Interventions en hémicycle de Dominique Tian
1252 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement un peu fourre-tout. Il renvoie à la négociation collective salariale, ce qui est intéressant mais éloigné du RSA. Il n'est pas utile d'alourdir notre texte. L'avis de la commission des affaires culturelles est donc défavorable.
Grâce à Fabius !
C'est la haine de la culture ! Obscurantiste !
Un ami politique ?
Ce devait être un Chinois communiste !
L'article 1er a prévu pour l'ensemble de son application plusieurs dispositions destinées à prévenir les effets d'aubaine ou d'optimisation, cela a été évoqué assez longuement il y a quelques minutes. C'est ainsi que le bénéfice des nouvelles exonérations est subordonné au respect d'un certain nombre de conditions : le respect par l'employeur d...
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a souhaité préciser que s'agissant de la réduction des cotisations salariales seules sont concernées les heures supplémentaires à l'exclusion des heures complémentaires effectuées par les travailleurs à temps partiel.
rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Mais mon collègue Taugourdeau et moi-même sommes présents.
Cet amendement de la commission vise à apporter une précision importante concernant la mise en oeuvre de la nouvelle déduction patronale, sur laquelle le texte gouvernemental peut paraître ambigu.
Afin de lever cette ambiguïté, le présent amendement précise que l'imputation est effectuée, qu'il y ait ou non situation de cumul, au titre de l'ensemble de la rémunération du salarié concerné.
Il s'est trompé d'amendement !
Très bien ! Bonne réponse !
Une entreprise de Montreuil !
La commission des affaires culturelles a été très attentive à ce que le dispositif proposé par l'article 1er touche bien tous les salariés et toutes les situations de travail supplémentaire. Ce sous-amendement, que je présente à titre personnel, précise que les heures supplémentaires des salariés ayant bénéficié pour raisons familiales d'une ré...
Cet amendement de la commission des affaires culturelles vise, comme le sous-amendement n° 473, adopté précédemment, à garantir au plus grand nombre de salariés le bénéfice des exonérations fiscales et sociales. En effet, le projet de loi a pris en compte la situation dans laquelle les cadres renoncent à des jours de repos en contrepartie d'une...
Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que précédemment. Il s'agit, cette fois-ci, de garantir aux salariés bénéficiaires d'une convention de forfait établie sur une base mensuelle, le bénéfice de nouvelles exonérations lorsqu'ils effectuent des heures de travail au-delà de la durée de travail prévue au forfait. Il est en effet essentie...
La commission des affaires culturelles souhaitait l'adoption de cet amendement mais, madame le ministre, compte tenu de vos éclaircissements et de l'aspect rassurant de vos propos, je le retire bien volontiers.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté deux amendements, n° 12 et n° 13, qui prévoient la possibilité de cumuler la nouvelle déduction avec un ensemble d'autres exonérations de cotisations patronales existant par ailleurs. Il était nécessaire, par cohérence, de préciser pour chacune des différentes exonérations ...
Oui, madame la présidente.
