Interventions sur "carrière"

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des seniors et celui de la pénibilité. Francis Vercamer, auteur d'un remarquable rapport, aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet. Bien entendu, nous ne pouvons être indifférents à la pénibilité. L'essentiel, et nous sommes certainement tous d'accord sur ce principe, est de tout faire pou...

...en après la fin de la vie professionnelle. De notre côté, il y a un contrat entre la société et le salarié pour accorder à celui-ci, au nom de la pénibilité de son métier, une compensation pour les effets physiques ou psychologiques d'un travail mené pour le bon fonctionnement de notre économie. C'est pourquoi nous souhaitons que les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au cours de leur carrière travail de nuit, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques bénéficient d'une majoration de durée d'assurance, c'est-à-dire de trimestres supplémentaires pour leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les voilà artisans de la pénibilité de leur travail ! La seconde raison pour laquelle nous avions voté contre, c'est qu'après avoir dressé ce tableau quelque peu contrasté M. Poisson ne tirait aucune conclusion satisfaisante : dans la lignée du MEDEF, il prônait des aménagements de fin de carrière, pour les personnes qui connaissent une certaine pénibilité dans le travail, et surtout rejetait l'hypothèse d'une retraite anticipée. Il est vrai que M. Poisson, peut-être touché par la grâce depuis qu'il a perdu cette élection partielle, a donné au Figaro le 8 septembre dernier un article fort intéressant, que nos amis de l'UMP feraient bien de lire. Monsieur le ministre aussi ferait bien de l...

...es aux normes et autres conséquences. Vous n'êtes pas non plus allés jusqu'au bout parce que vous saviez que, pour prendre en compte la question de la pénibilité, il fallait sortir de la seule logique des retraites : aujourd'hui, la pénibilité sert aussi à corriger les dysfonctionnements du marché du travail. Chacun sait que le MEDEF privilégie une réparation fondée sur un temps partiel en fin de carrière. S'il y avait eu une réelle volonté politique, une obligation de prévention aurait dû être définie au coeur des dispositifs, ce qui aurait exigé, là encore, des moyens que, visiblement, vous n'êtes pas en capacité d'apporter. Au lieu de cela, vous avez cherché à troubler le débat. Vous avez fait en sorte d'éviter de poser les vraies problématiques en adoptant une approche individuelle au cas pa...

...de ces bonifications de trimestres pour pouvoir partir plus tôt. C'est là où nous avons une divergence. Il y a plusieurs manières d'aborder la pénibilité. Nous sommes d'accord avec le Gouvernement quand il dit qu'il faut vérifier les dispositifs de pénibilité sur une base collective et mettre en place tous les dispositifs dits de prévention. Il y a aussi le volet plus novateur de la gestion des carrières, de la gestion des âges. Quelques grandes entreprises et DRH travaillent aujourd'hui sur cette problématique, même si nous sommes très loin du compte. Et puis il y a une prise en compte plus individuelle qui n'est pas faite par branche ou par métier mais qui est liée à des activités. Nous pourrions imaginer que, pour certaines activités professionnelles, ces salariés puissent disposer d'un dépa...

Nous vivons un étrange moment depuis quelques jours. Ce texte constitue en effet un véritable recul social puisque ce sont les plus défavorisés de nos concitoyens qui vont se trouver pénalisés en partant pour ceux qui n'auront pas eu des carrières longues, ceux qui n'auront pas pu occuper un emploi permanent bien rémunéré et qui partiront à soixante-sept ans. D'autres devront partir à soixante-deux ans, et c'est un paradoxe extraordinaire que de laisser croire que ce texte, qui constitue un recul social, contient une avancée sociale extraordinaire qui serait la mise en oeuvre d'une pénibilité à la française. En réalité, cette pénibilité ...

...e âge de départ pour tous. C'est au contraire de différencier la date de départ à la retraite. Cela devrait s'imposer à nous sur tous les bancs, puisque nous répétons, les uns et les autres, qu'un cadre homme vit en moyenne sept ans de plus qu'un ouvrier. Ce devrait être une évidence pour tous qu'il faut différencier l'âge de départ à la retraite en fonction de la pénibilité du travail pendant la carrière. Or, au lieu de prendre cette mesure d'équité, vous avez choisi d'aggraver cet état de fait en portant de soixante-cinq à soixante-sept ans l'âge de liquidation de la pension sans décote. On vous l'a dit et redit, ce sont les plus fragiles, les plus pauvres, ceux qui ont effectué les métiers les moins qualifiés, les femmes, qui ont des carrières plus incomplètes, qui seront touchés par ces mesur...

