Interventions de Dominique Tian

L'exposé de Guy Lefrand était parfait ; je ne pourrai trouver de meilleurs arguments que les siens. Je partage totalement son point de vue en faveur de la suppression de l'article 20.

Je voudrais que M. le ministre me réponde plus longuement !

Je le retire parce que je pense que le Gouvernement nous présentera ultérieurement des amendements qui vont dans le bon sens. (L'amendement n° 551 est retiré.)

Bien sûr !

C'est vrai !

Je dois dire que ce que vient d'affirmer M. Mallot est malheureusement tout à fait exact.

J'en suis en effet consterné, monsieur Issindou. L'année dernière, dans le cadre de l'examen du PLFSS, le Gouvernement et la commission avaient rejeté l'amendement évoqué par M. Mallot pour des raisons largement développées : ils pensaient qu'il était extrêmement mauvais, notamment parce qu'il constituait une remise en cause des allégements Fi...

de la loi TEPA et de tout ce qui contribuait à lutter contre les 35 heures, qui avaient porté un coup extrêmement dur à notre économie.

Le voilà maintenant repris dans le texte du Gouvernement, ce qui est, je le répète, assez consternant. Comme M. Mallot vient de l'indiquer, il s'agit tout simplement de remettre en cause le treizième mois servi dans beaucoup de sociétés, notamment des entreprises de main-d'oeuvre, où le chef d'entreprise peut décider de donner un coup de main a...

L'alinéa 3 de l'article 12 supprime l'allégement général dont bénéficiaient les cotisations AT-MP, ce qui risque d'entraîner une hausse de ces dernières. Il est d'ailleurs déjà prévu qu'elles augmentent de 0,1 % cette année, ce qui représente 400 millions d'euros. En outre, le financement des mesures liées à la prise en compte de la pénibilité ...

Il arrive parfois que les entreprises versent des cotisations indues aux URSSAF. Elles ont donc une créance sur les URSSAF. En théorie et légalement, il leur serait possible d'effectuer une compensation entre les créances et les dettes. Cependant en pratique, cette compensation est difficilement admise et appliquée par les URSSAF. Aussi, les ...

Je le retire. (L'amendement n° 644 est retiré.) (L'amendement n° 732, accepté par la commission, est adopté.)

C'est également valable pour le code de la route ?

Cet amendement de repli vise à réserver le bénéfice des allégements Fillon aux entreprises de moins de 50 salariés.

L'article 59 a pour objet la constitution d'un fonds interbranches et inter-régimes, en vue de financer des projets d'intérêt commun. Or il existe déjà un organisme créé à cet effet et largement doté financièrement, l'UCANSS.

Chers collègues, vous savez qu'un répertoire commun aux organismes chargés de la gestion d'un régime de sécurité sociale a été créé. Cette création faisait suite notamment aux travaux de la MECSS. L'amendement n° 35 vise à préciser que ce répertoire commun intègre le montant de l'ensemble des ressources déterminant le niveau des prestations de...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

Il s'agit de lutter contre l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national. Je propose qu'un acte frauduleux de cette nature entraîne la déchéance de droits pour l'ensemble des prestations, puisqu'il aura été commis avec de faux papiers et de faux docume...

Ce n'est pas un peu excessif ? (Sourires.)

Il convient d'assurer la pleine effectivité du droit de communication.