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Depuis la réforme Fillon de 2003, l'allongement de la durée de cotisations est, semble-t-il, définitivement devenu l'alpha et l'oméga de votre politique. Il se poursuit, pénalisant particulièrement les moins qualifiés, les femmes, toutes celles et ceux ayant des carrières incomplètes, chaotiques. Haro sur les quarante annuités, place aux quarante ans et demi aujourd'hui, aux quarante et un ans en 2012, aux quarante et un ans et demi en 2020, bref à des durées de cotisations de plus en plus élevées. Rappelons une nouvelle fois que, dans votre projet, l'effort et l'équité comme vous dites repose à plus de 80 % sur les salariés. Dans le prolongement de la loi ...
...de l'examen de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge légal de départ en retraite car il est aujourd'hui la meilleure protection pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette protection doit être réaffirmée, consolidée, renforcée grâce à la prise en compte de la pénibilité et à l'instauration d'un dispositif « carrières longues »
... de vie et, même si vous avez pris des accents un peu larmoyants, je comprends la démonstration. Personne ne peut être insensible à la question de la différence d'espérance de vie existant entre un ouvrier et un cadre. Je vous ferai simplement remarquer que, dans la réforme proposée, il y a une manière assez simple de tenir compte des différences d'espérance de vie : par le biais du dispositif « carrières longues », qui permet de prendre en compte jusqu'à 80 % de ce problème.
Pour vraiment tenir compte de la différence d'espérance de vie des ouvriers par rapport aux autres travailleurs, il faut tenir compte également du fait qu'ils commencent généralement à travailleur plus tôt et donc voter le dispositif carrières longues qui leur est bénéfique. Vous n'avez pas été au premier rendez-vous de ce dispositif. Je crains fort que vous ne le soyez pas non plus au deuxième que le Gouvernement va vous proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...t d'abord réduire les déficits. Les pistes alternatives, sont donc, je crois, plus désagréables du point de vue de la justice, et ont des conséquences plus nuisibles pour la croissance et la lutte contre les inégalités dues au chômage. Si nous en restions là, chers collègues, je comprendrais vos critiques. Mais nous sommes dans la ligne de la loi de 2003. Si nous n'avions pas traité les longues carrières, si nous n'avions pas traité le handicap, si nous ne traitions pas, par des amendements que nous allons déposer, la possibilité d'expérimenter des solutions individuelles dans les entreprises, vous auriez en partie raison. Mais je rappelle que, sur 700 000 départs en retraite chaque année au lieu de 500 000 il y a quelques années , 135 000 à 150 000 personnes pourront partir à 60 ans ou avant...
Cet effort extrêmement important va dans le sens de la lutte contre le chômage, inégalité majeure, et prend en compte les problèmes de pénibilité et de longue carrière.
...t, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont pouvoir partir plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite s'il est relevé à 62 ans. Or ce ne sont pas du tout les chiffres que vient de donner le Premier ministre. Jean Leonetti, tout à l'heure, disait qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que la question des carrières longues avait été réglée pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans. Mais un ouvrier qui a commencé à travailler à 20 ans, ce qui n'est pas exceptionnel dans la France d'aujourd'hui, et qui aura travaillé 40 ans à refaire le bitume sur les chaussées, n'aura pas eu une carrière longue au sens où vous l'entendez, alors qu'elle aura tout de même duré quatre décennies. La pénibilité de s...
...lariés se considèrent comme mal, voire très mal informés sur les retraites en général et sur leurs droits en particulier. Selon un sondage réalisé par Mediaprisme, 55 % des Français se disent plutôt mal informés et 67 % des femmes se disent mal informées sur leurs propres retraites. Nous rencontrons tous dans nos permanences des femmes arrivant à quelques années de leur retraite qui, ayant eu une carrière coupée ou à temps partiel, ignorent totalement ce à quoi elles auront droit. Il y a déjà eu des améliorations mais c'est un point sur lequel nous devons tous faire un très gros effort. (Les amendements n°s 134, 136 et 331, mis aux voix successivement, ne sont pas adoptés.)
... d'activité a ainsi été rendue moins attractive, sans qu'aucune réflexion c'est fort dommage ne soit par ailleurs conduite sur la pénibilité de certains métiers de la fonction publique. Il va pourtant sans dire que ce dispositif intéressait en premier lieu les agents exerçant des métiers pénibles. De même, aucune réflexion n'a été conduite à propos de la possible diversification de la fin de carrière des personnels de la fonction publique, alors que des fonctions de tutorat ou de formation pourraient, par exemple, leur être proposées. Pour notre part, nous sommes profondément convaincus, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que le dispositif de cessation progressive d'activité doit aujourd'hui être amélioré, élargi et assoupli, comme le revendiquent d'ailleurs les syndicats, ...
