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Le dispositif « carrières longues » est essentiel, car, quand on rentre tôt dans le monde du travail, il est tout à fait légitime de partir plus tôt, d'autant que les métiers exercés avec une faible qualification sont souvent des métiers manuels, donc les plus difficiles. Gouverner, c'est prévoir.
Ensuite, monsieur le ministre, vous avez beau tourner et virer, vous ne ferez jamais croire aux Français que c'est une mesure de justice que de les pénaliser parce qu'ils n'ont pas une carrière complète à 65 ans. C'est d'ailleurs à tort que l'on emploie les expressions de carrière complète ou de retraite à taux plein.
Cet article est évidemment essentiel, puisqu'il fixe le moment de l'ouverture du droit à la retraite. Cette mesure est inévitable et logique, en raison de l'accroissement de l'espérance de vie. Elle doit bien sûr être rendue plus équitable en proportion de la durée de la vie active ce sont les carrières longues et de la pénibilité des métiers, avec les difficultés soulignées hier par Jean Leonetti. Il s'agit de la cinquième révision de notre système. Ces petits pas commencés en 1993, étaient rendus nécessaires par l'économie et la démographie. Ces avancées auront été d'autant plus appréciables qu'elles se sont opposées à l'immobilisme démagogique et irresponsable de la gauche au pouvoir. La...
...n'était pas le moment de le mettre en oeuvre, car il s'agit d'une réforme systémique qui est trop lourde. Aussi, le Gouvernement propose-t-il un projet de loi qui vise à maintenir le niveau des pensions, mais en augmentant le nombre d'années de cotisation, notamment en reculant l'âge de départ, ce qui est un moyen d'équilibrer le système. En termes de compensation, le projet vise à améliorer les carrières longues, en prenant comme base l'âge de 17 ans le Nouveau Centre, lui, propose 18 ans. Le Gouvernement va prendre également en compte la pénibilité.
Vous ne ferez jamais croire que ceux qui arrivent à l'âge de 65 ans sans une carrière complète se retrouvent dans cette situation en raison d'un choix de vie, comme vous l'avez dit. C'est faux. Vous savez parfaitement que, dans la plupart des cas, des raisons sociales les ont empêchés d'avoir une carrière complète.
.... L'âge d'ouverture des droits en France, qui sera de 62 ans en 2018, restera parmi les plus bas d'Europe. La comparaison avec l'Allemagne est révélatrice et mérite d'être détaillée. Dans ce pays, l'âge d'ouverture des droits est aussi celui du taux plein. Il est aujourd'hui de 65 ans et sera porté à 67 ans d'ici à 2029. Le système allemand propose, comme en France, des départs anticipés pour les carrières longues. Aujourd'hui, les personnes qui ont cotisé 35 années ou plus peuvent liquider leur pension à 63 ans, mais avec une décote liée à l'âge : 7,2 % pour un départ à 63 ans aujourd'hui et 3,6 % pour un départ à 64 ans. Mais, en 2031, les Allemands ont déjà décidé que les personnes qui auront cotisé 35 ans pourront toujours partir à la retraite à 63 ans, mais avec une décote plus forte : 14,4 %...
...de Chantal Brunel, vise à répondre aux discriminations persistantes dont sont victimes les femmes dans notre pays, très objectivement, comme partout dans le monde. Il me semble qu'il faut approfondir ce dossier dans un sens positif. Je m'interroge à cet égard sur l'opportunité de prévoir une mesure spéciale temporaire dans le dispositif. Les femmes ne seront durablement pas en mesure d'avoir une carrière professionnelle égale à celle des hommes, pour des raisons que nous connaissons ; ce n'est pas la responsabilité des uns ou des autres, mais le système, l'environnement social, les conditions de travail, qui ne permettent pas un équilibre des carrières. Je considère donc le concept, issu du droit international, de mesure spéciale temporaire, qui vise à rééquilibrer des situations inégales, d'aprè...
et permettre à certaines personnes, grâce au dispositif des carrières longues, de liquider la pension sans décote à partir de 58 ans. En Allemagne, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein est de 65 ans aujourd'hui et il sera progressivement porté à 67 ans, sauf pour les carrières longues où il restera à 65 ans, mais pour 45 ans de cotisation.
