Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
Je relève que la fixation de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation a été affinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui a intégré, parmi les éléments constitutifs de cet objectif, les créations et les fermetures d'établissements puisque, plus on compte d'établissements...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 350 est retiré.)
Il est défendu.
Je retire l'amendement n° 351. (Les amendements nos 351et 504 rectifié sont retirés.) (L'article 42, amendé, est adopté.)
Défendu.
Madame la ministre, il semble au contraire qu'un problème se pose depuis peu. Tout allait bien jusqu'à présent, mais le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010, pris en application de la loi HPST, supprime cette obligation. C'est pour cela que M. Bur, M. Morange et moi-même avons pris l'initiative de cet amendement.
Bien. Au bénéfice de vos explications, madame la ministre, nous allons retirer cet amendement, avec l'accord de M. Bur. (L'amendement n° 397 est retiré.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n°40 rectifié est retiré.)
L'objectif est d'améliorer les conditions d'exercice et de développement de la dialyse hors centre, car, en centre, les coûts de transport sont très élevés pour l'assurance maladie, mais je me demande s'il n'est pas satisfait.
Je le retire. (L'amendement n° 575 est retiré.)
Cet amendement limite le champ prévu par celui du rapporteur : le CAPI ne pourrait être proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d'engagements identiques.
C'est un amendement que je reprends chaque année. Il vise à créer une politique conventionnelle à laquelle les syndicats d'établissements soient liés, comme cela existe pour les médicaments ou pour les établissements privés et associatifs.
Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 576 est retiré.)
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 339 est retiré.)
Je le retire également ainsi que le suivant. (L'amendement n° 659 est retiré.)
Il est défendu.
C'est vrai !
De même. (Les amendements n°s 566 et 578 rectifié sont retirés.)
Dans leurs châteaux !
