise à commander un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante à soixante-deux ans de l'âge légal sur le dispositif des carrières longues. Cela me donne l'occasion de m'exprimer dès à présent sur le passage à soixante-deux ans. En 1993, M. Sarkozy déclarait avoir voté en 1982 la retraite à soixante ans il ne nous a pas échappé qu'il n'était devenu député qu'en 1988. En 2007, il affirmait que ce droit devait demeurer, de même, disait-il d'ailleurs, que le droit aux trente-cinq heures. En 2008, il déclarait, en réponse au...
...s précédentes, celles de 2003 et de 1993, freineraient la réduction de l'écart des retraites de 20 % [...] Le principal dispositif de la retraite de 1993 » qui est toujours en vigueur « touche davantage les femmes, en particulier l'allongement de dix à vingt-cinq ans des années prises en compte. Cet allongement conduit à inclure plus souvent de moins bonnes années pour les femmes, qui ont des carrières courtes, hachées » Et on l'oublie souvent, bon nombre sont au SMIC pendant toute la durée de leur carrière, sans perspective de promotion. Ces deux réformes ne comprennent pas de dispositions spécifiques selon les sexes. Les différences de trajectoire professionnelle des hommes et des femmes conduisent à un impact différencié sur le montant des pensions. Le manque d'études d'impact est criant....
...gement de la démarche de M. Bocquet, il me paraît tout à fait légitime de demander au Gouvernement qu'il nous communique enfin et sans délai, à savoir cet après-midi, la totalité des amendements qu'il entend déposer, en milieu de semaine si l'on en croit la presse et les communiqués de l'Élysée, sur un pan entier du projet de loi, à savoir les questions des polypensionnés, de la pénibilité et des carrières longues. Alors que le projet de loi a été déposé le 24 juin, que nous avons travaillé trois jours
...nt la clarté et la simplification ne pourra pas être mis en place tout de suite, mais nous souhaitons que le Gouvernement continue de travailler sur ce sujet. L'équité passe aussi par l'amélioration de la situation des femmes. Malgré un taux d'activité en hausse, elles partent à la retraite en moyenne plus tard que les hommes, avec des pensions inférieures de près de 38 %, en raison des aléas de carrière mais aussi des différences de revenu. Face à cette situation devenue inadmissible, que faire ?
...t et les partenaires sociaux. La discussion des amendements va donc être capitale. Je n'entre pas maintenant dans le détail des différentes propositions que nous allons être amenés à examiner attentivement, mais, à n'en pas douter, cette discussion permettra d'enrichir encore le texte qui nous est proposé. Enfin, dernier volet de cette réforme allant vers une plus grande équité, la question des carrières longues. Il s'agit d'une des principales avancées de la loi Fillon, qui a permis à près de 700 000 personnes ayant commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans. Ce que le gouvernement Jospin n'avait pas été capable de faire, cette majorité a su le faire, répondant ainsi aux attentes de milliers d'ouvriers et de salariés. Non seulement le projet de loi prolonge ce dispos...
...tent près du quart des dépenses de pensions de l'ensemble des régimes, soit 56 milliards d'euros sur environ 250 milliards d'euros. Au-delà du relèvement des différentes bornes d'âge, la réforme des retraites vise également à rapprocher la fonction publique du régime général. Quatre dispositions vont dans ce sens. Premièrement, le dispositif, similaire au secteur privé, de départ anticipé pour carrières longues est prolongé. Deuxièmement, le taux de cotisation des fonctionnaires sera progressivement aligné sur celui du secteur privé. Actuellement fixé à 7,85 %, ce taux de retenue pour pension sera progressivement porté, en dix ans, à 10,55 %, comme dans le régime général. Je rappelle toutefois que les assiettes ne sont pas comparables. En effet, dans le secteur privé, les cotisations portent s...
et il y en a bien d'autres, dans l'ensemble du système social. Je crois que nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis des métiers pénibles, a fortiori lorsqu'ils se cumulent avec des carrières longues. En conclusion, je veux rappeler deux choses. Premièrement, nous avons pris des engagements collectifs auxquels le groupe socialiste était associé à Lisbonne. L'un de ces engagements consistait à revenir à un taux d'emploi des seniors de 50 %. Nous sommes actuellement à 38 %, c'est-à-dire à l'un des taux les plus faibles d'Europe, nombre de pays, en particulier les pays scandinaves,...
... de 36 % aujourd'hui et les projections montrent que le rapprochement des durées d'assurance entre les hommes et les femmes ne suffira pas à réduire les écarts de pension en raison des effets de la précarité, des bas salaires et des conséquences du temps partiel. Ces écarts sont d'autant plus inacceptables que les différences au sein des pensions servies aux femmes entre celles qui ont eu une carrière complète et celles qui ont travaillé de façon interrompue ou précaire sont plus fortes que celles observées chez les hommes. De surcroît, la multiplication des séparations implique que de plus en plus souvent les femmes se retrouvent seules à la retraite, ce qui a une incidence importante sur leur niveau de vie, qui n'est plus compensé de la même façon par la retraite de leur conjoint. Ce con...