Interventions de Dominique Tian

Je le retire, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 733 est retiré.) (Le sous-amendement n° 721 est adopté.) (L'amendement n° 99, sous-amendé, est adopté.)

Madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le sens des responsabilités de ce gouvernement qui, par le vote de cet après-midi sur la réforme des retraites, s'est attaché, en dépit des difficultés, à résoudre le problème du déficit de la branche vieillesse. (Exclamatio...

Cependant, il faut maintenant s'attaquer à la pérennité du régime général de sécurité sociale, dont je rappelle que le déficit le plus important est celui de la branche maladie, de 13 milliards d'euros. Je rappelle également que, sur dix euros de prestation versés par le régime général, près d'un euro n'est actuellement pas financé.

La question du déficit de l'assurance maladie ne pourra indéfiniment être traitée avec des rustines, des mesures éparses ressenties avec une amertume croissante par les acteurs visés, pour des rendements quelquefois relativement faibles et frappant essentiellement les salariés du privé qui constituent les classes moyennes de notre pays. Je pen...

Pour les entreprises, on ne peut qu'être inquiet également de l'annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales issus des allégements Fillon, qui risque de pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre. Quant à l'augmentation du taux de forfait social prévu à l'article 13 sur l'intéressement et la participation, qui passe de ...

Cher collègue, je suis pour le texte. (Rires sur divers bancs.)

Des marges d'économie existent dans les dépenses de gestion. L'examen de l'organisation et de la gestion du système d'information de la branche maladie met en évidence un défaut de pilotage stratégique de la CNAM, dont la Cour évoque l'éparpillement de ses 2 000 informaticiens sur cinquante sites différents et surtout l'absence de personnel qua...

C'est la Cour des comptes qui le dit. Je me félicite que la MECSS ait engagé des travaux sur la lutte contre la fraude sociale. Peut-être, mes chers collègues, verrons-nous un jour une carte vitale sécurisée, ou même la naissance du DMP, après avoir dépensé des millions d'euros pour le mettre en place. Avant de conclure, je voudrais emprunter...

 « Si la France prenait exemple sur le pays où l'on vit le plus vieux au monde, le Japon, elle consacrerait 50 milliards d'euros de moins à ses dépenses de santé. » Je fais la même constatation que mon collègue Yves Bur : il s'agit d'un PLFSS de convalescence, dont je note avec satisfaction qu'il va dans la bonne direction puisque nous allons é...

On a déjà beaucoup parlé de l'aide médicale d'État (AME), le rapporteur pour avis soulignant pour sa part que, tandis que le nombre des bénéficiaires n'augmentait que de 6,5 %, les dépenses se sont accrues de 13,3 %. L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont quant à elles noté « une augmentation const...

Mais cela existe ! Elle ne doit pas permettre non plus de pratiquer le vagabondage médical de ville. Pour les enfants mineurs, le panier de soins pris en charge doit en revanche rester total, quel que soit le lieu des soins, médecine de ville ou hôpital. Il est, en effet, important de garantir aux enfants, qui ne sont pas responsables de la s...

Le mot fraude ne figure pas dans l'amendement !

C'est justement le problème : l'entourage est venu illégalement en France pour bénéficier de soins !

Je ne propose pas de restreindre l'accès aux soins. Ma seule motivation est de faire en sorte que ceux qui sont à l'AME n'aient pas plus de droits que ceux qui sont à la CMU ! Je maintiens donc l'amendement.

Et l'optique ? Et le dentaire ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Marseille connaît depuis des semaines une série de grèves très dures : la grève du port, notamment, met en péril l'économie de la région et aurait participé aux difficultés d'approvisionnement en carburant si le Gouvernem...

Très bien !

Très bien !

Dans son rapport d'avril 2010, la Cour des comptes note que le montant des fraudes détectées par la branche Famille a été multiplié par quatre en trois ans ce qui est plutôt une preuve d'efficacité , mais que celui-ci paraît encore assez faible au regard de sa propre estimation des fraudes potentielles un montant huit fois supérieur La Co...

En ce qui concerne la politique de communication de la branche Famille, la Cour des comptes écrit dans son rapport que les messages que vous émettez, aussi bien au niveau local qu'au niveau national, paraissent très réducteurs par rapport à la réalité et aux enjeux de la fraude. Elle note que les caisses d'allocations familiales évitent d'affic...