En France, en revanche, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein sera progressivement porté à 62 ans, et à 62 ans seulement, et il sera au maximum de 60 ans pour les carrières longues et les personnes qui seront concernées par le dispositif de la pénibilité. Je voudrais également rappeler, car c'est un point que l'on n'a pas souvent évoqué, que la réforme des retraites en Allemagne a aussi prévu un système qui intègre automatiquement un facteur de viabilité, c'est-à-dire un ratio entre les cotisants et les retraités. Si ce ratio se dégrade, les pensions allemandes ne...
...ncerne essentiellement les femmes peu diplômées. En effet, les études montrent que l'enfant accroît les inégalités sociales entre les femmes très diplômées, qui ont souvent les moyens de se faire aider par des personnes extérieures, ce qui leur permet de s'investir davantage dans leur travail, et les femmes non diplômées. Ainsi que je l'ai indiqué, les femmes qui ont au moins deux enfants ont des carrières hachées, de sorte que leur retraite est inférieure de 25 % à celles qui n'ont pas d'enfants. Cet amendement concerne également les femmes salariées dans le secteur privé qui, outre qu'elles n'ont pas l'assurance de l'emploi, ne bénéficient pas, comme celles qui travaillent dans le public, du dispositif qui permet, lorsque l'on a au moins trois enfants, de partir à la retraite au bout de quinze ...
...emment parce que cet article est au coeur des injustices contenues dans le projet de loi. En effet, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans est un recul historique. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons l'article 6, d'évoquer également le report de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, qui va gravement pénaliser les femmes et tous les salariés qui ont eu des parcours hachés, des carrières incomplètes, sans oublier les jeunes, qui entrent aujourd'hui dans la vie professionnelle de plus en plus tard. Avec l'article 5, qui marque un recul historique de l'âge légal de départ à la retraite, nous sommes au coeur du coeur. Il était également l'avez-vous seulement remarqué ? au coeur des revendications des 2,5 millions de manifestants mardi dernier, après les 2 millions du 24 juin, ...
Vous avez plusieurs fois cité sept catégories professionnelles. À cela, nous vous répondons : « carrières longues » ! En effet il n'existe pas un seul ouvrier en France qui ne sera pas concerné par ce dispositif. Le procès que vous nous faites sur l'injustice du report de l'âge légal est donc d'autant plus injuste que nous élargissons encore le dispositif « carrières longues » dont je rappelle pour la énième fois que vous ne l'avez pas souhaité lorsqu'il est venu en discussion devant le Parlement, i...
...nvisager comme une alternative satisfaisante pour deux raisons. Premièrement, l'esprit de corps qui régit cette profession induit un attachement particulier des sapeurs-pompiers à leur filière. Deuxièmement, surtout, la perte du statut de sapeurs-pompiers professionnels entraîne aujourd'hui, de facto, la perte des avantages acquis grâce à une surcotisation supportée par l'agent tout au long de sa carrière par l'intégration de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension et des bonifications. L'amendement prévoit donc de maintenir le régime actuel avec un droit au départ à la retraite dès l'âge de 55 ans. Ce qui est dérogatoire par rapport au statut actuel, c'est que la surcotisation permet aujourd'hui aux sapeurs-pompiers de partir à 55 ans, en compensant en quelque sorte les cinq années d'a...
...es bonnes raisons pour cela. Nos compatriotes le comprennent d'ailleurs, car ils ne sont pas fous. Nous sommes en effet dans la majorité et soutenons le Gouvernement de la France qui est là d'abord pour gouverner, pour prendre les décisions qui sont bonnes pour notre pays. En l'occurrence, nous avons le sentiment de faire quelque chose de juste parce que cette réforme est assortie du dispositif « carrières longues » et de celui relatif à la pénibilité. Nous avons aussi le sentiment de faire quelque chose d'efficace pour le régime par répartition, parce qu'il ne sert à rien de développer sans cesse des thèses sur ce régime et, à travers cette réforme, de le passer par pertes et profits ! Cette réforme sera également efficace pour l'emploi des seniors, ce qui n'est pas la moindre des choses ! Elle...