...tière de santé sont flagrantes : le travail de nuit, l'exposition à des produits chimiques dangereux, les troubles musculo-squelettiques sont le quotidien de centaines de milliers de salariés. À mon sens, la prise en compte de la pénibilité et de son impact sur l'espérance de vie est prioritaire. Un salarié, bénéficiant par exemple d'une majoration pour pénibilité de 10 % pendant la moitié de sa carrière, devrait pouvoir partir deux ans plus tôt à la retraite avec une retraite complète. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, pourquoi nous nous opposons à ce projet de réforme. Des solutions existent pour réformer les retraites : encore faut-il pouvoir en discuter avec les principaux intéressés et leurs représentants syndicaux ; encore faut-il écouter, et entendre les propositions qui peuvent...

...aison d'une réforme, c'est la nécessité de renforcer la cohésion sociale de notre pays, de restaurer la confiance des jeunes générations, des actifs, des classes moyennes dans le pacte social qui nous rassemble. Pour cela, il faut d'abord garantir aux retraités un niveau de pension décent. Or, ce n'est plus le cas, surtout à cause de la précarisation du travail, du chômage, du caractère haché des carrières, mais aussi, il faut le rappeler, des réformes de MM. Balladur et Fillon. Qui peut nier l'abaissement régulier du niveau des pensions en France ? N'avez-vous pas entendu cela, mesdames et messieurs les députés de la majorité, de la part de certains de vos électeurs, qui vous le reprochent aujourd'hui ?

...un centime de plus de retraite. Et vous voulez que celles-là cotisent quarante-trois ans, quarante-quatre ans pour avoir droit à une pension décente ! C'est cela votre projet ? (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et cela ne vous gêne pas ? Où est la justice lorsque vous demandez à des femmes un tiers sont dans ce cas déjà obligées d'aller jusqu'à soixante-cinq ans, après une carrière d'emplois précaires à temps partiel, pour bénéficier d'une retraite sans décote ? Où est la justice lorsque vous exigez qu'elles travaillent encore deux années supplémentaires ? Vous leur offrez le choix entre l'indigence et l'épuisement. Est-ce vraiment cela la justice pour vous, mesdames, messieurs de la majorité ? Mais le comble, c'est que cette accumulation d'injustices se fait au nom de l'e...

...s des bornes d'âge celle du droit à la retraite à soixante ans, celle du départ sans décote à soixante-cinq ans. Cette mesure n'est pas autre chose qu'un nouvel impôt prélevé sur les Français, mais pas n'importe quels Français. Ce ne sont pas les salariés qui seraient de toute façon allés au-delà de soixante ans pour atteindre quarante et une anuités et demie, pas davantage ceux qui ont eu des carrières complètes et qui ne seraient jamais contraints d'attendre soixante-sept ans pour partir. Non, mes chers collègues de la majorité, votre nouvel impôt c'est pour cela que les Français ont compris que cette réforme était injuste et qu'ils sont nombreux à manifester pèsera sur celles et ceux qui vont devoir surcotiser au-delà des quarante et une annuités et demi, ceux qui ont commencé tôt, ceux ...

...ure et par opérateur 2,885 tonnes de kilos de viande, placés sur balancelles. Chaque opérateur soulève ainsi 48 kilos de jambon par minute. Ce sont des faits réels et un exemple parmi des milliers d'autres, ajoute-t-il. Combien de temps peut résister une personne normalement constituée à de tels travaux ? Il ajoute : les sportifs de haut niveau dont l'effort physique est comparable finissent leur carrière vers trente-sept ans. Avec une espérance de vie inférieure de sept ans à celle des cadres, les ouvriers dans leur ensemble enregistrent dans leur existence même les conséquences des formes d'usure engendrées par le travail. On entend dire qu'avoir quarante-cinq ans, c'est être dans la force de l'âge. Mais, dans l'agro-alimentaire, avoir cet âge est synonyme de douleur, souffrance, usure, trouble...

... donc un cas unique dans la République, puisque ce sont des CDD de la fonction publique. Une armée opérationnelle, c'est une armée jeune, solide physiquement et psychiquement. Il est donc nécessaire de mener une politique de ressources humaines particulièrement dynamique en termes de flux d'entrée et de sortie. Le système des pensions militaires doit en tenir compte et permettre le déroulement de carrières courtes. Les jeunes soldats sont généreux et vont au bout de leur engagement. Mais, comme tout le monde, ils ont besoin de reconnaissance. Un projet de loi réformant les retraites qui ne reconnaît pas leur mérite sera donc forcément considéré par eux comme injuste. En effet, ils devront travailler plus de quatre ans de plus pour percevoir une retraite identique à celle qu'ils peuvent percevoir ...

