Questions orales de Dominique Tian

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, avec l'entier soutien du groupe UMP, dont je remercie l'excellent président, Christian Jacob, et de la commission des affaires sociales, dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, le Gouvernement continue d'intensifier la lutte contre la fraude sociale. Déjà, 500 millions d'euro...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, après neuf mois de travail, la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, présidée par les excellents Pierre Morange et Jean Mallot, a rendu hier soir ses conclusions, adoptée...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, un grand nombre de parlementaires s'étaient inquiétés de l'augmentation vertigineuse, de plus de 42 % en quatre ans, de l'aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Ainsi, à l'occasion du projet de loi ...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Marseille connaît depuis des semaines une série de grèves très dures : la grève du port, notamment, met en péril l'économie de la région et aurait participé aux difficultés d'approvisionnement en carburant si le Gouvernem...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un rapport très récent de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, indique que la fraude aux allocations (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) pourrait atteindre 800 millions d'euros par an dans notre pays. On ne peut que saluer cet...

La justice est actuellement saisie de nombreuses plaintes de l'URSSAF pour fraudes massives aux retraites anticipées. Des dizaines de milliers de personnes ont profité d'une faille de la loi je parlerai plutôt d'un texte mal rédigé pour avancer frauduleusement leur départ à la retraite avant soixante ans. En effet, et c'est une bonne chose,...

Hier a eu lieu un rassemblement de 1 700 cadres de Pôle emploi, au cours duquel le Président de la République est intervenu. À cette occasion, Nicolas Sarkozy a rendu un hommage très appuyé aux agents de Pôle emploi, confrontés au double défi de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC et à la hausse du chômage que connaît notre pays depuis le début ...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des sports, Mme Rama Yade. Madame la secrétaire d'État, Marseille a connu dimanche après-midi des scènes d'une violence inouïe à l'annonce de l'annulation du match OM-PSG quelques heures seulement avant le coup d'envoi. Seule la présence de plus de 700 policiers et gendarmes a permis de ...

Je souhaitais appeler l'attention de Mme la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur une conséquence qu'a l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les personnes handicapées, mais je me réjouis de la présence de M. Luc Chatel pour me répondre. Toute entreprise de plus de vingt salariés doit embaucher au moin...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (« Et des chômeurs ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, dès le début de la crise bancaire, l'État, à la demande du Président de la République, a apporté sa garantie aux banques françaises, leur permettant ainsi de contin...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les fraudes en matière d'allocations familiales. Chaque année, les caisses d'allocations familiales distribuent, au nom de l'État et des conseils généraux, près de 66 milliards d'euros de prestations sociales, dont plus de 10 millions de p...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, il y a dix ans la majorité socialiste de l'Assemblée nationale votait la loi Aubry instaurant les 35 heures, sans aucune concertation avec les syndicats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les excellents chiffres du chômage (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) montrent l'efficacité de la politique conduite par le Gouvernement. Le chômage continue en effet de reculer puisqu'il est passé au troisième trimestre sous la barre histo...