... demi plus tôt que les autres agents retraités des catégories B et C de ce même ministère. » Les études qu'il a conduites « montrent que les risques et leur gravité augmentent considérablement avec l'âge » : « La pénibilité et la dangerosité des missions d'exploitation sont de plus en plus difficiles à supporter. Les arrêts de travail sont en moyenne deux fois plus longs chez les agents en fin de carrière. » Leur avocat décrit donc une situation telle que ces agents ne sauraient travailler deux années de plus sans que leur condition devienne excessivement difficile. Aussi demandait-il pour eux « une bonification de leur temps de service qui permette un départ anticipé avec une pension à taux plein » : « Il serait juste que les agents ayant au moins quinze années de service actif bénéficient d'une...
Cet amendement a pour objet de demander la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de travail des infirmiers et infirmières en milieu hospitalier, et en particulier sur leur état de santé en fin de carrière, les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui seraient imputables à l'exercice de leur métier. Vous vous souvenez qu'un certain nombre de dispositions permettait jusqu'à une date récente la prise en compte de la pénibilité de cette profession. Le Gouvernement a, par lettre rectificative, voulu modifier le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la...
...res, vous voulez abattre les soixante ans. Il est vrai que l'âge légal aura de moins en moins d'importance au fur et à mesure que la durée de cotisation exigée augmentera. Toutefois, il constitue non seulement un symbole, pas un totem ou un tabou, mais également une protection pour tous ceux pour lesquels aucune solution convenable n'aura été trouvée en matière de pénibilité, et par rapport à des carrières longues et difficiles.
... réforme doit en effet prendre en compte la situation de ces personnes. Or, nous avons rappelé hier que, chaque année, 130 000 à 150 000 des 700 000 personnes partant à la retraite pourraient partir à 60 ans ou avant. Dans quel pays, cette solution est-elle prévue ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La plupart de ces personnes seront, je l'espère, des ouvriers qui ont commencé tôt leurs carrières et qui exercent des métiers pénibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, on nous dit que tout vient de l'Élysée,...
...s sont usés ; elles les mettent donc en longue maladie, en invalidité ou au chômage, notamment en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. Et qui paie ? Non pas les caisses de retraite, mais les ASSEDIC et l'assurance maladie. Vous prétendez régler le problème des retraites, alors que vous appauvrissez les autres branches de la sécurité sociale. J'ajoute que, le dispositif « longues carrières » s'appliquant aux personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans, le report de l'âge légal de départ à 62 ans implique que ceux qui ont commencé à 18 ans cotiseront 44 années. En fait, vous vous satisfaites d'un taux de chômage élevé. Il vous permet de dresser les salariés les uns contre les autres, en désignant ceux qui ont un emploi comme des privilégiés qui doivent se serrer la ceinture...
...é à travailler jeune et qui devront cotiser plus longtemps sans pour autant améliorer leur pension. Plus de 50 % des affiliés de la CNAV qui partent en retraite ont au moins un trimestre de cotisation en plus de la durée exigée, sans que cela leur donne de droit supplémentaire. Cette situation injuste, votre mesure va la rendre plus injuste encore. Vous avez bien prévu un dispositif en faveur des carrières longues, mais actuellement encore beaucoup de gens ne peuvent en bénéficier. Troisièmement, il s'agit là d'une fausse bonne idée car le recul de l'âge légal de départ s'accompagne du recul de l'âge d'obtention de la retraite à taux plein. Cet ajustement sera vécu de façon plus dramatique par les femmes, les travailleurs précaires, tous ceux dont la carrière a été irrégulière. Est-ce cela un pla...