Interventions de Dominique Tian
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C'est un amendement de bon sens, puisqu'il s'agit de permettre aux organismes sociaux de limiter les préjudices financiers dus aux fraudes, en autorisant la suspension du paiement des prestations obtenues par fraude dès le début du déclenchement de la procédure, lorsque des éléments font d'ores et déjà apparaître le caractère frauduleux.
Cet amendement vise à clarifier une situation un peu compliquée entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les praticiens auxiliaires médicaux. Ce point de divergence a d'ailleurs été soulevé par la Cour des comptes, qui a signalé une anomalie dans son rapport annuel et a préconisé l'unicité de ce régime pour les praticiens et auxiliaires...
Oui, monsieur le président.
Le rapporteur a raison !
Il convient de préciser les possibilités de contrôle offertes aux agents des organismes de sécurité sociale, notamment pour vérifier le respect des conditions de résidence effective ou de régularité du séjour. En effet, des affaires récentes ont attiré l'attention, dans lesquelles la HALDE a pris des positions assez surprenantes. Il est impor...
Je le disais dans la discussion générale : comme chaque année, nous augmentons le forfait social. Il était de 2 % en 2008 et de 4 % en 2009 ; cette année, il s'élève à 6 %. Je vous prédis donc qu'il sera de 8 % l'an prochain. (Sourires.)
Je fais même le pari qu'il sera de 10 % l'année d'après. Les entreprises sont ainsi moins incitées à associer les salariés à la réussite de l'entreprise : chaque année, la grande idée de la participation en prend un coup, et c'est bien dommage. D'autre part, arrive cette année un dégât collatéral que nous n'avions peut-être pas prévu : durcir...
Cela n'incite pas les salariés à se constituer un complément de revenus dans la perspective de leur retraite. Il serait donc bon d'adopter les amendements que j'ai déposés : je propose notamment d'exclure de l'assiette de l'augmentation du forfait social les mécanismes d'abondement de l'employeur aux dispositifs d'épargne salariale et d'épargn...
En effet, l'augmentation du forfait social sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise, aux plans d'épargne interentreprises et aux plans d'épargne pour la retraite collective serait de nature à décourager l'utilisation de ces dispositifs, qui permettent d'inciter les salariés à se constituer une épargne retraite.
L'avis de la commission doit impérativement être suivi par le directeur de la caisse.
L'année prochaine !
Cet amendement relève de la même logique que les précédents. Les actions contentieuses des caisses d'assurance maladie contre les professionnels de santé sont au nombre de quatre. Le directeur de la caisse a seul le choix de la procédure contentieuse et peut décider, pour un seul et même fait, de les cumuler entre elles, ce qui nous semble exc...
Ce ne sont pas les mêmes, au sein de l'UMP !
En effet !
Ça, c'est sûr : ceux qui paient sont plus nombreux que ceux qui fraudent, et c'est heureux !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 634, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous sommes d'accord : il y a plus de gens honnêtes.
Je n'ai pas parlé de cela !
Ce ne sont pas eux qui fraudent !
Comme M. Bur a reconnu que cette contribution asséchait l'assiette, nous faisons une proposition pour essayer de moins assécher l'assiette. (Sourires.)
