Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Par nous, entre autres ! Il était attendu, non seulement pour son volet relatif à la représentativité des syndicats et à la transparence de leur mode de fonctionnement et de financement, mais également pour la deuxième partie, qui donne enfin la liberté de négocier dans l'entreprise le contingent des heures supplémentaires. Le bon sens et la l...

pour supprimer l'alinéa 22, dont la rédaction actuelle pourrait laisser penser qu'il appartient au juge judiciaire de fixer le salaire dans le cadre d'une convention de forfait en jours, alors qu'il s'agit à l'évidence d'un élément essentiel du contrat de travail. J'en reviens à la première partie du texte. Un amendement de la commission à l'...

Elle entraîne notamment un gonflement artificiel des effectifs. Plus grave, selon l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2007, le personnel des entreprises sous-traitantes est électeur et éligible aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice. Il est donc possible pour les entreprises prestataires de voir leurs salariés élu...

entre l'UPA et les syndicats représentatifs de l'artisanat. Mais elle est extrêmement contestable. Elle représenterait un nouveau prélèvement, qui s'imposerait à 400 000 TPE et PME et leur coûterait 700 millions d'euros.

Le principe de ce prélèvement obligatoire ne figure pas dans la position commune. Il est même contraire à l'esprit du projet de loi.

Il ne me semble pas normal de créer une nouvelle taxe pour financer le patronat et les syndicats, d'autant que de nombreuses entreprises se retrouveraient assujetties à plusieurs cotisations, qui se superposeraient en fonction des niveaux de cotisation. Il convient donc de revenir sur ce qui constituerait une nouvelle charge pour les entreprise...

En est-on bien sûr ?

Ça, ce n'est pas faux !

Jospiniste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de Marseille et d'ailleurs (Sourires), ce projet de loi portant réforme portuaire est très attendu par les Marseillais, qui sont inquiets du déclin de notre port autonome, dont l'histoire est marquée, depuis des années, par un climat social agité : les grèves succédant a...

C'est pour cela qu'il faut voter le texte !

Très juste !

C'est un beau challenge !

Le projet de loi prévoit que l'employeur peut se faire assister lors du ou des entretiens préalables à la conclusion de cette convention, mais uniquement quand le salarié se fait lui-même assister. Le salarié n'ayant aucune obligation d'informer préalablement l'employeur d'un tel souhait, l'employeur ne saura s'il peut lui-même se faire assiste...

J'avoue être un peu perplexe. Cet article 6 prévoit qu'à titre expérimental, pendant une période de cinq ans, un CDD d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois pourra être conclu avec les ingénieurs et les cadres pour la réalisation d'un objet défini. L'article dispose que ce CDD « peut être rompu à la date anniversai...

J'ai cherché, je n'ai pas trouvé. Est-ce douze mois, dix-huit mois ? Je n'en sais rien. Actuellement, quand un employeur rompt un CDD et que les prud'hommes requalifient cette rupture en considérant qu'il n'y a pas de motif réel et sérieux, la sanction applicable est la condamnation à verser au salarié les salaires restant dus jusqu'au terme d...

L'amendement a été largement défendu tant par M. Gille que par M. le rapporteur.

Cet amendement procède d'un souci de sécurité juridique. L'alinéa 23 de l'article 2 dispose que « la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance ». L'application de cette disposition risque d'être un peu compliquée. En effet, selon la jurisprudence actuelle, la durée du préavis est f...

Sûrement moins que vous ! J'en ai parlé à certains signataires, dont je ne révélerai pas l'identité. Chacun avait une interprétation différente de la date anniversaire. S'il y a une date anniversaire, notons-la dans le texte. La commission n'a pas été capable non plus de comprendre de quelle date anniversaire il s'agissait. En adoptant cet am...

Voire impossible !