...taire de quatre ans à nos militaires contractuels, on risque fort d'accentuer le problème de la fidélisation, qui est déjà critique. Il faut donner à nos jeunes soldats un horizon visible et cohérent avec les aspirations des jeunes d'aujourd'hui. Repousser l'horizon de quinze ans à dix-neuf ans et demi n'est pas cohérent et c'est contraire à leur mode de pensée. En effet, peut-on encore parler de carrières courtes après vingt ans de service ? J'ai donc cosigné un amendement de notre collègue Pinte, qui propose de maintenir le droit à jouissance immédiate de la retraite après quinze ans de service. De la même manière, refuser aux militaires le bénéfice de mesures adoptées pour les titulaires sans droits de la fonction publique est une aberration qu'il convient de corriger, monsieur le ministre. C'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, 130 000 à 150 000 personnes en France pourront partir en retraite à soixante ans ou avant au titre des longues carrières ou de la mesure « 10 % ». C'est là une situation que l'on ne retrouve pas dans d'autres pays. Il peut pourtant se trouver des salariés ayant commencé à travailler à dix-neuf ans dans des métiers pénibles l'agro-alimentaire ou le bâtiment et ne pouvant bénéficier de ces deux mesures. C'est pourquoi, avec Denis Jacquat et de nombreux autres collègues, nous proposons un amendement constituant u...

...cerne, au sujet de l'amendement n° 491, que l'on pourrait appeler « l'amendement Rhodia », nous avons montré lors des débats en commission qu'un certain nombre d'entreprises trop peu, à notre goût se sont engagées dans des pratiques vertueuses afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés, en particulier les plus âgés. Cette politique consistant à faire en sorte que les fins de carrière des salariés se déroulent dans de meilleures conditions, ce qui doit se répercuter sur le niveau d'emploi des plus de cinquante-cinq ans, n'a strictement rien à voir avec une politique de prise en compte de la pénibilité. On comprend bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passé...

...ne décomptez pas le temps que je mets pour atteindre le micro ! (Sourires.) Je voulais insister sur le caractère particulier de l'activité des agriculteurs que l'on appelle non-salariés agricoles, c'est-à-dire les exploitants, en ce qui concerne la pénibilité. Par ailleurs, plusieurs syndicats, y compris la Confédération paysanne, demandent que les agriculteurs puissent bénéficier d'une année de carrière supplémentaire pour dix années validées, au regard de la pénibilité de ce métier et des astreintes qui y sont liées. Je souhaite revenir aussi sur les conséquences de cette activité extrêmement polluante, en citant en particulier Jean-François Narbonne, professeur de toxicologie, qui expliquait lors d'un colloque récent : « Les effets sur la santé [des pesticides] sont évidents chez les agricult...

...rsement sur succession. Ce n'est donc rien d'autre que la négation du droit à une retraite décente pour une vie de travail. Pourtant, un mécanisme de reconnaissance de l'activité économique des petits paysans existe depuis 1998 autre temps, autre politique ! par le biais d'une revalorisation des petites retraites : 639 euros pour le chef d'exploitation, 508 euros pour le conjoint, et pour une carrière complète. Pourquoi ne pas réévaluer ces pensions tout en supprimant l'obligation d'une carrière complète pour y accéder, au lieu de renvoyer vers l'aide sociale ? Une autre mesure contenue dans ce projet de loi relève tout simplement du symbole, car il s'agit de reconnaître les années comme chef d'exploitation, quel qu'en soit le nombre, pour accéder à la revalorisation, mais en maintenant l'obl...

...lait en penser , que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait qu'une telle négociation devait avoir lieu. Elle a eu lieu, mais elle a échoué. Donc, le Président de la République nous refait le coup de 2003 en relançant une négociation sur la pénibilité. Deuxième entourloupe, deuxième entreprise de maquillage de la manoeuvre ! La première fois, en 2003, certai...

... Globalement, ce passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années a abouti, il faut le reconnaître, à une diminution des pensions puisque l'assiette est plus large et concerne des périodes professionnelles plus nombreuses. Mais certaines personnes sont frappées beaucoup plus durement que les autres par cette diminution. Chacun le comprend, à partir du moment où vous avez eu une carrière professionnelle difficile, notamment avec des périodes de chômage, ou de travail à temps partiel, et que ces périodes se trouvent automatiquement dans l'assiette des vingt-cinq meilleures années, elles entraînent une sorte de double peine. En effet, dans votre vie professionnelle, elles n'ont déjà souvent pas été faciles à passer, mais lorsque vous arrivez à l'âge de la retraite, comme il n'y a p...