Cet amendement vise à rétablir le droit existant pour les carrières longues. L'exposé des motifs de notre amendement est assez détaillé. Le moment nous semble venu pour que le rapporteur ou le Gouvernement nous expliquent en quoi consistent exactement les améliorations qu'apporterait ce projet de loi en matière de carrières longues. Vous nous répétez effectivement depuis le début qu'il en apporte, et M. le Premier ministre a évoqué cette question, en donnant un...
...e ? En somme, ce serait mieux, parce que ce serait moins pire ! Peut-être me trompé-je, mais M. le ministre ou M. le rapporteur m'expliqueront. Les gens qui avaient commencé à travailler à dix-sept ou dix-huit ans pouvaient partir en retraite à soixante ans à taux plein, en ayant simplement leurs quarante et une annuités. Si la démonstration consiste à dire qu'ils pourront bénéficier du système carrières longues parce qu'ils pourront continuer de partir à 60 ans, il ne faut pas oublier que la condition est d'avoir les quarante-trois annuités. Ce qui est présenté comme une avancée est seulement moins pire que le cas général. Mais par rapport au dispositif carrières longues d'aujourd'hui, c'est un véritable recul. Pour ma part, je souhaite, étant probablement dans l'erreur mais ayant suffisamme...
Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait. Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été introduit en 2003 dans la loi Fillon et 700 000 personnes ont pu en bénéficier. Vous savez fort bien que nombreux sont ceux qui se sont précipités sur ce dispositif et qui, après s'être re...
...à travailler à 14 ans ou à 15 ans, on peut partir à 57 ans si l'on remplit les conditions. Demain, on pourra partir seulement à 59 ans. Aujourd'hui, si l'on a commencé à travailler à 16 ans pour la génération 1953 le dispositif est ouvert à 59 ans. Demain, on ne pourra partir qu'à 60 ans. Autrement dit, c'est moins pire, mais il n'y a aujourd'hui aucune amélioration par rapport au dispositif carrière longue. Les propos du ministre étaient tout à fait compréhensibles. Jusqu'à présent, dans les propos des membres du Gouvernement, des parlementaires du groupe UMP et du rapporteur, ce n'était pas la lecture qui était faite de votre rapport
...répondu avec franchise, nous serions encore dans l'ambiguïté ! J'ai le sentiment que nombre d'entre vous devront rectifier les lettres qu'ils ont envoyés à leurs concitoyens. Vous faites campagne depuis plusieurs jours en expliquant partout que la réforme des retraites ne changeait rien sur ce point, au point que, jusqu'à présent, beaucoup de gens, y compris dans les médias, ont cru que, pour les carrières longues, la réforme était neutre. Non ! Les carrières longues seront plus longues. Cela n'enlève rien au mérite du système, monsieur le ministre. Nous avions d'ailleurs voté cette partie de la réforme de 2003, car il s'agissait d'une initiative intéressante, et vous ne nous avez jamais entendus critiquer ce système. Dans la réforme de 2003, nous avions voté les articles portant sur les carrières...
Nous n'avions émis aucune critique sur ces articles et nous n'étions pas opposés à la mise en place des carrières longues. Pour autant, le rapporteur n'avait pas réussi à nous convaincre du bien-fondé de l'ensemble du texte. À l'époque, il n'était peut-être pas assez efficace ! Mais il ne faut pas réécrire l'histoire. Nous avions soutenu ce système.
C'est vrai, ainsi que Xavier Bertrand. Aujourd'hui, la situation est claire : le système carrière longue évolue avec l'ensemble de la réforme
Toutefois, avant la discussion de l'amendement, j'étais, à l'exception du ministre, le seul à avoir compris puisque vous contestiez mes propos. Cela va vous obliger à changer votre propagande. Si vous pensez que c'est mieux parce que c'est moins pire, même si c'est moins bien qu'avant, je vous laisse développer l'argument ! Quoi qu'il en soit, les gens qui ont déjà une carrière longue devront, avec votre réforme, travailler encore plus longtemps.
Après ce que vient de rappeler avec brio Alain Vidalies, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur concernant les carrières longues. Monsieur Dord, j'ai fait partie de ceux qui, en 2003, avec votre collègue Xavier Bertrand, ont passé plus de deux mois dans cet hémicycle, à une époque où nous avions le temps d'exprimer nos positions et de les défendre. Aujourd'hui, compte tenu de la réforme institutionnelle qui devait donner plus de pouvoirs au Parlement, ce n'est malheureusement plus le cas À l'époque, nous avions...