Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis des articles du projet de loi concernant les mesures destinées à accroître le pouvoir d'achat des salariés et également, dans un certain nombre de situations, à lutter cont...

Depuis quelques années, des actions ont certes été conduites pour inverser cette tendance : je pense notamment au travail remarquable conduit par Hervé Novelli. Le contingent d'heures supplémentaires a ainsi été relevé par un décret en date du 21 décembre 2004 au niveau de 220 heures par an et par salarié. En outre, la loi du 31 mars 2005 porta...

Mais il subsiste une véritable marge pour du travail en plus, aujourd'hui inexploitée faute d'incitation suffisante.

C'est l'objet de l'article 1er du projet de loi. Au cours de sa réunion du mercredi 4 juillet, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté plusieurs amendements déterminants pour assurer une application effective du dispositif. Nous avons d'abord eu à coeur de proposer des amendements garantissant l'applicabilité d...

Les amendements adoptés par la commission prévoient également, dans un souci d'équité, que le régime des exonérations fiscales et sociales sera applicable à l'ensemble des salariés. Dans le même esprit, poursuivant le travail de la commission des finances en matière de réduction des cotisations salariales, la commission a adopté un amendement ...

Ça l'est pour ceux qui ont assisté à la réunion de la commission ! La commission propose par ailleurs une nouvelle rédaction de la clause destinée à prévenir les abus en matière de travail à temps partiel, visant à éviter que des heures systématiquement accomplies en sus de l'horaire prévu au contrat puissent bénéficier du nouveau régime d'exo...

L'examen du texte nous donnera l'occasion de développer d'autres amendements qui obéissent à la même logique. Concernant l'expérimentation du revenu de solidarité active, le RSA, il faut dire d'abord qu'il s'agit d'une mesure de valorisation du travail, garantissant que toute heure travaillée en plus apporte un plus financier. Vous avez rappe...

Ces décisions ont été prises notamment en cas de non-respect du contrat d'insertion ou d'absence de réponse aux convocations. Quant au contrat d'insertion- revenu minimum d'activité, le CI-RMA, et au contrat d'avenir, s'ils ont joué un rôle important, force est de constater qu'ils n'ont pas tenu toutes leurs promesses, comme cela a été vérifié...

Vous proposez dans ce texte, monsieur Hirsch, une expérimentation qui concernerait 50 000 bénéficiaires du RMI et 5 000 de l'allocation de parent isolé, l'API, dans vingt-cinq départements environ et pour un budget de 25 millions d'euros par an : ce montant n'est pas choquant en soi, puisqu'il s'agit d'une expérimentation dans vingt-cinq départ...

De plus, il ne s'agit là que du premier étage de la fusée, qui ne doit pas faire perdre de vue l'ambition d'ensemble,

celle d'apporter une vraie réponse à la question des travailleurs pauvres par le biais d'une réforme des minima sociaux. Ce projet de loi, le premier à nous être présenté par le Gouvernement au début de cette législature, montre bien le rôle essentiel assigné par le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble des membres du ...

Les questions posées par les uns et les autres ont montré le haut degré d'investissement des députés de tous bords, qui nous a conduit à émettre un avis favorable. Je ne doute pas que le débat en séance publique sera aussi riche et passionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)