Interventions de Dominique Tian

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense que l'amendement porte sur tous les étrangers.

Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat aujourd'hui, mais je vais parler sous le contrôle du président Mallot (Sourires), qui, à la MECSS, s'occupe notamment de la fraude à la sécurité sociale. Si la fraude ne constituait pas un vrai sujet, la MECSS n'aurait pas souhaité enquêté là-dessus. Il s'agit de laisser la mission aller jusqu'au...

Je ne vois pas ce qu'il y aurait de choquant. Plus la transparence est grande, mieux cela vaut pour tout le monde.

C'est une niche !

Je ne suis pas co-signataire, mais je le maintiendrais, monsieur le rapporteur !

Oui, monsieur le président. (Les amendements n°s 176 et 16 rectifié sont retirés.)

Je remercie Mme Poletti d'avoir retiré son amendement au profit du mien. (L'amendement n° 412 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit toujours du débat sur la convergence. L'amendement vise à tenir compte, dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux, des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes.

On n'a jamais autant fumé !

Il s'agit d'indiquer qu'il est très important qu'un programme régional soit établi par le directeur général de l'agence régionale, en tenant compte de l'avis des fédérations régionales représentatives. Sur des sujets aussi complexes, on a toujours intérêt à avoir l'avis des principaux concernés, en l'occurrence, les fédérations représentatives ...

L'amendement défendu par Mme la ministre n'est pas identique aux amendement nos 341 et 542 rectifié !

Bien ! (Les amendements identiques nos 175 et 406 sont adoptés.)

Parmi les fonds financés par les régimes obligatoires, il y a le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui est intégré à l'ONDAM depuis 2006. Ce fonds se concentre très majoritairement sur les opérations de reconversion et ses dotations sont consommées à un rythme relativement faible, de sorte qu'à la fin de ...

Paraît logique.

Je veux bien faire confiance au Gouvernement et à M. Door, et je retire les amendements. Cela dit, si j'ai bien calculé, les dépenses que vous avez prévues atteindront 300 millions d'euros, et il y a déjà près de 500 millions de trésorerie. Les régimes obligatoires sont tout de même mis à contribution. Ce n'est pas seulement une trésorerie, c'e...

C'est le problème, ils ne sont pas consommés !

Le III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 du financement de la sécurité sociale pour 2001 permet au Fonds de modernisation sociale des établissements de santé publique et privé de « prendre en charge les frais de fonctionnement d'une mission d'expertise et d'audit hospitaliers placée auprès des ministres de la san...

Je comprends très bien les arguments de Mme la ministre, mais je me sens tenu par l'avis favorable du rapporteur.

Cet article propose de dégager 110 millions d'euros par an de recettes nouvelles à destination du FSV, d'une part en supprimant un abattement forfaitaire, et d'autre part en créant, à la charge du bénéficiaire, une contribution salariale de 14 %, dont nous allons parler longuement. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, les rentes servies...