Interventions de Dominique Tian

Nous n'avons jamais dit que l'immigration était liée à la fraude. Nous n'avons jamais parlé des chibani comme s'il s'agissait de fraudeurs. Nous sommes des élus responsables et nous ne stigmatisons personne.

Je vous rappelle que c'est la commission des affaires sociales qui a décidé à l'unanimité la création de la MECSS, laquelle fait son travail. Mme Fraysse y participe au nom de votre groupe et je ne crois pas qu'elle ait été choquée par la façon dont les travaux sont conduits.

La MECSS fait son travail, notamment en recevant des organismes, comme le conseil des prélèvements obligatoires. Ils nous livrent des arguments, des analyses que nous recevons, même s'ils paraissent amoindrir le problème. Les chiffres que vous avancez, monsieur Muzeau, ne sont pas exacts. La Cour des comptes, qui a demandé une mission d'appui,...

La caisse nationale d'allocations familiales, qui a fait l'objet d'une audition il y a quelques jours, a constaté qu'il y avait une fraude d'environ 700 millions d'euros. Nous ne sommes pas du tout sur les volumes que vous avez indiqués. Il est normal que la représentation nationale essaie d'en savoir un peu plus. Ensuite, le pouvoir politique ...

L'amendement est défendu.

Oui. (L'amendement n° 587 n'est pas adopté.)

Ni élégant !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 637, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Il est défendu.

Oui. (L'amendement n° 588 n'est pas adopté.)

Non, il doit être maintenu !

Il est défendu. (L'amendement n° 567 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 568, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 569, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans cet article, le Gouvernement propose de soumettre au paiement de cotisations sociales les gratifications par tierce personne perçues par les salariés spécialisés dans la vente. C'est un langage qui peut paraître un peu barbare. Mais en réalité, on va vite comprendre. Il s'agit surtout de commerciaux travaillant dans des grandes surfaces, ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 638, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de préciser que la disposition proposée par l'article ne pourrait s'appliquer que si ces sommes ou avantages alloués à une personne tierce l'étaient dans le cadre de son activité professionnelle. Car, dans les cas visés par l'article, il n'y a pas de lien direct. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) (L'amendement n° 639, repou...

Les arguments sont les mêmes, monsieur le président. J'entends des ricanements du côté du groupe GDR. Je viens d'entendre le mot MEDEF. C'est très déplaisant. Vous devriez peut-être, chers collègues, puisque vous êtes dans la concertation permanente, vous rapprocher des syndicats dont vous parlez si souvent. Il s'agit là de salariés extrêmemen...

Défendu. (L'amendement n° 641, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

Oui, monsieur le président.