Interventions de Dominique Tian

Pourquoi vous limiter à l'Europe ? Nous aimerions en savoir plus sur les dettes contractées par certains pays vis-à-vis de la France. Il est évident, pour prendre un exemple, qu'il y a davantage de Marocains concernés que de Luxembourgeois. Pouvez-vous nous donner un échantillon pays par pays et faire le point sur ces dettes ?

Dans une optique de comparaison, il est indispensable que nous disposions de ces coûts moyens pour tous les États. Le versement de prestations vieillesse à l'étranger relève-t-il de votre compétence ?

Comment êtes-vous informés du décès des personnes ?

Le rapport de la Cour des comptes est plus précis : il s'étonne des progrès de la médecine dans certains pays Il en cite un certain nombre où les centenaires semblent légion, alors que les gens meurent bien plus jeunes dans le pays voisin ! Or cela représente des sommes non négligeables.

Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2010 est assez sévère à votre encontre. Les magistrats rappellent que le rapprochement préconisé entre le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et la Caisse nationale d'assurance maladie depuis plusieurs années n'a toujours pas été effectué, que le manque de coordin...

Dans la convention d'objectifs et de gestion pour 2009-2011, l'État vous incite à lutter contre la fraude. Or vous ne semblez pas vous livrer à une chasse aux fraudeurs effrénée, vous abritant derrière le montant insignifiant des sommes en cause. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de percevoir ce phénomène de la fraude, qui représente 1...

L'Union européenne n'a-t-elle pas été créée en vue de la libre circulation des personnes et des capitaux ? Le détachement d'intérimaires au Luxembourg est certainement un sujet de très grande importance, mais ne serait-il pas conforme à la mission de lutte contre les fraudes qui vous a été confiée par l'État que de vous préoccuper aussi de véri...

Je ne savais pas les Luxembourgeois si grands consommateurs de biens de santé !

Beaucoup d'organismes sociaux nous ont fait part, en effet, de la difficulté qu'ils ont à vérifier l'identité des prestataires. Comment procédez-vous lorsque l'état civil est inexistant, pour ainsi dire, dans un pays ?

Si l'état civil est approximatif, que vaut cette traduction ? L'un des problèmes que rencontrent les organismes sociaux est la certification de documents faux.

C'est exactement ce que nous attendions de vous ! Il est bon que vous imaginiez des actions de coopération avec d'autres pays européens, notamment à l'égard des fraudes facilitées par l'absence d'état civil dans certains pays. Pourriez-vous nous adresser des éléments écrits, propres à confirmer certaines suspicions ? L'exemple du Luxembourg est...

Nous nous interrogeons avec M. Paternotte quant à l'explication de M. Carrez. La suggestion de M. Paternotte était, à mon avis, tout à fait justifiée. Je propose, avec l'ensemble des signataires de cet amendement, que soit envisagée une possibilité de sortie anticipée en vue de l'acquisition de la résidence principale.

Cet amendement concerne un sujet beaucoup moins passionnel : le plan d'épargne retraite populaire. Afin de relancer ce produit d'épargne retraite privé, il est proposé d'introduire, à l'instar du PERCO, une possibilité de sortie anticipée avant la retraite en vue de l'acquisition ou de la remise en état d'une résidence principale. Ce dispositif...

Il ne s'agit pas, avec cet amendement, de remettre en cause l'aide médicale d'État, mais de revenir au principe de sa création, donc à la limitation de la prise en charge par l'État des soins urgents pour les étrangers en situation irrégulière. Or, comme vous pouvez le constater dans les documents, le coût dérape. Ainsi, l'enveloppe, qui s'élev...

Cela me permettra de m'exprimer moins longuement sur les quatre amendements suivants !

Par l'amendement n° 7, je propose de limiter le champ de l'AME à plusieurs niveaux. Les bénéficiaires de l'AME d'une même famille doivent se limiter au conjoint et aux enfants. Sont, par conséquent, exclus les ascendants, les descendants et les collatéraux. Le panier de soins relevant de l'AME est limité à la prise en charge des soins urgents. ...

Non.

C'est tout le contraire !

Je n'ai jamais dit ça !

Madame la ministre, je sais que je vais vous décevoir, mais je préfère le maintenir car il s'inscrit dans un combat que certains de mes collègues et moi-même menons depuis de longues années. Je prends bonne note des grands progrès qui vont être réalisés avec les amendements suivants, mais le scrutin public qui a été demandé me paraît nécessaire...