Interventions de Dominique Tian

Oui, monsieur le président.

Tout d'abord, combien rapporte cette mesure ? Six millions d'euros, c'est déjà ça, et l'on fait la chasse aux classes moyennes pour des sommes moindres. Si l'on peut donc récupérer ces 6 millions Par ailleurs, M. Bapt a parlé de la tendance à facturer les journées hospitalières au tarif fort. Cela doit nous inquiéter un peu. J'ai relevé le ch...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 737 et 343, acceptés par la commission, sont adoptés.)

Comme il arrive aux rapporteurs de retirer des amendements, j'avais maintenu le mien par précaution

Je le retire donc au profit de celui de la commission.

Le rapport Briet proposait un contrôle plutôt qu'un simple examen des hypothèses sous-jacentes à la construction de l'ONDAM. Cet amendement vise donc à remplacer, à l'alinéa 5, le mot : « examine », par le mot : « contrôle ».

Bien sûr !

Cet amendement vise avant tout à susciter un débat et une prise de position gouvernementale car il est vrai que cet article introduit une nouvelle règle de révision périodique de la nomenclature qui présente de très nombreux avantages. Reste que les syndicats médicaux s'en inquiètent, craignant un « retour des lettres clés flottantes » ; aussi ...

Je le retire. (L'amendement n° 338 est retiré.)

Ou l'association !

Cet amendement vise à confier aux directeurs des agences régionales de santé la responsabilité d'arrêter la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 344 est retiré.)

Il est retiré. (L'amendement n° 345 est retiré.) (L'article 40, amendé, est adopté.)

Oh oui !

Comme Jean-Pierre Door, je regrette que l'échéance ait été fixée à 2018, ce qui me paraît un peu loin, compte tenu de notre progression l'an dernier. Mon amendement porte sur l'institution d'une échelle commune des tarifs pour les établissements. (L'amendement n° 348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 346 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41 est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 356, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Préel. Pour ma part, je parle « d'obligations légales et réglementaires différentes ».

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 652 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 347 rectifié et 650 ne sont pas adoptés.)